Le fait est assez rare pour être relevé: un projet de loi est retiré et remplacé par un nouveau, quelques jours seulement après avoir été envoyé par le gouvernement à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). De surcroît retiré le jour même où les députés devaient commencer à le discuter avec les représentants de l’exécutif.
Le projet de loi en question est celui dit, dans un premier temps, d’“urgence économique“, et rebaptisé dans sa nouvelle mouture projet de loi «portant sur les dispositions exceptionnelles pour le développement économique».
Comment expliquer ce cafouillage inhabituel? D’après une source proche du dossier, le gouvernement aurait justifié l’envoi rapide du premier texte par le souci de «réserver une place» dans le flot des projets déjà soumis ou qui vont l’être à cette assemblée afin d’en garantir un examen rapide. Explication un peu courte et qui donne à penser que le gouvernement avait bien l’intention de faire passer ce premier projet de loi, mais qu’il avait dû reculer face aux critiques qu’il avait essuyées, notamment de la part du secteur privé.
Les opérateurs économiques avaient notamment reproché au gouvernement de se soucier uniquement, à travers son premier projet de loi, d’accélérer la mise en œuvre des projets publics et de négliger ceux du secteur privé qui est pourtant le premier investisseur dans le pays –avec plus de 60% des investissements qui y sont réalisés.
Tenant compte de cette critique, La Kasbah a rectifié le tir dans le second projet en y insérant un article 2 qui stipule qu’on «entend par grands projets les projets publics prévus dans le Plan de développement économique 2016-2020 dont la liste sera arrêtée par décret gouvernemental (…) et les projets privés répondant aux critères définis par décret gouvernemental et concernant en particulier le coût de l’investissement, le nombre d’emplois stables, l’efficacité économique et sociale du projet (…)».
Malgré cet ajout, le nouveau projet de loi est loin d’emporter l’adhésion. Ni des députés ni des chefs d’entreprise, et notamment de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA).
Lors de son examen, mercredi 28 septembre, dans le cadre de la Commission des finances de l’ARP, certains de ses membres ont estimé que le nouveau texte est anticonstitutionnel parce que transmis à leur assemblée sans avoir été préalablement adopté en conseil des ministres et ont surtout critiqué l’absence de «contrôle préalable» dans ce projet de loi, seul susceptible, à leurs yeux, d’éviter qu’il «y ait des dépassements pouvant déboucher sur des cas de corruption».
De son côté, l’UTICA suggère de modifier l’article premier pour étendre le bénéfice des nouvelles dispositions en préparation «aux projets en exploitation ou en cours d’extension» et ne pas les limiter aux nouveaux exclusivement, «clarifier les conditions d’éligibilité des projets privés (montant minimum de l’investissement fixé à 5 millions de dinars ou création de 100 emplois et prévoir un abattement pour les régions), fixer des délais à l’administration durant lesquels elle doit traiter les dossiers et donner sa réponse, impliquer l’UTICA dans les structures de décision prévues par le projet de loi, créer –pour la gouvernance de ce processus- une commission permanente «dotée d’un budget avec pilotage en mode projet» et, enfin, écourter la période de validité de cette loi pour la ramener à un an contre quatre demandés par l’administration. Car, explique un représentant du secteur privé, «on n’est pas sûr que ce mécanisme va marcher et il faudrait le cas échéant pouvoir rectifier le tir rapidement».
