La présidence de la République examine la possibilité de retirer le projet de loi sur la réconciliation économique et financière pour le modifier avant de le soumettre à nouveau au parlement.
Une source proche de la présidence de la République a assuré que cette question est à l’étude et que l’institution de la présidence de la République a interagi positivement avec les observations et les propositions des différentes forces politiques tunisiennes.
La présidence de la République a fait appel à des experts en droit pour les consulter, a indiqué la même source, ajoutant avoir tenu compte des observations de la Commission de Venise relevant du Conseil de l’Europe.
La même source a souligné le souci de la présidence de la République d’activer la réconciliation nationale globale et de faire réussir le processus démocratique.
Le débat sur la réconciliation économique a été remis à l’ordre du jour après que la quatrième chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis a condamné, vendredi dernier, certains ministres de l’ancien régime ainsi que des organisateurs de concerts et festivals à 6 ans de prison ferme avec effet immédiat dans l’affaire des concerts de la chanteuse américaine Mariah Carey, organisés les 22 et 24 juillet 2006 au stade olympique d’El Menzah.
Quinze députés de différents groupes parlementaires ont déposé, ce jeudi, au bureau du parlement, une initiative législative consistant en un projet de loi organique relative à la réconciliation relative aux fonctionnaires publics pour des faits de corruption.
Dans des déclarations distinctes, “l’initiative nationale destourienne”, Machrou Tounes et le parti Destourien libre ont appelé, samedi dernier à ne pas utiliser la justice dans le règlement des affaires politiques et à hâter la réconciliation nationale.
Pour rappel, le président de la République a présenté le projet de loi sur la réconciliation économique et financière au cours du Conseil des ministres en date du 14 juillet 2015, avant de le soumettre au parlement.
L’examen de ce projet de loi a été suspendu après la large polémique politique et juridique qu’il a suscitée.
Plusieurs partis de l’opposition ont rejeté le projet. De même que l’Instance Vérité et Dignité.
Pour les partis qui soutiennent cette initiative présidentielle, cette loi pourrait aider à surmonter la crise économique que vit le pays
