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Au cours d’une réunion
qu’il avait présidée, le 10 septembre 2002, avec les premiers responsables
des banques, M. Mohamed Daouas, Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie
(BCT), avait évoqué des questions d’une importance capitale pour le devenir
du secteur bancaire qui doit être capable de retrouver l’efficience qui
lui est nécessaire pour mieux contribuer à l’œuvre de développement économique.
Des questions aussi intéressantes que la modernisation et la finalisation
de la restructuration du secteur bancaire, par la transformation des banques
de développement en banques universelles, la mise en place d’une Centrale
d’Informations (nous y reviendrons dans un prochain article) et la réalisation
du fichier des crédits aux particuliers (qui a été finalisé). Ce fichier
constituera certainement la base de donnée qui permettra le contrôle de
l’endettement des ménages et responsabilisera le secteur bancaire surtout
quant à la question des impayés des particuliers.
En ce qui concerne l’avancement des travaux de modernisation
du secteur bancaire, le Gouverneur de la Banque Centrale a évoqué le démarrage
de la phase de la mise en œuvre effective de la Centrale d’Informations
et l’avancement enregistré au niveau de la réalisation du fichier des
crédits aux particuliers qui entrera en vigueur d’ici la fin de cette
année.
Moins de 3 mois
après cette réunion, le 19 novembre 2002, une circulaire est
envoyée à toutes les banques de la place et toutes les
entreprises accordant des crédits non professionnels aux
particuliers, ainsi qu’aux commerçants s’adonnant aux ventes
avec facilités de paiement. Cette circulaire institue le
fichier des crédits aux particuliers qui devenait exécutoire à
partir du même mois de novembre.
Le fichier dont la
BCT est chargée de la tenue et qu’elle gère aussi, a pour but
de centraliser les données relatives aux crédits non
professionnels et aux facilités de paiement octroyées aux
personnes physiques.
Le fichier
s’adresse exclusivement aux banques, aux entreprises accordant
des crédits non professionnels (les caisses de sécurité
sociales entre autres), ainsi qu’aux commerçants s’adonnant
aux ventes avec facilités de paiement. A la demande, il leur
communique toutes les informations portant sur le montant de
l’endettement des personnes physiques.
L’accès au fichier
se fait à travers le réseau internet, avec une adresse
réservée et moyennant un code d’identification et un mot de
passe que doit fournir la BCT aux institutions concernées.
La circulaire de
la BCT fait obligation à toutes les entreprises légalement
habilitées à accorder des crédits non professionnels et aux
commerçants qui vendent avec facilité de paiement, de déclarer
chaque mois, au plus tard 15 jours après la fin du mois,
toutes les données relatives aux crédits octroyés aux
particuliers et cela, selon une procédure détaillée dans un
manuel d’utilisation, mis à leur disposition. Ce manuel
définit aussi les informations à communiquer.
Ceux qui déclarent
les informations demandées par la BCT, peuvent consulter et
prendre connaissance du niveau d’endettement de toute personne
physique recensée par ce fichier. Le recensement et la
consultation se fait sur la base du numéro de la carte
d’identité nationale.
La banque ou
l’entreprise créditrice prend ainsi connaissance de l’état
d’endettement du demandeur de crédit et au fait de ses
capacités de remboursement. Elles sont cependant tenues, aux
termes de cette circulaire de la BCT, avant conclusion du
contrat de crédit, d’informer l’emprunteur par écrit, qu’elles
vont communiquer toutes les informations relatives à son
crédit, au fichier de la BCT. Elles doivent aussi permettre à
l’emprunteur de prendre connaissance de l’information qui va
être communiquée.
Les banques, les
entreprises créditrices et les commerces avec facilités de
paiement doivent veiller à l’exactitude des informations
déclarées au fichier. L’emprunteur a le droit d’exiger la
rectification de toute information qu’il jugerait inexacte et
peut exiger, sans aucun frais, un justificatif de correction
des informations
La circulaire ne
spécifie pas si les fausses déclarations sont punies, si
l’emprunteur a le droit de consulter son niveau d’endettement
pour mieux le surveiller. Elle rappelle cependant
l’interdiction, aux banques, aux entreprises accordant des
crédits aux particuliers et aux société faisant des ventes
avec facilités de paiement, d’exploiter les informations
tirées du fichier de la BCT, à des fins autres que l’octroi de
crédit ou la vente avec facilités ou des les communiquer aux
tiers.
Banques/commissaires aux comptes
Rappelons que pareille structure existe déjà pour les crédits
professionnels accordés aux entreprises. C’est la centrale
risques de la BCT. C’est certainement à ce propos que le
Gouverneur de la Banque Centrale avait aussi évoqué, au cours
de cette même réunion du 10 septembre 2002, le rôle dévolu aux
mécanismes de contrôle dans la préservation de la solidité et
de la crédibilité du secteur bancaire. Il avait, à cette
occasion, appelé les banques à définir avec précision les
attributions des structures d’audit interne et à renforcer
leur action de manière à garantir leur indépendance vis-à-vis
des structures de gestion.
Dans ce même ordre d’idées, le Gouverneur a souligné la
nécessité pour les banques de faciliter le travail des
commissaires aux comptes afin qu’ils accomplissent la mission
qui leur est impartie de manière à garantir la crédibilité du
secteur, appelant les participants à adopter une démarche qui
permet de changer périodiquement les commissaires aux comptes.
15-01-2003
Khaled
BOUMIZA
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