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• Le plan serait déjà signé par les banques et les
fournisseurs,
• Le plan attend l’accord définitif du juge du tribunal de première instance
et sera ensuite consigné dans le registre de commerce puis publié au Jort,
• Les banques abandonnent 17 MDT et reconvertissent 21 autres dans le
nouveau capital (de 80 MDT),
• Des fournisseurs, industriels de l’électroménager essentiellement,
entreront dans le nouveau capital d’où ressortent les dirigeants et les
anciens membres du conseil d’administration.
C’est maintenant officiel, le conciliateur nommé par le tribunal de première
instance de Tunis nous le confirme, le groupe de 14 sociétés du groupe Batam
(qui en compte au fait une trentaine), dont la chaîne de distribution Hela
Batam, ne feront pas faillite. Le groupe “new-look” va repartir avec un
nouveau capital social de 80 millions de dinars qui sera détenu à raison de
60 % par les banques et les sociétés de leasing et 40 % par ses principaux
fournisseurs. A cela, il faudra ajouter une situation financière assainie,
avec l’aide de ses principaux créanciers.
Actionnaires et associés de Batam se retrouvent au point de départ, avec des
actions qui ne valent plus que des droits de souscription qu’ils pourront
exercer lors de la prochaine augmentation de capital (qui ne devrait pas
intervenir avant la fin mai ou le début du mois de juin prochain, lorsque
l’assemblée générale se réunira).
La société Batam a été lancée en 1988 avec un capital de 25 mille dinars.
Après 14 années d’expansion le groupe se retrouve en situation d’incapacité
de payer ses dettes d’un montant de 225 MDT.
Un peu moins de 6 mois après la nomination de Mr Ali Debaya en tant
qu’administrateur judiciaire, et moins de 3 mois après la désignation de Mr
Salah Dhibi, membre du Conseil de l’ordre des experts comptables de Tunisie,
au poste de conciliateur, le plan de redressement tant attendu a été enfin
signé par le pool bancaire et attend l’accord définitif du juge.
De la première mission d’audit, un premier diagnostic a pu être élaboré et a
permis d’aboutir à la mise au point d’un plan de redressement,
Mr Salah Dhibi, le conciliateur,
estime que “le diagnostic qui a concerné 14 entreprises du groupe Batam,
a permis de constater que le groupe s’est développé d’une manière plus
rapide qu’il ne fallait, mais aussi d’une manière incontrôlée. A partir de
l’année 2001, la baisse du chiffre d’affaires et l’augmentation des impayés
a généré une augmentation de l’endettement et des charges d’exploitation; ce
qui a aboutit à un déséquilibre financier flagrant“.
Le diagnostic a pu aussi arrêter l’endettement total des 14 sociétés du
groupe, (Héla Batam, Bonprix, CVG, Galerie des
Marques, Intimité, SGD, GMS, Kinderland, Centrale de Distribution, SMAK,
SOPIT, Batam Services, Evolution Conseil, Média Store et Média Sale),
à 225 millions de dinars, répartis entre fournisseurs, organismes
financiers et sociétés de leasing. La plus grande partie, soit 90 MDT,
envers les fournisseurs du groupe.
Le plan de sauvetage : Détail
Les grandes lignes du plan de redressement mis au point, en collaboration
avec l’administrateur judiciaire, les trois cabinets d’expertises et le
conciliateur, comprennent :
1- L’assainissement de la
dette: Abandon et rééchelonnement
2- Une augmentation du
capital permettant de consolider sa structure financière
Abandon : Le niveau d’endettement du groupe a ainsi été réduit de
32,5 millions de dinars. Les banques ont signé un accord pour l’abandon de
17 millions de dinars.
Les fournisseurs du groupe ont
accepté d’abandonner une partie de leurs créances. Le montant total
abandonnée par l’ensemble des fournisseurs se situe aux alentours de 14
millions de dinars. Le reste de l’effort a été consenti par les sociétés de
leasing pour environ 1,5 MDT ainsi que d’autres créanciers.
Rééchelonnement : Le second volet comprend le rééchelonnement d’une
partie de la dette, soit 155,5 MDT après le second effort qui
concernera la reconstitution du capital. Cela se fera sur 36 mois, au lieu
de 6, pour les fournisseurs. Pour le leasing, les dettes seront rééchelonnées
sur 4 ans pour l’immobilier, 2 ans pour le mobilier et selon des taux
préférentiels de 5 % pour l’immobilier et de 13 % pour le mobilier. Pour le
secteur bancaire, le reste des dettes seront payées sur une période de 12
ans, sur 7 et 2 ans selon les types de crédits.
Augmentation de capital : Vient ensuite la fameuse opération de
recapitalisation après absorption des pertes dégagées, impliquant une
opération accordéon qui a tout remis à plat.
Le plan de redressement, tel qu’il nous a été décrit par le conciliateur, a
en effet prévu une augmentation de capital de 80 millions de dinars.
Celle-ci se fera en deux étapes. Cette augmentation du capital sera
réalisée, en premier par la reconversion des dettes, à hauteur de 37 MDT.
(21 MDT pour les établissements bancaires et 16 millions de dinars pour les
fournisseurs).
Viendrait ensuite et d’une manière concomitante, l’augmentation proprement
dite du capital qui se fera en numéraire et sera d’un montant de 43 MDT. Ce
montant devrait être prélevé, à hauteur de 24 MD auprès des banques ou leurs
filiales (Sicar, sicaf, etc.) ou leurs clients; et de 19 MD pour les
fournisseurs, sous forme d’apport d’argent liquide.
Ceci devrait changer radicalement la structure du capital de la société
Batam. Tout le monde, petits et grands actionnaires, devrait ainsi en
sortir, y compris les propriétaires et tous les membres du conseil
d’administration. A la place, siègeront des institutions financières,
directement ou par leurs Sicar et Sicaf, et quelques gros fournisseurs qui
ont pu faire l’effort d’abandon et de reconversion.
Le nouveau capital serait réparti, à raison de 40-60% environ entre
fournisseurs et banquiers.
A très court terme, les banques
devraient se retirer pour être relayées par leurs sociétés d’investissement
ou des investisseurs privés Tunisiens.
Le groupe devrait continuer à
être administré par Mr Ali Debaya. Cela jusqu’à la fin du mois de mai
prochain. Début juin, la nouvelle assemblée générale se réunira pour
désigner les nouveaux membres du conseil d’administration ainsi que les
nouveaux dirigeants des 14 sociétés du groupe BATAM.
Aux actionnaires en bourse, il restera le droit de
souscription
Pour les petits actionnaires, environ 500, représentant une capitalisation
de plus de 3 MDT “il restera les anciennes actions qui ne représentent
plus que des droits de souscription prioritaires, pour ceux qui ont les
moyens de suivre cette augmentation de capital. Ces actions peuvent aussi
être échangées sur le second marché en tant que droits de souscription”
précise le conciliateur, sur la base de quelle valeur ? personne ne le sait
jusqu’ici.
L’augmentation du capital devrait tout de même permettre de régler les
fournisseurs dans un délai moyen de 18 mois, de payer les emprunts
obligataires à leurs échéances respectives, de payer les loyers du leasing
ainsi que les banques à hauteur du solde de leur endettement avec un
rééchelonnement sur une période de 2 à 12 ans en fonction de la nature du
crédit.
Tout ce plan aurait déjà été accepté et ratifié par le pool bancaire et les
fournisseurs. Il devrait être présenté, à partir du 24 mars 2003, au juge du
tribunal de première instance en charge du dossier pour l’acceptation
finale. L’accord devrait par la suite, et avant sa publication au Jort, être
consigné dans le registre de commerce. Son exécution devrait se faire au
cours des deux prochains mois.
Parler de ce dossier ne pouvait cependant se faire, sans évoquer la
responsabilité de ceux qui ont la charge de contrôler, d’auditer et de
certifier les comptes. Le conciliateur estime à ce sujet
qu’il y a eu un mauvais suivi de la situation
comptable et financière du groupe. Il rectifie cependant en
précisant que ” on ne peut dire que la comptabilité
n’a pas joué son rôle en tant que moyen de gestion et aussi son rôle en tant
que moyen d’alerte” estime Mr Salah Dhibi, expert comptable. “La
comptabilité a été arrêtée avec un peu de retard et d’une manière éclatée,
puisque chaque société arrêtait ses comptes d’une manière indépendante, sans
tenir compte de la situation des autres sociétés du groupe. Ajoutez à cela,
l’absence d’un bilan consolidé. Pourtant, la législation Tunisienne prévoit
l’obligation d’arrêter des états financiers consolidés pour ce genre de
groupe. Si on avait arrêté les états financiers à temps, si on avait arrêté
les états financiers consolidés et si on les avait remis à la communauté
bancaire à temps, on aurait pu prévenir ces difficultés bien avant août 2002“.
Nous apprenons, également, que l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT),
et c’est tout en son honneur, vient de traduire l’expert comptable et
auditeur du groupe devant la commission de contrôle de qualité, présidée par
un haut fonctionnaire du ministère des finances. Celle-ci entreprend
actuellement une enquête technique pour identifier les responsabilités et
déterminer les éventuelles défaillances; ce qui pourrait aboutir à sa
traduction devant la chambre de discipline de l’OECT présidé par un juge.
Nous apprenons, par ailleurs, que le mandat donné à l’administrateur
judiciaire, ne comprenait pas la recherche d’éventuelles mauvaises gestions
ou tout autre genre d’infraction. Les anciens propriétaires et associés du
groupe ne subiront donc que la “sanction financière”, chacun dans la limite
de sa participation, ce qui se résume dans l’opération d’accordéon et ses
effets sur le capital et les actions.
21-03-2003
Khaled
BOUMIZA
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