La Commission pour le respect des libertés et des droits de l’Homme a annoncé son adhésion à l’alliance civile oeuvrant pour l’abandon du projet de loi sur la réconciliation économique et son soutien à toutes les initiatives similaires.
Dans un communiqué, publié mardi 25 août, la Commission exprime son refus du projet «qui constitue un blanchiment de la corruption et une agression contre les droits du peuple notamment son droit de connaître la vérité». «Le projet de loi, en contradiction avec les fondements de la justice transitionnelle, consacre le principe de l’impunité pour ceux qui ont porté atteinte à l’économie et spolié l’argent public», précise encore la même source.
La Commission estime que «brûler les étapes du processus de la justice transitionnelle basé sur le questionnement, la reddition des comptes, le dédommagement, la réforme des institutions avant la réconciliation, défigurera ce processus et brisera la confiance du citoyen en la loi et les institutions de l’Etat.
Elle explique par ailleurs que «le projet de loi ne renforce pas le principe de séparation des pouvoirs et ne respecte pas le pouvoir judiciaire», précisant que la plupart des membres de la Commission de conciliation concernés par l’article 3 représentent le pouvoir législatif, ce qui veut dire qu’elle (commission) est sous l’emprise des intérêts politiques des partis au pouvoir».
L’alliance civile contre le projet de loi de réconciliation économique a annoncé, vendredi, son refus dudit projet de loi organique présenté par la présidence de la République.
La question est maintenant de savoir si BCE sera, en la matière, le Mandela tunisien!
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