La Commission de législation générale a examiné jeudi, 6 juillet, les articles 2 et 3 du projet de loi de réconciliation économique et financière, après le retrait par la présidence de la République (la partie qui a proposé cette initiative législative) des articles relatifs aux crimes de change.
La réunion a été marquée par des divergences de vue au sujet du projet de loi, ce qui a poussé nombre de députés à quitter la salle, en menaçant de saisir le Tribunal administratif.
Pour Noomane El Euch (Groupe démocratique), les discussions conduisaient vers une nouvelle initiative législative au lieu d’examiner les propositions d’amendement. La présidence de la République devrait retirer la totalité du projet et en proposer un nouveau, a-t-il recommandé.
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Selon lui, ce projet ne devrait pas être discuté au parlement au moment où le gouvernement a déclaré la guerre contre la corruption.
La députée Hajer Bescheikh Ahmed (Afek Tounes) abonde dans le même sens, considérant que “l’acharnement” à poursuivre la discussion de ce projet de loi qui vise à “blanchir les corrompus” est une perte de temps.
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De son côté, le président de la Commission de législation générale, Taieb Madani, a déclaré que seuls les articles 2 et 3 ont été discutés et que les membres ont maintenu l’article relatif aux fonctionnaires publics et assimilés.
Il s’est dit étonné de la réaction de certains députés, estimant que les amendements introduits par la commission sont “constitutionnels”.
La conseillère du président de la République Saida Garrach a pour sa part rejeté toute contradiction entre ce projet de loi les efforts du gouvernement en matière de lutte contre la corruption.
Réagissant à la demande formulée par certains députés d’accéder à la liste des fonctionnaires publics et assimilés impliqués, elle a relevé que “cette requête n’est pas possible juridiquement”. La base juridique étant générale et abstraite et s’adresse à des situations plutôt qu’à des personnes.
Dans sa première version présentée par la présidence de la République, le projet de loi sur la réconciliation économique et financière était composé de 12 articles. Six ont été retenus après le retrait de ceux relatifs aux crimes de change.
Le reste des articles (4) seront examinés au début de la semaine prochaine.
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