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rebondissement dans l’affaire BATAM. Réuni le mardi 4 février 2003, le
Conseil d’Administration de la Bourse des Valeurs Mobilières a décidé la
radiation de l’action Batam et son transfert au marché de l’hors-cote. Il
faut d’abord préciser, et c’est important, que cette décision ne vaut pas
radiation de la bourse. C’est seulement une radiation de la cote
électronique. La société Héla Batam sera par conséquent simplement
considérée comme entreprise faisant appel public à l’épargne. Le communiqué
de la BVMT l’a laissé entendre en précisant dans la seconde partie de son
communiqué que ” le titre sera négocié à partir du lundi 10 février 2003,
sur le marché hors-cote (sur panneau) conformément aux dispositions
de l’article 76 (nouveau) du Règlement Général de
la Bourse”
La radiation, assure-t-on du côté de la BVMT, n’est pas irrévocable, dans la
mesure où BATAM peut toujours revenir sur l’électronique lorsqu’elle
remplira à nouveau les conditions d’admission. La décision met tout de même
un terme à la dernière décision (en date du 27 janvier 2003) de suspension
et lui redonne le droit à la cotation, certes sur le panneau ou l’hors cote,
ce qui devrait dès lundi 10 janvier permettre aux détenteurs des actions
BATAM de vendre et d’acheter à nouveau.
On s’en doute cependant, le dernier communiqué de la société Héla Batam,
faisant état des redressements effectués sur les éléments d’actif et de
passif arrêtés à la date de la désignation de l’administrateur judiciaire et
qui “ont révélé une situation nette négative de la société Héla BATAM et que
par conséquent ses fonds propres ont été totalement absorbés”, puis de la
“recapitalisation du groupe après l’absorption des pertes dégagées, par les
fonds propres impliquant une opération d’accordéon”, n’aidera pas à une
reprise d’activité de l’action BATAM.
Par ailleurs, le communiqué (sorti quelques jours après la réunion du
conseil d’administration, pour donner le temps d’une possible réaction du
CMF qui a réglementairement le droit de faire appel contre les décisions de
la bourse), laconique et très succin (quatre lignes et demi sur le bulletin
quotidien de la bourse), est cependant et jusqu’à présent resté muet sur les
raisons qui ont décidé son conseil d’administration à sortir l’action BATAM
de la cote électronique. La référence à l’article 76 du règlement général de
la bourse n’explique rien de cette décision. Cet article se réfère en effet
au titre 2 de ce règlement qui précise les conditions de fonctionnement des
marchés de la cote et de l’hors cote.
On sait cependant que, même si les deux communiqués du CMF sur la situation
de BATAM, en date du 27 janvier, ne sont pas directement liés à la décision
de radiation, ils ont été quand même pris en compte, puisqu’il y est
clairement dit que les fonds propres ont été totalement absorbés et que le «
coup d’accordéon » consiste généralement à réduire à zéro le capital social
pour compenser les pertes du groupe. “Comment faire coter une société qui
n’a plus d’actifs et n’a plus de potentialités ?” se demande notre
source.
La raison essentielle de cette radiation semble cependant être le souci de
la bourse de faire de la cotation électronique un label pour les entreprises
cotées et de veiller aussi au respect des conditions d’accès à la cote
électronique, dont surtout le mouvement, la transparence et la
communication.
Rappelons que le 6 janvier 2003, le CMF avait publié un communiqué adressé
aux sociétés admises à la cote de la Bourse, leur rappelant qu’elles sont
tenues, en vertu de la loi de 1994 portant réorganisation du marché
financier, de fournir au CMF et à la BVMT, leurs états financiers
provisoires arrêtés au 31 décembre 2002, établis sous la responsabilité du
conseil d’administration ou du directoire et accompagnés de l’avis du
commissaire aux comptes et ce, au plus tard le 31 janvier 2003.
Ce souci de la BVMT de faire respecter les condition d’accès au marché de la
cote et d’en faire un label de qualité, ne concernerait pas la seule société
BATAM. Des sources sûres nous assurent en effet que la BVMT serait entrain
de reconsidérer une liste de 3 ou 4 entreprises dans le même cas que BATAM,
en matière de non respect des conditions d’accès à la côte électronique et
que des délais pourraient prochainement leur être fixés pour s’y conformer
au risque de connaître le même sort.
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