«Pour la présidence de la République, pas de réconciliation concernant les fonds confisqués. Ces fonds seront investis dans l’amélioration de l’infrastructure dans les zones intérieures». C’est la précision que vient d’apporter le conseiller auprès du président de la République (direction juridique), Mohamed Taieb Ghozzi, lors d’une rencontre à Tunis, à l’initiative du Centre d’études islam et démocratie.
A cette occasion, il a assuré que le projet de loi sur la réconciliation dans le domaine économique et financier ne changera en rien la carte politique. Mieux encore, il viendra consolider le système de la justice transitionnelle et ne manquera pas d’impulser l’investissement et de revigorer l’économie nationale, a-t-il soutenu.
Prenant la parole, le président de la Commission d’arbitrage et de réconciliation relevant de l’Instance Vérité et Dignité, Khaled Krichi, a déploré le fait que ce projet de loi soit élaboré sans aucune concertation avec les structures judiciaires, financières et autres instances concernées.
Il a cité des articles de la loi sur la justice transitionnelle stipulant la réconciliation dans les domaines économique et financier, qualifiant l’initiative du président de la République de «loi parallèle» de nature à compliquer davantage les procédures et à vider la justice transitionnelle de son sens.
La réconciliation nationale relève des prérogatives de l’Instance Vérité Dignité, conformément au texte de la Constitution, a-t-il encore relevé.
De son côté et dans le même esprit, le président de l’Observatoire tunisien pour l’indépendance de la magistrature, Ahmed Rahmouni, estime que ce projet «d’immunisation juridique de l’ancien régime» risque de compromettre le processus de la justice transitionnelle.
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