|
|
Simulation CEA |
Compte d'épargne en action | |
Découvrez le Compte Epargne en Action (CEA) | |
Dans un souci de stimuler la demande de titres cotés en bourse
et d'encourager l'épargne à long terme, la loi n° 99-92
du 17/08/99 relative à la relance
du marché financier a prévu des avantages fiscaux au profit
de personnes physiques soumises au régime réel et qui déposent
une partie de leurs revenus dans les comptes intitulés "Compte
Epargne en Action". puis, c'est la loi n° 2003-80 du 29/12/2003 portant loi de finances 2004 qui a étendu l'avantage fiscal au régime forfaitaire et dont les dispositions sont les suivantes : |
|
Pourquoi ouvrir un CEA ? | |
Vous voulez fructifier votre capital sans impôts, vous cherchez un investissement adapté à votre situation personnelle. Une solution vous est proposée : ouvrir un compte épargne en action. | |
Qui peut ouvrir un CEA ? | |
Toute personne physique : salarié, commerçant, profession libérale, pensionné des caisses sociales et autres. | |
Comment ouvrir un CEA ? | |
Votre CEA est ouvert dés le premier versement auprès de votre intermédiaire en bourse : MAC SA. | |
Les modalités de fonctionnement et de gestion du CEA | |
Les sommes que vous déposez dans le CEA sont utilisées
dans un délai
maximum de 30 jours dans l'acquisition de valeurs mobiliéres à raison
de 80% au moins en actions cotées en bourse et 20% au plus en
bons de trésor assimilable (BTA). Le montant non utilisé pour l'acquisition de valeurs mobilières ne doit pas dépasser 100 Dinars. Pour ce faire, Vous devez signer une convention dans laquelle vous pouvez, soit gérer vous même votre CEA (gestion libre), soit confier à MAC SA ladite gestion (gestion sous mandat). Les montants et les titres qui y sont déposés ne doivent être retirés avant l'expiration d'un délai de 5 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit l'ouverture du CEA au risque de payer l'impôt dû et non acquitté du CEA au risque de retard y afférentes conformément à la législation en vigueur. Cependant, les plus values réalisées sur les cessions ainsi que les intérêts des BTA peuvent être retirés. |
|
L'avantage de l'ouverture d'un CEA | |
Vous pouvez bénéficier d'une déduction de votre revenu imposable de
la somme investie et pour un montant déductible ne dépassant pas 20.000
Dinars par an, sous réserve du minimum d'impôts. Exemple : soit un salarié marié ayant deux enfants et qui réalise un salaire annuel brut imposable de 30.000 D. Pour un placement dans un CEA de 8.000 D. Donc ce salarié verra son salaire mensuel net augmenter de 194,500 d. |
|
La fréquence d'ouverture du CEA | |
Toute personne concernée par ce régime peut ouvrir chaque année un
seul CEA. |
|
Avertissement: Les données et les calculs fournis par ce module de simulation sont donnés à titre d'information, les sociétés MAC SA, IMG SA et webmanagercenter.com ne peuvent être tenu pour responsable des erreurs ou des décisions basées sur ces informations. |