– Les banques accordent une “bulle d’oxygène” de 27
MDT pour permettre à BATAM et BONPRIX de reprendre leurs activités
en attendant le plan de redressement.
– Accord avec les fournisseurs portant sur le paiement de 60 % de leurs
arriérés sur une période de 6 mois et le règlement des nouveaux
achats au comptant.
– Intérêt particulier aux petits porteurs de l’action BATAM
à la bourse pour que le “coup d’accordéon” de
l’assainissement financier ne les touche que peu ou prou.
Les
choses semblent se bousculer chez Batam et le plan de sauvetage du groupe
des Ben Ayed passer même le second palier. Le 5 octobre dernier
en effet, Ali Debaya est nommé, par un jugement en référé,
mandataire de justice. Le terme de mandataire de justice, et non administrateur
judiciaire, semble bien être choisi pour ne pas perdre de temps
et éviter le passage par une réunion du conseil d’administration
du groupe pour officialiser la nomination.
La mission du nouveau mandataire de justice, de 3 mois renouvelable une
fois, étant claire (sauver l’entreprise et sauvegarder les intérêts
de toutes les parties), Mr Ali Debaya ne perd pas de temps.
Il
semble en effet, de source sûre et bien informée, qu’un accord
ait pu être trouvé et même signé, entre le groupe
Batam représenté par son mandataire de justice et la Citibank
en tant que chef du pool bancaire créancier du groupe. En vertu
de cet accord, qui aurait eut l’assentiment de la BCT, ce même pool
bancaire mettrait à disposition du groupe la somme de 27 MDT, pour
lui permettre de reprendre ses activités et permettre au mandataire
de justice de préparer un plan de redressement.
Un
second accord semble avoir été trouvé avec les fournisseurs
du groupe, et déjà conclu avec certains. En vertu de cet
accord, la nouvelle direction du groupe Batam s’engage à payer
cash tout nouvel achat, 30% des dettes arriérés et d’ici
6 mois 30 % de ces mêmes arriérés. Cela voudra dire
que d’ici la fin du mandat, date butoir de présentation du plan
de redressement, il ne restera plus que 40 % des créances à
payer.
Le second palier de ce plan de sauvetage qui commence à prendre
forme est en fait intervenu le 23 octobre, par le jugement d’ouverture
d’une procédure de règlement amiable au profit de l’ensemble
des sociétés composant le groupe BATAM et qui sont les sociétés HELA BATAM, Bonprix, CVG, Galerie des Marques, Intimité, SGD,
GMS Kinderland, Centrale de distribution, Smak, Sopit, Batam Services,
Evolution Conseil, Media Store, Media Sale.
Ce
jugement a été pris en vertu des articles 4 et suivants de la loi n°95-34
du 17 avril 1995, créant un régime de redressement des entreprises
en difficulté économique. Ce second palier place Batam “sous
la protection” d’une loi qui a déjà fait ses preuves
en matière de sauvetage d’entreprises et place aussi l’affaire
Batam en dehors de la procédure de mise en faillite.
Batam chez les entreprises
en difficultés
L’article 9 de cette loi stipule
en effet que “tout dirigeant d’une entreprise peut, avant la cessation
de paiement, demander par écrit à la commission de suivi
des entreprises en difficultés économiques, qu’il soit admis
au bénéfice du règlement amiable“. Cette
demande a été faite par Mr Ali Dbaya, le 21 octobre dernier.
La commission de suivi (objet de l’article 4 de la même loi) en
a informé le président du tribunal qui décide (article
10 de ladite loi) de l’ouverture de la procédure de règlement
amiable.
Le
juge a aussi ordonné, comme lui en donne la possibilité
l’article 12 de la loi, la suspension des procédures de poursuites
et d’exécution tendant au recouvrement d’une dette antérieure
à la date d’ouverture du règlement amiable ainsi que l’arrêt
du cours des intérêts y compris ceux du leasing, les pénalités
de retard et la suspension des délais de déchéance
et ce, jusqu’au prononcé du jugement. Cette décision est
bien sûr valable pour toutes les sociétés du groupe.
Comme
le stipule encore l’article 10 de la loi sur les entreprises en difficultés,
le juge a aussi nommé un expert comptable comme conciliateur entre les entreprises du groupe Batam et leurs créanciers et
l’a chargé de les amener à l’entente dans un délai
ne dépassant pas 3 mois à dater du 23 octobre 2002.
Ce dernier sera amené, pendant ce délai qui peut être
prorogé d’un mois selon le même article de la même
loi, de rassembler les créanciers pour une discussion sans contraintes
sur les moyens de sortir de la crise. Des accords étant déjà
signés avec certains fournisseurs, cette discussion devrait surtout
concerner les créanciers du secteur bancaire.
Elle devrait aussi aboutir à une entente sur les efforts que devra faire
le secteur bancaire. Plus exactement sur l’étendue de “l’ardoise”
à effacer et les dettes à rééchelonner et préciser ainsi les contours
du plan de redressement du groupe.
Une
des composantes essentielles de ce plan sera aussi l’apport de fonds propres
que devra apporter le groupe. Celle-ci se fera, croyons-nous savoir, par
un recentrage de l’activité du groupe sur l’activité de
vente au détail de l’électroménager et des produits
de consommation.
En
clair, il ne devrait rester du groupe que Batam et Bonprix.
Toutes les autres entreprises dont l’activité n’est pas nécessaire
à l’exploitation et s’ils ne concourent pas à l’amélioration
de l’activité de vente, seront “larguées” selon
le terme utilisé par notre source. Le reste des entreprises qui
ne seront pas concernées par la vente, seront ultérieurement
consolidées.
Sauvegarder les intérêts des petits porteurs
Dans le même sillage de cette procédure de règlement
à l’amiable, est intervenu aussi la décision de la BVMT
de suspendre la cotation de Batam. Dans le communiqué publié
sur son site Internet, la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunisie
précise que cette suspension a été faite sur la demande
du Conseil du Marché Financier et que cette décision prend
effet à partir du mercredi 20 novembre 2002.
Cette
suspension de cotation est certes la seconde du genre. La première
a été prise quelques jours avant la nomination du mandataire de justice
et suite à la révision à la baisse de la notation
Tunisie Rating.
Elle
intervient certes aussi après le dernier “réveil”
de l’action Batam après sa chute de 16 % en une seule semaine.
Une reprise qui a incité les “boursicoteurs” à
acheter encore une valeur en détresse. C’est en tout cas, de l’avis
de plusieurs intermédiaires, une suspension dont la décision
aurait dû être prise bien avant cette date, pour ne pas dire
que la reprise de la cotation, suite à la première suspension,
n’aurait pas dû avoir lieu.
L’ébauche
de plan de redressement dont nous faisons état dans cet article
semble en tout cas accorder un intérêt particulier aux petits
porteurs de l’action Batam. Nous croyons ainsi savoir que ce plan de redressement
“coup d’accordéon” financier ne touchera pas les petits
porteur dont les intérêts seront préservés.
Les
L’article 9 de cette loi stipule
