TradeNet : la liasse unique

Depuis
février 2002, le Ministère des finances a été chargé de la tutelle du
projet Liasse Unique. Cette décision a donné rapidement des résultats
probants du fait du regroupement des principaux intervenants sous la même
tutelle et du fait surtout de la forte implication de Monsieur le Ministre
des finances qui a créé un comité de pilotage qu’il préside en personne
et qui se réunit chaque semaine, pour aider à surmonter toutes les difficultés
qui entravaient le déploiement des différents services de la liasse unique.

Le
réseau TradeNet qui gère la version électronique de la liasse unique est
désormais opérationnel de manière intégrée dans toutes les régions de
la république et des services additionnels tels que la liasse transport
ou le paiement électronique des droits et taxes douaniers seront offerts
sur le réseau TradeNet avant la fin de l’année.

L’opération de commerce extérieur met en relation une série d’intervenants
: fournisseur, importateur, agent maritime, banque, transitaire, douane,
acconier et différents services administratifs qui s’échangent une pléthore
de documents à travers un circuit d’informations, complexe limitant ainsi
la compétitivité de l’entreprise.

Avant l’avènement de la Liasse Unique les dysfonctionnements enregistrés
par secteur, se présentent comme suit :

Au
niveau du Transport diverses procédures peuvent compliquer et au moins
ralentir le travail.

1- Procédures complexes

2-
L’avis d’arrivée de la marchandise met beaucoup de temps pour parvenir
au client

3-
Les documents utilisés ne sont pas normalisés

4-
Les nomenclatures utilisées ne sont pas harmonisées

5-
La non disponibilité à temps des documents nécessaires à la planification
du traitement de l’escale par l’acconier et OMMP (Manifestes, Plan de
chargement).

Le
manifeste est ressaisi par tous les intervenants (OMMP, Agent maritime,
Acconier) et dans certains cas plus d’une fois par le même opérateur.
Absences d’échange de données informatisés entre les intervenants (Redondance
et saisies multiples).

Aucun
port tunisien n’est relié à un réseau international : le manifeste cargo
est saisi par l’armateur au port d’embarquement et ressaisi par l’agent
maritime à l’arrivée du navire.

6-
Absence de moyens informatiques pour la prise en charge des données relatives
aux opérations de chargement et de déchargement des marchandises (lecteurs
optiques, terminaux portables …).

7-
L’indisponibilité, dans certains cas, du numéro d’escale qui empêche la
saisie du manifeste au niveau SINDA.

8-
La multiplicité des formalités d’enlèvement au niveau du port qui entrave
la bonne marche de services.

9-
Certaines marchandises demeurent en stationnement malgré la visite de
la douane et l’autorisation d’enlèvement.

10-
Les formalités d’accès au quai alourdissent les procédures

11-
Le conteneur vide, bien que n’étant pas une marchandise faisant l’objet
d’une transaction commerciale, doit faire l’objet d’une déclaration TD.

Au
niveau du Contrôle Technique, plusieurs services administratifs relevant
d’au moins 7 ministères interviennent, selon la nature du produit, au
niveau du contrôle technique à l’importation.

Les formulaires utilisés se caractérisent par une absence de normalisation,
une procédure complexe avant l’obtention de l’autorisation et une diversité
de documents (demande d’autorisation de mise à la consommation ou d’autorisation
provisoire d’enlèvement, autorisation provisoire d’enlèvement, autorisation
de mise à la consommation et décision de refoulement ou de destruction).
 

Au
niveau du commerce extérieur, les produits exclus du régime de la liberté
d’importation, le circuit actuel met en relation l’opérateur, l’intermédiaire
agrée, les services du Ministère du Commerce (DGCE et DOTI) et les départements
techniques concernés.

Ce
circuit se caractérise par les éléments suivants :

Absence
de connexion informatique entre les différents intervenants.

un
traitement manuel, des Titres de Commerce Extérieur.

Une
durée d’étude avant l’octroi de l’autorisation variant de 2 à 30 jours.

Une
communication manuelle des domiciliations à la BCT et à la douane.

Une
communication manuelle des imputations douanières à la banque de domiciliation.

Au
niveau de la Douane Les dysfonctionnements relevés ont trait notamment
aux formalités de dédouanement qui sont multiples.

Le
projet de la liasse unique : plus rapide et informatisé

Les
termes de référence de ce projet décidé en 1997 par le conseil supérieur
de l’exportation et de l’investissement ont été élaborés en 1998, le financement
a été mobilisé en 1999 et la mise en œuvre de la plate-forme TradeNet
a été engagée en février 2000.

Aujourd’hui le projet est prêt et le Guichet
Unique virtuel du commerce extérieur est ouvert 24h/24 et 7j/7 pour recevoir
et remettre les autorisations le cas échéant aux entreprises où à leur
intermédiaire agrée.

En
effet, la plate-forme réalisée par un prestataire de service d’ingénierie
informatique de renommée mondiale, retenu suite à un appel d’offres international,
a été réceptionnée en avril 2001.

La
Banque Centrale de Tunisie, les banques et les administrations qui interviennent
dans les formalités associées au titre de commerce extérieur sont ainsi
connectées au réseau TradeNet. Les administrations qui interviennent dans
les formalités du contrôle technique à l’importation le sont aussi, de
même que le système SINDA de la douane tunisienne, pour le chargement
et le traitement à distance de la déclaration en détail des marchandises
et du manifeste.

Tunisie Tradnet permettant aux entreprises importatrices et/ou exportatrices
d’accomplir ses formalités sans avoir à se déplacer est un des principaux
avantages que procure l’abonnement au réseau TradeNet.

Déposer
et suivre une demande d’autorisation d’importation devient ainsi une formalité
des plus simples. Après avoir rempli le formulaire électronique correspondant,
sélectionné sur le site Intranet de TradeNet, le déclarant n’a plus en
effet qu’à suivre l’évolution du traitement de son dossier au niveau des
différents intervenants qui recevront tour à tour la demande de l’entreprise
et il aura à intervenir si un des destinataires lui demande un complément
d’information, qu’il pourra aussi communiquer à distance. C’est le service
work flow.
 

Mieux
encore, l’entreprise n’a plus besoin de remettre le titre de commerce
avec le dossier déposé à la Douane, car une copie électronique du Certificat
d’importation ou de l’autorisation d’importation domiciliée sera adressée
à SINDA directement par la Banque. De même que l’entreprise n’a plus besoin
de revenir à la banque pour remettre l’imputation douanière puisque la
douane (SINDA) notifiera directement à la banque de domiciliation l’imputation
en question et ce, à travers le réseau TradeNet.
 

Même
chose pour l’export, la domiciliation du titre de commerce est possible
avant ou après la présentation de la marchandise à la douane et l’imputation
douanière parvient directement à la banque. Les documents du contrôle
technique (demande d’autorisation provisoire d’enlèvement –APE- ou de
mise à la consommation- AMC) sont aussi disponibles sur la plate-forme
TradeNet.
 

Même
chose aussi pour la déclaration en détail des marchandises. Toutes les
pièces (facture, certificat d’origine,…) à joindre aux différentes demandes
sont à scanner et à joindre comme fichier joint au formulaire électronique.

D’ici
fin 2002, de nouveaux documents électroniques seront aussi disponibles
au niveau du Guichet unique virtuel et ce, tels que la demande de dispense
de titre (douane), la demande de privilège fiscal (douane), la déclaration
des éléments constitutifs de la valeur “DECV” (douane), la demande
de prélèvement d’échantillon “D41”, la demande de cession, la
demande de refoulement et l’ordre de virement pour le paiement des droits
et taxes douaniers.
 

Le
traitement plus rapide des demandes déposées, constitue le deuxième avantage
pour l’entreprise. Le dossier chargé à travers TradeNet étant préalablement
filtré par le serveur de la Liasse Unique, il est quasiment recevable
par le destinataire et toutes les étapes de traitement manuel sont éliminées.
De même le traitement et la prise de décision sont automatisés au maximum
ce qui réduit nettement le temps de réponse par rapport à un dossier papier
qui doit passer de main en main avant de recevoir l’avis du destinataire.
 

L’informatisation du mode de gestion de l’entreprise en est un autre.
Tous les dossiers traités à travers TradeNet demeurent en effet archivés
en ligne à la disposition de l’entreprise qui pourra les consulter, en
créer des copies ou même créer un nouveau type de dossier par copie d’un
dossier d’une autre nature et ce, pour éviter de ressaisir les mêmes données
(TCEàDDM)
 

Déjà
dans sa phase actuelle, TradeNet constitue pour le secteur bancaire une
solution e-banking de très haut niveau et à un coût minime, comparé aux
produits étrangers qui sont proposés sur le marché.

Le
e-banking est généralement le moyen de mettre les produits de la banque
en ligne pour offrir aux clients des services à distance en leur évitant
les déplacements jusqu’aux guichets des agences. TradeNet donne à la banque
la possibilité d’offrir à distance à ses clients des services comme le
dépôt du titre de commerce, la domiciliation du titre de commerce, la
domiciliation de la facture définitive à l’export, l’admission temporaire,
la remise de l’imputation douanière du titre de commerce (qui sera reçue
directement de chez la douane) et à partir de novembre 2002, le virement
électronique et l’avis d’opération. Tout cela en complète complémentarité
avec le système de télécompensation de SIBTEL (Voir notre graphique).

A
moyen terme, il sera même possible d’échanger le connaissement avec les
banques étrangères en collaboration avec le réseau Boléro si cela
s’avèrera nécessaire. D’autres évolutions sont déjà identifiées et d’autres
le seront avec le secteur, pour dématérialiser d’autres documents échangés
entre la banque et ses clients tels que la demande d’ouverture de crédit
et autres.

Outre
cette modernisation immédiate des services, TradeNet permet aux banques
de remettre par voie électronique les domiciliations à la Banque Centrale
de Tunisie et à la Douane, de recevoir l’imputation douanière directement
de la douane pour un meilleur suivi des apurements des titres de commerce
et de mettre rapidement en réseau toutes les agences qui pourraient traiter
les Titres de commerce et autres documents en liaison avec le siège à
travers TradeNet.

A
noter que la banque connectée en mode EDI ( coût d’une station EDI = 20
000 DT) au réseau TradeNet, élimine toute la gestion manuelle en automatisant
toute la chaîne du traitement du titre de commerce et offre ainsi aux
clients de la banque la possibilité d’une domiciliation en quelques minutes.

Outre la simplification des procédures, la réduction des délais de séjour
des marchandises dans les ports constitue un des objectifs du projet.
Pour atteindre cet objectif les intervenants de la communauté portuaires
sont appelés à adhérer au réseau TradeNet pour s’échanger les informations
relatives aux marchandises. Le manifeste constitue le document clé dans
le traitement des marchandises et le réseau permet actuellement à l’agent
maritime de recevoir ce document avant l’arrivé du navire, d’introduire
les données du manifeste dans SINDA par récupération automatique des données
reçues sans ressaisie, d’envoyer une copie du manifeste à l’OMMP et à
l’acconier sans se déplacer, de recevoir l’état différentiel de chez l’acconier
en mode électronique et de communiquer le manifeste définitif à la douane
sans saisie.

A
noter qu’il est prévu que la liasse transport complète, actuellement en
développement par Tunisie TradeNet en collaboration avec les principaux
intervenants, soit opérationnelle avant la fin de l’année. Cette liasse
transport sera notamment composée du préavis d’arrivée du navire, du numéro
d’escale, de la déclaration des marchandises dangereuses, du bon de chargement,
du connaissement, du vu à quai et vu à bord et la facture des prestations
de l’ensemble des intervenants portuaires.

Comment
adhérer au réseau TradeNet ?

Le
réseau tradenet est principalement destiné aux opérateurs du transport
et de la manutention, aux commissionnaires en douanes et aux transitaires,
aux entreprises qui disposent d’un service transit et aux entreprises
qui ont un volume important de transactions avec l’étranger et qui souhaitent
suivre elles mêmes leurs formalités du commerce extérieur.

Pour bénéficier des services du « Guichet unique virtuel » des
formalités du commerce extérieur et de transport, il suffit de s’abonner
au réseau TradeNet, s’initier pendant une demi journée à l’utilisation
des formulaires électroniques, disposer d’un PC avec carte modem et avoir
une ligne téléphonique pour y connecter le PC. Facile non? Alors allez-y
! Ca ne coûte pas grand-chose.
 

Khaled
BOUMIZA