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justice

Tunisie : le CSM réduit son budget 2025 de 631 mille dinars pour une meilleure gestion

Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature (CSM) a décidé de réduire son budget proposé pour l’exercice 2025 par rapport à celui de 2024....
Gouvernance

Justice tunisienne : Lancement des audiences interactives à distance dès le 21 novembre

Le ministère de la Justice a annoncé, lundi, le démarrage du système d'échange électronique des documents judiciaires en matière civile et des audiences interactives...

Ministère de la Justice : Un budget 2025 de 984 millions de dinars pour réformer le système judiciaire

Lors de la séance plénière commune des membres de l'ARP et du Conseil national des régions et districts (CNRD) tenue, lundi soir, au palais...
Youssef Chahed

Affaire de terrorisme : 21 personnalités tunisiennes, dont des anciens ministres, renvoyées devant la justice

La chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d'appel de Tunis a décidé, jeudi, de renvoyer 21 accusés, dont des...
Cheque

Chèques sans provision : faut-il vraiment aller en prison ?

Un certain nombre de députés ont appelé, mardi, à l’annulation de la peine de prison pour les émetteurs des chèques sans provision afin de...

Le Ministère de la Justice annonce des poursuites judiciaires

Le ministère de la Justice a annoncé dimanche que les campagnes de diffamation ciblant les institutions de l’Etat et les cadres judiciaires et administratifs...
Phosphate

L’affaire CPG : un symbole de la lutte contre la corruption en Tunisie ?

Impliqués dans des affaires de corruption et de détournement de fonds, conformément à l’article 96 du code pénal,  plusieurs anciens responsables de la Compagnie...

Elu à la CPI, le juge tunisien Haykel Ben Mahfoudh prête serment

Haykel Ben Mahfoudh, juge tunisien nouvellement élu à la Cour pénale internationale (CPI), a prêté serment ce vendredi au cours d’une cérémonie solennelle tenue...
ARP

Code pénal : vers l’amendement de l’article 96 pour une meilleure administration

La commission de la législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple, réunie, jeudi, a examiné deux propositions de loi sur l'amendement des dispositions...
Pharmacie

Pharmaciens en détention : le CNOPT dénonce un traitement sécuritaire et des poursuites injustifiées

Le conseil national de l'ordre des pharmaciens de Tunisie (CNOPT) poursuit avec inquiétude l'émission de mandats de dépôt à l'encontre d'un nombre de pharmaciens...

Talc et cancer : J&J accepte de payer 700 millions de dollars pour clore les litiges aux États-Unis

Le groupe pharmaceutique américain, Johnson & Johnson a accepté de payer environ 700 millions de dollars pour mettre fin à des poursuites aux Etats-Unis...

Moncef Boukthir s’est entretenu avec le professeur universitaire Haykel Ben Mahfoudh

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Moncef Boukthir, a rencontré, hier mardi au siège du ministère, le professeur universitaire Haykel...

L’ARP adopte le projet de loi amendant le décret-loi sur la réconciliation pénale

La commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lundi, le projet de loi portant amendement du Décret-loi...

CPI : Vers un mandat d’amener contre Netanyahu pour crimes de guerre ?

Le bâtonnier de l'ordre des avocats Hatem Mziou a assuré, mardi que la plainte intentée par des organisations actives dans les domaines des droits...

Réconciliation pénale et Code pénal : Les axes de discussion du président Saïed

Le président de la République Kaïs Saïed a eu, mardi, au Palais de Carthage, une séance de travail avec le chef du gouvernement Ahmed...

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