– Elles couvriront la
consolidation des états financiers, les participations dans la co-entreprise
et les entreprises associées.
– Le gouverneur de la BCT appelle les auditeurs à concentrer l’effort de
contrôle sur le respect des normes et critères quantitatifs en matière de
transparence de l’information.
Présidant la
séance d’ouverture des travaux du Congrès annuel du Forex Club de Tunisie
organisé le 3 mai 2003 autour du thème “Les règles comptables bancaires
et la transparence de l’information financière“, le Gouverneur de la BCT
a indiqué que les crises survenues ont montré qu’aucun pays ne peut soutenir
l’ouverture de son économie sur l’extérieur sans disposer au préalable d’un
système bancaire solide et sain et d’une politique de change flexible. Il a
en outre précisé que le caractère systémique de ces crises a mis en avant
l’exigence d’une plus grande transparence de l’information à tous les
niveaux.
Le Gouverneur a relevé que la transparence de l’information, pour le système
bancaire, revêt une importance majeure compte tenu de l’intervention des
établissements de crédit en amont du processus de création de richesse et
que la réalisation de l’objectif de transparence devient une tâche difficile
de par l’innovation avec la banque à distance, la complexité des activités
sur l’international, plus récemment le développement des produits du domaine
de l’assurance et enfin le compartimentage multiple des marchés des
capitaux.
Passant en revue l’expérience tunisienne en matière de transparence, le
Gouverneur a en premier lieu énuméré les mutations qu’a connu
l’environnement économique en Tunisie à la faveur de l’institution d’une
économie de marché et d’une politique affirmée d’ouverture et qui ont
notamment visé à faire accéder à des normes internationales les diverses
composantes d’information sur l’évolution, l’évaluation et les perspectives
des composantes de l’économie. Il a, par ailleurs, souligné que
l’internationalisation de l’économie tunisienne exigeait d’intégrer les
évolutions de la normalisation comptable internationale.
C’est ainsi,
a-t-il précisé, que l’adoption du nouveau système comptable a permis de
pallier les insuffisances du plan précédent tout en synthétisant les
exigences du système financier tunisien. Il a notamment ajouté
qu’actuellement, l’activité bancaire compte quatre normes relatives à la
présentation des états financiers, à l’organisation comptable des
établissements bancaires, aux engagements et aux opérations en devises. Il a
surtout précisé que “trois autres normes devraient paraître prochainement
couvrant la consolidation des états financiers, les participations dans la
co-entreprise et les entreprises associées“.
Le Gouverneur a affirmé que l’amélioration des critères qualitatifs de
l’information financière devrait constituer notre principal défi. Le
développement des compétences au niveau du secteur bancaire, le renforcement
de la bonne gouvernance d’entreprise et le strict respect de la déontologie
pour la profession d’auditeur seront autant de gages pour l’accomplissement
de cette ambition. Il a précisé à ce titre et dans un double objectif de
transparence et d’aide à la décision des banques tunisiennes dans leur
activité courante que la BCT a engagé la refonte de sa Centrale
d’Informations, avec l’ambition de la hisser au niveau des systèmes les plus
évolués.
Toutefois, le Gouverneur a aussi appelé l’entreprise tunisienne à “développer
une coopération constructive entre les organes d’audit externe et interne et
sa direction générale pour améliorer la fiabilité de l’information tout en
veillant à l’indépendance de chacune de ces instances“. M. Daouass a
aussi émis le souhait que l’effort de supervision et de contrôle puisse
aussi se concentrer sur le respect des normes et critères quantitatifs en
matière de transparence de l’information financière.
Le Gouverneur a aussi souligné que les efforts déployés à tous les niveaux
dans la conduite de la politique financière de la Tunisie, sa participation
dans les programmes pilotes des institutions internationales en matière de
diffusion de l’information et d’évaluation du système financier, traduisent
la détermination des autorités à joindre, à l’ouverture de l’économie, la
transparence requise, tant pour assurer la stabilité du système financier
tunisien que pour accroître la confiance des investisseurs étrangers.
Il a précisé que la notation du risque souverain de la Tunisie depuis 1994 a
certes contribué au développement de la culture de la transparence, de la
fiabilité et de la régularité de l’information. Cela a également permis de
montrer la voie aux entreprises et aux banques, en particulier, à
entreprendre les mêmes démarches, dans le cadre de leur prévision de
mobilisation de ressources sur les marchés extérieurs, adressant ainsi à la
communauté financière internationale un message fort sur l’engagement
national en matière de transparence.
Et le gouverneur de rappeler enfin que la Tunisie est, depuis le 20 juin
2001, le 49ème pays membre du FMI et le premier pays d’Afrique du Nord et du
Moyen Orient et le 2ème en Afrique à souscrire à la Norme Spéciale de
Diffusion des Données (NSDD).
Présidant la
C’est ainsi,
