La fiscalité doit encourager la production, l’export et l’emploi qui auront par la suite des retombées positives pour le trésor en termes de TVA et d’impôt sur le revenu et sur le bénéficie. C’est ce que recommande l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA) dans ses propositions concernant l’élaboration de la loi des finances 2018. 

En outre, la centrale patronale recommande de mettre sur le marché, dès 2018, un bloc de 20% du capital des entreprises publiques au profit du grand public et de tester la formule de services publics (santé, éducation, transport) rendus par des entités à gestion autonome (agences, sociétés publiques ou privées) redevables en termes de qualité du service rendu dans chaque région et financés sur la base des résultats.

Une meilleure gouvernance du système de compensation 

Concernant les dépenses de compensation -et si le réajustement de certains prix reste possible dès 2018-, des économies substantielles doivent être recherchées au niveau de la gouvernance du système de compensation, tant les possibilités d’utilisations frauduleuses sont importantes.

Autorisation de l’achat à terme de devises

Au sujet de la relance de l’activité économique et de la création d’emplois, l’UTICA appelle à une autorisation de l’achat à terme de devises pour toutes les entreprises, notamment celles titulaires de marchés publics. Toujours dans cette optique, le patronat estime que les entreprises tunisiennes résidentes et non résidentes ainsi que les Tunisiens non-résidents doivent avoir la possibilité d’ouvrir en Tunisie des comptes multidevises.

Pour des recherches profitables aux entreprises innovantes

L’UTICA appelle également à la révision des mécanismes de financement de la recherche pour en faire bénéficier directement les entreprises innovantes et pour piloter la recherche appliquée par les opportunités de marché, outre le lancement d’un projet d’électrification au moyen des énergies renouvelables de 2.000 petites exploitations agricoles par an.

Un Conseil supérieur oléicole et création d’un fonds de 100 MDT 

Pour ce qui est de l’investissement et de l’export, l’UTICA suggère d’instaurer un Conseil supérieur oléicole qui regroupe tous les intervenants dans la filière de l’huile d’olive et qui se chargera de la définition, la mise en place et le pilotage d’une stratégie nationale de l’huile d’olive afin d’atteindre une moyenne d’exportation de pas moins de 300.000 tonnes d’huile d’olive à l’horizon 2023.

Il y a en outre lieu de créer un fonds de 100 millions de dinars (MDT) pour la promotion des exportations vers de nouveaux marchés, ayant un objectif de 500 MDT par an d’exportation de biens et de services et opérant par des encouragements sur résultats et par des avances sur projet.

Création des Groupements d’intérêt économique (GIE)

Pour promouvoir l’exportation vers l’Afrique de produits et du savoir-faire tunisiens, l’UTICA demande la création des GIE (Groupement d’Intérêt Economique) avec la participation des entreprises publiques de services (STEG, SONEDE, ONAS, CNI, ATFP) et les entreprises privées industrielles et de service de leurs secteurs respectifs. Des objectifs d’export seront fixés à ces GIE.

Création de zones de production d’eau potable

Concernant la production énergétique et l’eau, la centrale patronale recommande la création des “zones de production d’eau potable” pour accueillir des investissements privés et la production non conventionnelle d’eau potable.

Favoriser les Partenariats Publics/Privés (PPP) et créer des entreprises pour la gestion de l’eau, en plus de la modernisation du travail agricole, le transport agricole et la distribution des produits sont d’autres suggestions de l’UTICA.

Mesures fiscales…

Concernant les mesures fiscales, l’UTICA appelle à ramener le montant des payements soumis à la retenue à la source de 1000 D à 5000 D, d’annuler la TVA sur les investissements et d’exonérer les bénéfices à l’exportation pendant les cinq premières années d’activité.

L’UTICA mets l’accent aussi sur la nécessité d’une convergence totale entre résultat comptable et résultat fiscal, notamment en matière de provisions et les pertes de change latentes et d’accélérer et faciliter la restitution du trop-perçu fiscal.

Nécessité d’une meilleure gouvernance des Caisses sociales

Au sujet des Caisses sociales, leurs finances doivent être rétablies de manière pérenne, suggère l’UTICA qui affirme qu’une réforme de fond s’impose. Cette réforme doit toucher la gouvernance des caisses, les paramètres de calcul des prestations et les sources de leur financement de manière à ne pas freiner la création d’emplois.

Contrat de responsabilité…

La centrale patronale recommande également la mise en place d’un contrat de responsabilité entre le gouvernement, les partis politiques qui le soutiennent et les partenaires sociaux autour de valeurs et d’objectifs chiffrés, avec un partage des responsabilités et une obligation de résultat.

Ce contrat constituerait le socle permettant le retour de l’Etat, garant de l’ordre et du respect de la loi, la lutte contre la crise morale et civique qui sévit et s’installe (avec ses conséquences directes sur l’économie), la lutte contre le laisser-aller, l’anarchie et la médiocrité, autant que contre la corruption.

Il s’agit également de l’arrêt immédiat du blocage et du sabotage des secteurs stratégiques et vitaux (mines, pétrole) et l’amélioration tangible et rapide de l’image du pays, de sa gouvernance et de l’efficacité de ses institutions, condition sine qua non pour la relance de l’investissement et particulièrement des IDE.