Les organisations “I Watch” et “Al Bawsala” considèrent que les deux projets de loi organique relatifs aux dispositions communes des instances constitutionnelles indépendantes et à l’Instance nationale de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption examinés en plénière ce mardi sont de nature à affaiblir l’efficacité de cette instance.
Dans un communiqué commun, les deux organisations ont souligné que le projet de loi organique relatif aux dispositions communes des instances constitutionnelles indépendantes menace l’indépendance financière et administrative des instances constitutionnelles, une des composantes garantissant la capacité de ces instances, dont celle de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, à assurer leur rôle en tant que principaux attributs de l’Etat.
Les deux organisations ont indiqué que le projet de loi portant création de l’Instance nationale de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption limite sa capacité d’exercer les pouvoirs qui lui sont confiés par la Constitution, en particulier l’enquête et l’investigation sur les dossiers de corruption, mission qui se termine une fois les dossiers portés devant la justice.
Les deux ONG ont condamné “le double discours des pouvoirs législatif et exécutif sur la question de la lutte contre la corruption”, et ont appelé l’ARP et le gouvernement à adopter les deux projets de loi sous une forme qui répond aux principes constitutionnels et aux exigences de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.
Elles ont, en outre, souligné l’importance d’approfondir le débat autour de ces deux projets de loi dans le cadre des commissions parlementaires afin d’en améliorer le contenu.
“IWatch” et “Al Bawsala” ont, par ailleurs, évoqué la possibilité de réexaminer lesdits projets de loi en commissions dans le cas où les députés le proposent lors de la séance plénière ou que la partie qui a présenté cette initiative législative la retire.
