Une décision de la Sibtel,
avec application rétroactive, réduit de 20 % les frais de télé
compensation. Une décision qui s’ajoute à la décision
présidentielle de réduction de 50 % des frais de transmission
de données. Les banques ne bougent pas encore et le client
paie toujours.
Nous l’écrivions, le 19 décembre dernier, la direction générale de la
concurrence et des enquêtes économiques dépendant du ministère du tourisme,
du commerce et de l’artisanat envoyait une lettre à l’Association
professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers,
relative aux commissions de télécompensation.
La lettre attire l’attention sur le fait qu’il a été vérifié que les banques
membres de l’APTBEF ont conclu, depuis le 25 février 2002, un accord pour
faire payer aux clients, les frais de télécompensation des chèques qu’elles
paient à la Sibtel. La lettre appelait les banques à annuler l’accord. L’APTBEF
se réunira une semaine plus tard pour décider l’annulation de cet accord et en
informe ses membres par la suite. Cette annulation de l’accord sur la
commission de télécompensation, ne vaut pas annulation de la commission en
elle-même qui reste libre et objet d’un accord entre le client et sa banque.
Les banques continuent donc à faire payer à leurs clients, les mêmes
montants au titre des “frais de télécompensation”.
Côté banques et à chaque fois qu’on évoque ce problème du coût de la
télécompensation, elles évoquent volontiers le coût du traitement, des
transmissions de données et le coût du chèque en papier. Tout cela alors que
les frais de transmission de données ont été réduit de 50 %.
Le jeudi 1er mai, la Sibtel rendait public un communiqué annonçant que son
conseil d’administration a décidé la baisse de 20 % des tarifs qu’elle
applique à la télécompensation des valeurs (virements, prélèvements,
chèques et lettres de change). La décision étant applicable dès le 1er avril 2003.
La société interbancaire de télécompensation a ainsi, quoique annoncé avec
du retard, pris les devants dans cette affaire des commissions qui “minent”
les relations entre banques et clients.
Reste à savoir si les banques vont
répercuter cette baisse à leurs clients ? Jusqu’à présent, l’APTBEF n’a rien
annoncé dans ce sens. Et si elle le fait, sa décision devra avoir l’effet
rétroactif contenu dans le communiqué de la Sibtel. Il faudra aussi que sa
décision prenne compte de la décision présidentielle de réduction de 50 %
des frais de transmission des données.
Les FSI l’ont fait. Pourquoi
pas les banques ?
Dans notre article, publié en date du 13 mars 2003 et consacré à cette
question, nous avons attiré l’attention sur le fait qu’une grande partie
des chèques (ceux qui sont émis et reçus par la même banque) ne font pas
l’objet de télécompensation et ne nécessitent donc aucun frais de traitement
en télécompensation. La Sibtel le confirme, en indiquant dans son communiqué
que “la Sibtel ne facture aux institutions adhérentes (en l’occurrence la BCT, les banques et la Poste) que les opérations transitant par son système
central, c’est-à-dire celles concernant deux partenaires clients de deux
institutions différentes. Autrement dit, les opérations faisant intervenir
deux partenaires clients d’une ou de deux agences de la même institution ne
sont pas concernées par la facturation“. Les banques appliquent-elles
cette règle ?
Autre précision importante dans ce communiqué : “la Sibtel facture aux
institutions adhérentes ses services en fonction du degré de complexité des
contrôles et des traitements afférents à chaque valeur et prend en
considération l’estimation par la valeur du volume annuel des opérations“.
Cela suppose que le montant varie et donc que la commission varie aussi.
Celles appliquées par les banques sont les mêmes pour tous les montants !
Il semblerait, cependant, que nous avons mal interprété le communiqué de la
Sibtel qui nous précise de son côté “que les tarifs unitaires appliqués
par la SIBTEL à la télécompensation des valeurs (virements,
prélèvements, chèques et lettres de change) sont fixes“.
La Sibtel attire aussi notre
attention qu’il est mentionné au niveau du 2ème paragraphe de son communiqué
que « la Sibtel facture aux institutions adhérentes, en l’occurrence la
Banque Centrale, une vingtaine de banques et la Poste tunisienne, ses
services (…) en fonction du degré de complexité des contrôles et des
traitements afférents à chaque valeur ».
Cela voudrait dire que la
facturation n’est pas appliquée d’une manière uniforme pour toutes les
valeurs et qu’elle prend en considération une estimation par valeur du
volume annuel des opérations. C’est cela aussi qui permet de déterminer les
tarifs appliqués en veillant à l’équilibre des états financiers de la Sibtel.
Il nous semble de notre côté important, en l’absence de toute autre organisation
spécifique aux clients des banques comme il en existe en Europe, d’attirer
l’attention de l’Organisation de Défense des Consommateurs, sur la nécessité
d’intervenir pour “négocier” avec l’APTBEF.
En l’absence de tout autre
défenseur du consommateur moyen, la BCT pourrait aussi intervenir pour
régler cette question.
Il est aussi de notoriété que les “grands comptes” ou les “grands clients,
c’est-à-dire les entreprises qui font un gros chiffre d’affaire bénéficient
d’un traitement spécial, en ce sens qu’elles sont exonérées de cette
commission et négocient les différentes autres commissions. Une
telle commission et elle n’est pas la seule que paie un salarié ou un
citoyen ordinaire aux banques, est peut-être supportable -lorsqu’elle est
payée- par une entreprise réalisant un certain volume de mouvements. Elle
l’est moins pour monsieur tout le monde dans un environnement où le chèque
est encore roi.
