Le directeur du cabinet présidentiel, Slim Azzabi, a défendu l’utilité du projet de loi sur la réconciliation économique et financière mercredi devant la commission de la législation générale au parlement, rejeté en revanche par certains députés, notamment ceux de l’opposition, estimant qu’il n’améliore pas la conjoncture économique en Tunisie et offre l’impunité à ceux qui ont pillé les deniers publics.
Répondants aux critiques des membres de la commission, Azzabi a estimé que “la loi sur la réconciliation économique et sociale est susceptible de libérer l’administration tunisienne et les responsables redoutant d’apposer leur signature sur les documents par peur d’être poursuivis”, indiquant que la rentabilité de l’administration tunisienne a régressé de 50 % depuis 2010.
“Ce chiffre est corroboré par nombre d’autres blocages dont le manque d’exploitation des montants alloués au développement par peur des responsables de signer les décision ainsi que la régression des activités du guichet unique des jeunes prometteurs avec le retard pris par le traitement des dossiers de 48 heures à plus d’une semaine”, a-t-il fait valoir.
De leur côté, les députés de l’opposition se sont plaints que la nouvelle mouture du projet de loi ne soit pas disponible dans le bureau de l’ARP alors qu’elle est remise à certains députés seulement.
Pour Ghazi Chaouachi, du Courant démocratique, la présidence de la république “évite de recourir aux procédures saines car le projet de loi est présenté au parlement pour le faire passer sans le soumettre au bureau du parlement afin que les députés ne puissent pas avoir possession d’une copie”.
Il a estimé que “le fait que l’initiateur du projet de loi a fait prévaloir que la loi sur la justice transitionnelle n’est pas globale et que la commission d’arbitrage et de réconciliation relevant de l’Instance Justice et Vérité croule sous les dossiers pour faire passer ce projet de loi n’est pas tout à fait convaincant car il aurait été préférable d’amender la loi sur la justice transitionnelle et procéder à une recomposition de la commission d’arbitrage et de réconciliation si elle ne répond aux conditions requises “.
Chaouachi a souligné qu’il “il n’est pas admissible que le dossier de la réconciliation économique soit traité en dehors de la justice transitionnelle”.
Pour sa part, Habib Khadher, du mouvement Ennahdha, a indiqué que l’initiateur du projet de loi “aurait dû prendre en considération les remarques formulées auparavant”, s’interrogeant sur les raisons de ne pas informer les députés des amendements apportés au projet de loi dont il estime l’ancienne mouture “incompatible avec la constitution”.
Ce projet de loi, qui vise à tourner la page du passé et réaliser la réconciliation qui constitue l’objectif suprême de la justice transitionnelle dans ses deux volets économique et financier, suscite depuis sa proposition par la présidence de la République en juillet 2015 une grande polémique. En plus des hommes d’affaires et les fonctionnaires publics, ce projet inclue d’autres catégories, à savoir ceux qui ont occupé des postes au sein du corps administratif sans qu’ils ne soient des fonctionnaires publics. Il s’agit, notamment, des ministres, des conseillers des ministres, des ambassadeurs et des consuls.
————-
Articles en relation:
