Nous croyons savoir, de diverses
sources confrontées, que le ministère des finances plancherait actuellement
sur la mise au point d’un projet de loi sur la sécurité financière. Un
projet de loi qui devrait voir le jour avant la fin de l’année en cours.
Le projet de loi, dont le premier draft aurait été confiée à un groupe
d’experts, dont l’OECT, la bourse des valeurs
mobilières de Tunisie ainsi que d’autres responsables du secteur bancaire;
aurait pour objectifs d’organiser la sécurité des opérations financières et
de garantir le
respect des règles de bonne gouvernance.
Il viserait, également, le
renforcement de la conformité des états financiers des sociétés cotées en
bourse aux normes comptables et de la transparence de ces états financiers.
Elle devrait ainsi aboutir au renforcement du rôle, de la responsabilité, de
l’indépendance de l’expert comptable et des cabinets d’audit dans la
certification des résultats des entreprises de la cote.
Il s’inscrit dans le cadre de l’attention particulière que prêtent depuis
quelques temps les autorités compétentes au dossier de la bourse et du
marché financier. Le ministre des finances, ensuite M. Mohamed Jeri,
ministre conseiller auprès du premier ministre, ont reçu les différentes
parties concernées par ce dossier ainsi que des experts et des
universitaires.
Il est à remarquer que cette question de l’information et de la sécurité
financière ont été au cœur de plusieurs débat dont le plus récent a été la
réunion des experts du Forex Club de Tunisie en mai dernier, de l’assemblée
générale des experts comptable et de la réunion annuelle de l’ITEC. L’AG des
experts comptables a même enfanté d’une structure interne chargée du
problème de l’intégrité professionnelle.
Il faut dire que la question était devenue d’actualité en Tunisie avec la
chute du groupe Batam et “la mise en examen” de l’expert du groupe par
la commission de contrôle de l’Ordre des Experts Comptables, . Cette
commission a pour tâche de contrôler la qualité de travail de l’expert. Elle
devra ensuite décider entre trois options, soit de classer le dossier, soit
de le passer à la Chambre de discipline de l’Ordre soit au procureur de la
république s’il y a délit.
Il est vrai que la fonction du commissaire aux comptes, garant de la
transparence financière et de la conformité aux règles, comporte plus d’une
contradiction. La plus importante est qu’il est désigné par deux entités
différentes (et aux intérêts parfois contradictoires) au sein d’une même
entreprise, qui sont le directoire et l’assemblée générale des actionnaires.
La première le paie pour la certification de ses comptes et la seconde
coopte sa désignation et lui demande de lui faire un rapport sur la
conformité des opérations et des écritures aux règles comptables.
L’expert comptable est aussi une entité économique à la
recherche de marchés et de contrats; remettre un rapport qui ne
plairait pas à l’équipe dirigeante d’une entreprise risquerait d’aboutir à
la résiliation de son mandat.
Dans ce contexte, certains experts n’hésitent pas à proposer la limitation
de la durée du mandat des commissaires aux comptes dans les entreprises; ce
qui leur donnerait la possibilité d’exercer leur métier en dehors de toute
pression. D’autres souhaiteraient voir s’établir, à l’instar du corps
des experts auprès des tribunaux, une liste d’experts comptables “certifiés”
par le CMF (Conseil du marché financier).
Il est, également, important de responsabiliser les conseils
d’administrations des entreprises cotées, notamment, en garantissant une
meilleure et plus juste distribution des sièges au sein de ces instances
dirigeantes; pourquoi pas, en permettant aux petits porteurs d’être
représentés.
Il est, certainement, aussi important de dynamiser le rôle et l’action du
CMF dans le contrôle et la répression des infractions aux règles du marché
financier et de renforcer son rôle de “gardien du temple”!
Nous croyons savoir, de diverses
