La Commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi 19 juillet, le projet de loi de la réconciliation économique et financière dans sa totalité, mais ne concerne, désormais, que le secteur administratif.
Le rapport sera examiné, jeudi 20 courant, selon le président de ladite Commission, Taieb Madani.
Selon l’agence TAP, Madani a indiqué que le rapport sera soumis au bureau de l’ARP après son adoption en commission; le bureau de l’ARP l’examinera et le soumettra, en plénière, lundi 24 courant.
Madani a expliqué que ce projet de loi concerne les fonctionnaires et fonctionnaires assimilés poursuivis pour des actes de malversation financière et atteinte aux finances publiques, soulignant que les dispositions de ce projet concerneront la période d’avant le 14 janvier 2011.
Toujours selon Madani, ce projet de loi concerne les personnes ayant appliqué les consignes et les ordres de leurs supérieurs hiérarchiques sans en tirer un intérêt personnel ou financier. “Il est inacceptable de poursuivre, d’une part, des personnes qui n’ont fait qu’exécuter les ordres de leurs supérieurs et de gracier, d’une autre part, d’autres personnes rien que pour s’être passées par l’Instance Vérité et Dignité”.
