Le
17 février dernier, puis le 21 du même mois, le bulletin de la Bourse de
Tunis, publiait une liste de 10 entreprises cotées en bourse, où il leur
rappelant les conditions de séjour et de radiation à la cote électronique.
Le communiqué rappelle aussi et surtout à ces entreprises, cotées sur le
second marché, les délais de leurs séjours sur cette cote, supposée être une
première étape vers leur introduction au premier marché.
Le communiqué sonnait surtout comme une mise en garde, à peine voilée,
contre le risque de connaître le même sort que Batam, lorsqu’elle
avait été radiée de le cote électronique et ramenée au panneau.
Qui, comment, quand et
pourquoi ?
Dans son communiqué, la Bourse rappelle, “pour toutes fins utiles” dit-elle
sans autre forme de détail ou d’explication, les conditions de séjour des
valeurs à la Cote de la Bourse.
Le communiqué commence cependant assez fort en parlant dès le début de
radiation et en énumérant les 4 cas ou possibilités, pour une entreprise
cotée, d’être radiée de la bourse, outre les cas de disparition de sociétés
pour quelque motif que ce soit. Il précise ainsi, en se référant au
Règlement Général de la Bourse, que ces cas sont :
1. La radiation demandée par la société.
2. La radiation suite à une OPR.
3. La radiation des sociétés admises au second marché qui ne répondent pas
aux conditions d’admission au premier marché après une période de séjour
additionnelle de 3 ans maximum.
4. Radiation des sociétés qui durant leur période de séjour ne répondent pas
aux conditions de séjour fixées par l’article 72 du Règlement précité.
Ledit article 72 stipule en effet que « Les éléments pris en considération
par la Bourse pour motiver sa décision de radier de la Cote les titres de
capital émis par une société sont :
– la moyenne quotidienne des transactions exprimées en dinars et en titres
échangés, ainsi que le nombre de jours de bourse où les titres ont fait
l’objet d’une cotation, appréciés sur une année.
– La mise en paiement de dividendes sur les deux derniers exercices ;
– Le pourcentage du capital diffusé dans le public ;
– Le respect des engagements d’information et d’organisation incombant à la
société émettrice ;
– Le respect des dispositions réglementaires et légales des sociétés admises
à la cote.»
Le communiqué ne le dira pas clairement, mais c’est surtout ces deux
derniers cas qui aurait motiver le communiqué et qui seraient susceptibles
d’être appliquées aux 10 entreprises qu’il énumèrera par la suite.
Les 10 menacées de radiation.
Le communiqué cite ensuite l’article 46 du Règlement Général de la Bourse
qui stipule en substance que « au terme d’une période de trois ans, la
Bourse examine avec la collectivité émettrice et son ou ses intermédiaires
en bourse le degré de réalisation des conditions d’admission au premier
marché. Compte tenu des résultats de cet examen, la Bourse décide de
transférer les titres de la société au premier marché si elle satisfait aux
conditions requises pour ce transfert. Dans le cas contraire, la Bourse décide, soit leur radiation et leur
transfert sur le hors-cote, soit leur maintien au second marché pour une
nouvelle période maximale de trois ans. Au terme de cette période, la
société qui ne satisfait pas aux conditions exigées est radiée et
transférée, d’office, au hors cote. »
Sans faire directement le lien, le communiqué de la BVMT nous rappelle le
calendrier de séjour des valeurs admises au Second Marché des 10 entreprises
citées et qui sont :
Valeur
Date de fin de séjour
MONOPRIX
Février 2003
STIL
Février 2003
AIR LIQUIDE DE
TUNISIE
Février 2003
PLACEMENTS DE
TUNISE-SICAF
Février 2003
TUNISE LAIT
Février 2003
ASTREE
Février 2003
EL MAZRAA
Avril 2004
TUNINVEST-SICAR
Juillet 2004
SOTUVER
Décembre 2004
MAGASIN GENERAL
Septembre 2005
On sait de notre côté, que ces 10 entreprises sont, à plus ou moins fort
degré, loin de respecter les conditions d’admission au second marché et que
certaines ne pourraient pas y rester et encore moins pour l’instant accéder
au premier marché. Cela étant entendu que le second marché est une étape
intermédiaire pour le premier marché.
Une entreprise comme la Stil n’a pas distribué de dividende, depuis belle
lurette. Son bilan pour les 6 mois de l’année 2002 indiquait déjà un
résultat reporté négatif de 106 MDT.
Monoprix n’a pas encore atteint le seuil minimum de 20 % de capital diffusé
dans le public et sa fréquence de transaction ne répond pas encore aux
normes de cotation.
Air Liquide serait “tellement non liquide”, selon l’expression de certains
intermédiaires, et ses prix et dividendes sont tellement satisfaisants (pour
ses actionnaires) qu’elle n’arriverait pas à atteindre le niveau de
transactions requis.
Sotuver, et malgré la seconde ouverture de son capital l’année dernière,
n’arrive pas à atteindre les 20 % de capital en bourse. Des sociétés comme
Astree, El Mazraa ou Tunivest Sicar sont aussi dans le même cas et semblent
s’y plaire.
Radiera ou ne radiera pas ?
Le communiqué rappelle ensuite les conditions d’admission au Premier Marché
de la Cote, en précisant qu’elles sont fixées par les articles 35 à 41 du
Règlement Général de la Bourse. De ce fait et au terme de la date précitée,
“chaque société admise au second marché doit justifier principalement, de
la diffusion de 20% au moins de son capital auprès de 500 actionnaires
détenant individuellement au plus 0,1% du capital ainsi que de l’existence
d’un manuel de procédure d’organisation, de gestion et de divulgation des
informations financières, d’une structure d’audit interne et d’une structure
de contrôle de gestion“. Le mot clé dans ce rappel est sans aucun doute
l’information financière.
Plus de 2 mois après cette communication, où en sont les choses ? Quelles
sont les entreprises, parmi les 10 sus-citées, qui sont en règle avec la
réglementation ? Au moins 5 restent en dehors de ces lois et ne respectent pas les
différents règlements pré-cités. Certaines, pas moins de 6, ont déjà dépassé
les délais réglementaires de séjour au second marché.
Il est dit, dans ce communiqué, que “la bourse examine avec la
collectivité émettrice et son ou ses intermédiaires en bourse, le degré de
réalisation des conditions d’amission au premier marché“. Cela n’a pas
encore été fait. Au moins nous n’avons pas pu avoir aucune information sur
une quelconque date fixée pour cela.
La BVMT devait décider, pour ces entreprises, soit la radiation et la sortie
par la petite porte vers le hors côte, soit le sursis de 3 années
supplémentaires. Rien n’est encore fait et les 10 sociétés toujours cotées,
alors que, aussi bien la bourse que ses intermédiaires, ont maintes fois
exprimé leur désir et leur intention et même la nécessité, de nettoyer la
côte de la bourse qui doit être un label de qualité. C’est au moins ces
raisons qui ont motivés la radiation de Batam !!
Ce qui est certain, c’est que ces 10 entreprises ne sont pas les seules
sociétés qui ne respectent pas les articles 35, 41, 46 et 72, ou l’un des
autres
articles du règlement de la bourse. D’autres ont annoncé, devant les
intermédiaires en bourse, des pertes tellement importantes qu’elles auraient
pu connaître le même sort que Batam. La bourse qui se plaint déjà de manque
de profondeur peut-elle y faire quelque chose ? Peut-elle pour autant se
taire et ne pas veiller au respect de la réglementation en vigueur ?
Le
