Après la lettre ouverte de Mondher Sfar, ancien conseiller auprès de Slim Ben Hmidane dans laquelle il contredit son patron et affirme que ce dernier était au courant de l’accord-cadre sur un arrangement amiable conclu avec ABCI au sujet de la BFT, nous rendons publics ci-après une série de documents qui confirme les propos du conseiller démissionnaire. Demain (jeudi 10 octobre), nous publions les réponses du ministre des Domaines de l’Etat à des questions que nous lui avons adressées à ce sujet.
Slim Ben Hmidane était au courant de l’accord-cadre conclu avec la société ABCI et jetant les bases d’un règlement amiable du litige portant sur la Banque Franco-Tunisienne (BFT). C’est dans un premier temps (…) Mondher Sfar, ex-conseiller du ministre des Domaines de l’Etat qui l’a affirmé dans sa lettre ouverte que nous avons publiée (lire notre article).
Aujourd’hui WMC peut démontrer preuve à l’appui (voir document ci-après) que cette affirmation est fondée.
Les documents auxquels nous avons accédé démontrent non seulement que Slim Ben Hmidane était au courant de l’accord précité, daté du 31 août 2013, mais qu’il en a supervisé la mise en œuvre dans les mois suivants, avant que lui-même et le gouvernement tunisien ne se ravisent et le renient.
Une note de Mme Afifa Bouzaïdi, chef du Contentieux de l’Etat, en date du 3 octobre 2013, adressée au ministre des Domaines de l’Etat, Slim Ben Hmidane.
Le premier document est une note que Mme Afifa Bouzaidi, directrice générale du Contentieux de l’Etat, a adressée au ministre le 3 octobre 2012, accompagnée d’un dossier. Elle l’y informe que «suite à l’accord de principe conclu avec le représentant légal de la société ABCI en date du 31 août 2012 au sujet du cadre général du règlement amiable mettant fin au litige opposant les deux parties auprès du CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, ndlr)» -dont une copie a été jointe à la note- l’Etat tunisien et ABCI «sont arrivés à un accord au sujet de certains points exécutifs de l’accord-cadre. Cet accord porte sur la détermination des circonstances constituant le litige, la suspension –provisoire- de l’exécution de la décision arbitrale du 23 juillet 1987, et le recrutement de trois experts pour auditer la situation actuelle de la BFT et déterminer ce qu’il est nécessaire de faire pour redresser sa situation financière et organisationnelle dégradée, et déterminer les dommages découlant des circonstances mentionnées et de la poursuite du litige».
Mme Bouzaidi porte enfin à la connaissance de M. Ben Hmidane que «nous sommes en train de préparer la version définitive des procès verbaux concrétisant cela pour les signer et en informer l’instance arbitrale avant le 7 octobre 2012».
Une deuxième note de Mme Afifa Bouzaïdi adressée au ministre des Domaines de l’Etat, Slim Ben Hmidane, en date du 4 avril 2013..
Le deuxième document est une autre note de Mme Afifa Bouzaidi, datée du 4 avril 2013 –c’est-à-dire six mois après le précédent document- dans laquelle elle soumet au ministre des Domaines de l’Etat –«à votre demande et en rapport avec les procédures de règlement amiable en cours avec la société ABCI», écrit-elle- les noms de six experts judiciaires pour qu’ils choisissent les trois appelés à procéder à l’audit de la BFT, en vue de «révéler les phases par lesquelles elle est passée et les véritables raisons ayant conduit à sa situation actuelle» et d’élaborer «un programme de partenariat basé sur la détermination des circonstances et des responsabilités».
Une note du ministre des Domaines de l’Etat, Slim Ben Hamidane, à l’expert Lotfi Ben Zekri, en date du 13 avril 2013.
Le troisième et dernier document est une note du 13 avril 2013 adressée par le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières à l’expert Lotfi Ben Zekri pour l’informer qu’il a été choisi pour être chargé d’une mission d’audit et d’expertise «afin d’aider les deux parties à parvenir à la conclusion d’un accord amiable», et ce «dans le cadre des efforts en cours entre l’Etat tunisien et la société ABCI (…) afin de mettre fin au litige qui les oppose et matérialisé en particulier par la plainte arbitrale introduite par ladite société contre l’Etat tunisien auprès du CIRDI».
Toutefois, Slim Ben Hmidane n’est pas le seul ministre à avoir été tenu informé de la progression de la recherche d’un règlement amiable à l’affaire de la BFT, en général, et de l’accord-cadre du 31 août 2012, en particulier. Mme Afifa Bouzaïdi a également informé la présidence du gouvernement et le ministre de la Justice.
Deux autres documents dont nous disposons le prouvent. Le premier est une note du chef du contentieux de l’Etat en date du 1er septembre 2012 (voir fac similé), c’est-à-dire dès le lendemain de la signature de l’accord-cadre dans laquelle elle lui détaille les questions faisant l’objet de négociation avec ABCI et lui demande de désigner un représentant à une réunion (le 5 septembre 2012) de la Commission des litiges pour qu’elle donne son avis sur les éléments du règlement amiable négocié.
Une note de Mme Afifa Bouzaïdi au ministre de la Justice, en date du 1er septembre 2012
Le deuxième est une note accompagnée d’un dossier adressée au chef du gouvernement, le 4 octobre 2012, par Néjib Halloumi, chef de cabinet du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières (voir facsimilé ci-joint). .
Une note du chef de cabinet du ministre des Domaines de l’Etat, Slim Ben Hmidane, adressée au chef du gouvernement, le 4 avril 2012
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– Tunisie : Abdelmajid Bouden révèle les dessous de l’affaire de la BFT (2)
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