9.000 personnes dont 4.000 fonctionnaires publics pourraient bénéficier du projet de loi sur la réconciliation économique et financière. Le nombre des bénéficiaires de ce projet demeure variable. Ce sont les chiffres avancés par le chef de cabinet du président de la République, Slim Azzabi, alors qu’il était auditionné par la Commission parlementaire de la législation générale.
Selon lui, les chiffres regroupent tous ceux qui ont fait ou font l’objet de poursuites judiciaires ainsi que tous ceux qui veulent bénéficier volontairement de la réconciliation économique. Il ajoute que des études ont été réalisées pour déterminer approximativement le nombre des personnes qui pourraient potentiellement bénéficier de la réconciliation économique.
“Cette initiative législative vise principalement à restaurer la confiance entre le citoyen et l’administration d’une part et entre l’Etat et les investisseurs d’autre part”, a-t-il tenu à préciser.
“Nous sommes toujours ouverts à toute proposition d’amélioration du projet de loi particulièrement en ce qui concerne l’adaptation du projet de loi au processus de transition démocratique et la composition du comité de réconciliation” a-t-il affirmé.
Ce projet, a-t-il encore expliqué, repose sur 3 principaux points: l’amnistie des fonctionnaires publics non impliqués directement et condamnés, conformément à l’article 96 du code pénal dans des affaires de corruption, la réconciliation avec les personnes impliquées directement ou indirectement dans des affaires de corruption et l’amnistie dans les crimes de change.
La présidence de la République avait été auditionnée, une première fois, par la commission parlementaire de législation générale en juillet 2016.
