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Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des
finances,
Vu le code de la taxe sur la
valeur ajoutée promulgué par la loi n°88-61 du 2 juin 1988 et notamment son
article 8, tel que modifié et complété par les textes subséquents et
notamment la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances
pour l’année 2003.
Vu l’avis du ministre du
tourisme, du commerce et de l’artisanat,
Vu l’avis du tribunal
administratif.
Décrète :
Article premier. –
Est réduit à 10% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux
opérations de ventes relatives à l’hébergement des touristes résidents
réalisées par les agences de voyage.
Article
2.- Les
dispositions du présent décret s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2003.
Article
3.- Les ministres de finances et du tourisme, du commerce et de
l’artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République
Tunisienne.
Tunis, le 21 avril 2003.
Zine El Abidine Ben Ali
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