La
plupart en ont reçu l’Ok 2003, les banques de développement deviennent
universelles
La
création des banques de développement mixtes, Tuniso-Arabes, au début
des années 80, correspondait à la période de lancement du sixième plan
de développement. En 1981 en Tunisie, dernière année du cinquième plan,
le taux de croissance était de 6,5% et la moyenne sur tout le plan était
de 6,3%. Sur le plan international, l’économie mondiale présentait des
prémices d’une crise de liquidité due essentiellement à une flambée des
prix du pétrole, ce qui s’est traduit par un rétrécissement des opportunités
d’endettement à moyen terme des pays en voie de développement. Cela parallèlement
à une réduction, constatée, du soutien des pays riches et ceux producteurs
de pétroles aux pays en voie de développement.
Face à cette conjoncture, l’idée de création de banques de développement
mixtes a vu le jour. L’objectif était de contribuer à la mobilisation
des ressources nécessaires au financement du sixième plan pour des investissements
de l’ordre de 8 milliards de dinars. 6 banques mixtes ont été ainsi créées.
Quatre avec les pays du golfe (la BTKD avec le Koweït, la STUSID avec
l’Arabie Saoudite, la BTEI avec les Emirats Arabes Unis et la BTQI avec
Qatar) Et deux avec les pays maghrébin (la BCMA avec l’Algérie et la BTL
avec la Libye).
Vingt deux années après, elles ne sont plus que 5 suite à la liquidation
de la BCMA, mais le bilan est positif. Les objectifs ont été clairement
atteints, puisque ces institutions ont au moins fortement contribué à
l’essor du secteur touristique et impulsé la création de projets industriels,
dont certains sont même considérés une fierté du pays.
Mais
vingt deux années plus tard aussi, ces banques de développement s’essoufflent.
Cela dans la mesure où depuis une dizaine d’années, voir avant, la libéralisation
progressive de l’économie en général et la politique d’encouragement du
crédit en particulier, n’ont pas permis à ces banques d’évoluer au même
rythme que les banques commerciales.
Ces
dernières devenant aptes à concourir au financement des projets par des
crédits à long terme, ont enlevé le quasi-monopole aux banques de développement,
d’autant plus que leurs ressources sont mobilisées sur le long terme en
devises et donc plus cher.
Conséquence : la part des banques de développement dans l’intervention
du secteur bancaire en 2001, ne représentait plus que 7,3% contre 27,6% en 1996 et 46% au début des années 90. En face, l’intervention
des banques commerciales s’est accrue de 44% en 2001 alors qu’elle
n’était que de 37% pour la période allant de 1996 à 2001.
A cela
bien sûr, il y a cause. D’abord l’interdiction, pour les banques de développement,
de collecter l’épargne des particuliers, ce qui leur aurait permis de
réduire les coûts de leurs ressources financières engagées dans le financement
des projets.
Il y a ensuite les baisses successives des taux d’intérêt, de 11,3% en
1992 à 5,875 en 2001. Ceci s’est bien sûr directement répercuté sur les
taux d’intérêt chez le secteur des banques commerciales, alors que le
taux d’intérêt pratiqué par les banques de développement n’enregistrait
qu’une baisse de 2 points (Il s’agissait en réalité d’une prise en charge,
par l’Etat à travers la baisse de la prime contre le risque de change),
à cause du coût de leurs ressources, collectées en devises chez les institutions
étrangères.
A
tout cela, il faut ajouter la possibilité accordée aux banques commerciales
d’accorder des crédits à long terme, concurrençant ainsi les banques de
développement dans leur créneau d’activité, d’autant plus que les ressources
des banques commerciales provenaient principalement de la collecte de
l’épargne nationale et coûtaient donc moins cher.
La
libéralisation du secteur des services, devenue effective avec le rachat
de l’UIB par la SG française et la loi du 10 juillet 2001 relative aux
établissements de crédit, qui consacre le caractère universel de l’activité
de l’établissement de crédit et l’abandon de la distinction entre banque
de dépôt et banque de développement, aidant, il est ainsi devenu temps
pour les banques de développement de se transformer pour devenir ce qu’elles
sont : des banques.
Officiellement, l’option en a été prise, en accord avec les pays partenaires,
au cours du conseil interministériel du 11 février 2002. Si la BTEI a
officiellement annoncé, à l’occasion de la tenue le 28 juin 2002 de son
conseil d’administration, son intention d’accéder au rang de banque universelle,
le reste des banques de développement ne l’ont pas encore fait ou l’ont
juste annoncé en interne.
C’est le cas de la BTKD, de la STUSID et de la BTQI et
de la BTL. Les deux premières ont pourtant reçu l’aval de leur
conseil d’administration, depuis septembre 2002, pour se transformer en
banques commerciales. La BTQI et la BTL avaient l’aval des parties Qatari
et libyenne, depuis le mois de juin 2002.
Les
trois banques mixtes Tuniso-khaligi donnent pour acquis leur transformation
au cours du premier semestre de l’année 2003. Des sources financières
indiquent que cette transformation en banque
universelle, ne clonera pas pour autant le système bancaire traditionnel.
Il serait ainsi très peu probable que ces banques se mettent à ouvrir
des guichets un peu partout. Une transformation selon le modèle Citibank
reste le scénario le plus probable, avec l’ouverture d’une agence à Tunis,
d’une autre à Sfax et d’une troisième à Sousse. Plus tard, peut-être,
d’autres agences dans les principales grandes villes du pays.
Reste
cependant avant cela, pour ces banques de développement, de régler une
question essentielle. Les différentes réunions, à très haut niveau, qui
ont étudié la question du passage à la banque universelle, ont insisté
sur deux points, jugés essentiels, sinon des a priori. En premier lieu l’assainissement du portefeuille de ces banques. Ensuite, la
restructuration administrative.
Pour
ce qui est du premier point, la solution serait en vue grâce à la création,
par chaque banque de développement concernée, d’une Sicaf pour absorber
les participations accrochées et d’une société de recouvrement pour lui
faire absorber les crédits accrochés, dits aussi les crédits classés.
Pour
le volet administratif, il est important de rappeler que ces banques de
développement ont été créées par des conventions entre Etats, passées
par les parlements des différents pays et qui en ont fixé les objectifs,
les missions et les moyens. Il s’agira alors de trouver la solution souple
et efficace qui permettra à ces institutions de continuer à travailler
dans le nouveau cadre de la loi de juillet 2001.
Plus
tard encore, il s’agira de permettre à ces nouvelles quatre banques universelles
(la BTEI étant déjà cotée à la bourse) publiques (puisque leur capital
sera fait de participations étatiques) de faire appel public à l’épargne
et de lever des fonds sur le marché financier.
Déjà
et pour l’année 2001, ces banques affichent un bilan positif. La meilleure
reste la BTKD avec un résultat net de 12,386 MDT, loin devant la STUSID
avec 8,176 MDT, la BTQI qui n’a fait qu’un résultat de 50 mille DT et
la BTEI qui n’a dégagé qu’un résultat net de 37 mille DT.
Ces
“petits résultats” s’expliquent, il est vrai, par l’affectation
de la quasi-totalité des résultats d’exploitation de ces banques, à la
consolidation du niveau de provision sur les risques accrochés.
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A cela
Pour
