C’est désormais officiel, du moins selon le quotidien «Echourouk»: Slim Ben Hmidane, ancien ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières figure désormais comme accusé dans la procédure pénale engagée par l’Etat dans l’affaire de la Banque Franco-Tunisienne (BFT) depuis 2013. A cette nuance près qu’aujourd’hui, selon nos informations, et contrairement à ce qui était le cas il y a trois ans, cette procédure vise en réalité, clairement et directement, la société ABCI, actionnaire majoritaire de la BFT, au motif qu’elle serait bénéficiaire du procès de règlement amiable conclu le 31 août 2012. Ce qui équivaut à considérer qu’ABCI n’a pas de droits et que si aujourd’hui elle peut déclarer en avoir c’est grâce à cet accord.
Est-ce bien le cas? ABCI aurait bien des droits sur la base desquels elle a engagé la procédure arbitrale internationale en 2003. Des droits que le CIRDI a reconnus à trois reprises, d’abord en 2011, en se déclarant compétent dans le litige opposant l’Etat tunisien à l’actionnaire majoritaire de la BFT, et en clamant que l’agrément et l’investissement d’ABCI sont on ne peut plus valides, et en 2014 en reconnaissant la qualité d’agir –nié par la partie tunisienne- dans ce dossier, enfin en déclarant que l’agrément, donc l’investissement d’ABCI dans la BFT, existe bel et bien.
Tout cela donne droit à ABCI un droit de jouissance, c’est-à-dire un droit à contrôler et à diriger la BFT que l’actionnaire majoritaire de la banque n’a pas pu exercer car la partie tunisienne a tout fait pour l’en empêcher: gel des fonds de l’investissement (pendant deux ans) et prise de contrôle de la direction générale de la BFT par la Société Tunisienne de Banque (STB), expropriation de l’ensemble de l’investissement ABCI et ce sur la base d’une accusation -qui serait inventée de toutes pièces d’ABCI et de son ex-président du conseil, Abdelmajid Bouden, d’avoir commis une infraction de change en exerçant leur droit –reconnu par le code d’investissement de 1993, resté en vigueur jusqu’à la récente adoption du nouveau- de recourir à l’arbitrage international.
Prétextant de cette «infraction», l’Etat tunisien a décrété qu’il a subi un préjudice et réclame le paiement de réparations équivalentes au total de l’investissement d’ABCI et de tous les droits, y compris le montant de la sentence arbitrale d’un montant de 4 millions de dollars rendue au profit d’ABCI.
Pour appuyer ses réclamations, l’Etat a donc relancé la procédure pénale, et a dû engager des frais d’avocats et judiciaires s’élèveraient à 50 millions d’euros, soit près de 120 millions de dinars, pris en partie sur la BFT, donc sur les fonds d’ABCI, et pour l’essentiel sur la STB.
Moncef Mahroug
