Les
banques continuent à se faire payer, par certains de leurs clients, le
service qui leur est rendu par la Sibtel
L’année 2002 a certainement été marquée, dans le domaine de la modernisation
bancaire, par l’entrée en vigueur de la procédure de télécompensation des
chèques.
Avant cela, cette opération se
faisait, si l’on peut dire, d’une façon “manuelle” au sein d’une chambre de
compensation à la Banque Centrale. L’opération est gérée par la Société
Interbancaire de Télécompensation (Sibtel). L’opération est un service que
la société de télécompensation, une société dont le capital est répartit
entre les différentes banques de la place, rend à ses propres actionnaires
et que celles-ci lui paient. Le client en a certes gagné un raccourcissement
des procédures et des délais de paiement. Il se trouve cependant que c’est
lui qui paye ce nouveau service, en plus des différentes commissions qu’il
paie à la banque, pour tenue de compte, pour remise de chèque, pour virement
reçu, pour règlement d’effet, en agios et autres commissions.
Le 19 décembre dernier, la direction générale de la concurrence et des
enquêtes économiques (DGCEE) dépendant du ministère du tourisme, du commerce
et de l’artisanat, décide finalement de sévir. Une lettre est ainsi envoyée
à l’APTBEF (Association professionnelle tunisienne des banques et des
établissements financiers), avec pour objet l’accord relatif aux commissions
de télécompensation.
La lettre attire l’attention sur le fait qu’il a été vérifié que les banques
membres de l’APTBEF ont conclut, depuis le 25 février 2002, un accord pour
faire payer aux clients, les frais de télécompensation des chèques.
La lettre de la DGCEE précise
par la suite que “cet accord est en contradiction avec l’article 5 de la
loi n° 64 de l’année 1991, relative à la concurrence et des prix“. La
DGCEE appelle les banques à “annuler cet accord et de faire parvenir au
ministère, preuve de cette annulation dans les plus brefs délais“. A
noter que l’article 5 de ladite loi stipule notamment que “sont prohibées
les actions concertées et les ententes expresses ou tacites visant à
empêcher, restreindre ou fausser le jeu de la concurrence sur le marché
lorsqu’elles tendent à faire obstacle à la fixation des prix par le jeu de
l’offre et de la demande, limiter l’accès au marché à d’autres entreprises
ou le libre exercice de la concurrence, limiter ou contrôler la production,
les débouchés, les investissements ou le progrès technique, répartir les
marchés ou les sources d’approvisionnement“.
La lettre de la DGCEE menaçait
certes de prendre les mesures nécessaires, en cas de non annulation, mais l’APTBEF
se réunira une semaine plus tard pour prononcer cette annulation et en
informer ses membres par la suite. Cette annulation de l’accord sur la
commission de télécompensation, ne vaut pas annulation de la commission en
elle-même qui reste libre et objet d’un accord entre le client et sa banque.
Il n’en demeure pas moins que les banques continuent à faire payer à leurs
clients les frais de télécompensation et nombre de stations de service
continuent à refuser d’être payés en chèque à moins qu’il y soit inclut
cette fameuse commission de télécompensation.
Côté banques et à chaque fois qu’on évoque avec le représentant de l’une
d’elles ce problème du coût de la télécompensation, elles évoquent
volontiers le coût du traitement, des transmissions de données et le coût du
chèque en papier.
Bien que les frais de
transmission de données ont été réduits de 50 %. Une décision présidentielle
qui devrait pourtant être suivie, comme chez les FSI en internet, de
réductions sensibles côté banques et côté Sibtel aussi. A cela il faudra
ajouter le fait qu’une grande partie de ces chèques (ceux qui sont émis et
reçus par la même banque) ne font pas l’objet de télécompensation et ne
nécéssitent donc aucun frais de traitement en télécompensation. Les frais de
la Sibtel, que les banques se font pourtant payer par leurs clients, restent
cependant inchangés et ne diminuent pas.
Ceci n’est pas le cas de tous les clients des banques. Il est aussi de
notoriété que les “grands comptes“, c’est-à-dire les entreprises qui
font un gros chiffre d’affaires bénéficient d’un traitement spécial, en ce
sens qu’elles sont exonérées de cette commission et peuvent même négocier
les différentes autres commissions.
Les
