La commission d’exclusion des opérateurs économiques des marchés publics a reçu, mardi 21 juin, le premier dossier de suspicion de corruption. Déposé par le ministre de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption, Kamel Ayadi en personne, ce dossier vient donner le coup d’envoi des activités de la commission d’exclusion des opérateurs économiques des marchés publics. Ayadi a remis ce dossier au président de la Commission au terme de sa première réunion.
Les sanctions d’exclusion de la participation aux marchés publics peuvent aller jusqu’à 10 ans, selon Kamel Ayadi. Ces sanctions pourraient être revues à la baisse ou annulées en fonction de la conduite des contrevenants.
A noter que cette commission est composée de représentants de plusieurs secteurs, mais aussi des juges.
