En juillet
dernier, la Banque de l’Habitat (BH) concluait avec la Banque Africaine de
Développement (BAD) un prêt pour la promotion de l’habitat social et
économique. D’un montant de 80 Millions d’Euros, le prêt est en fait une
ligne de crédit destinée à financer des sous projets de construction de
logements économiques et sociaux, leur acquisition par les ménages à revenus
faibles et intermédiaires ainsi que le lotissement et l’aménagement de
terrains à usage d’habitat.
La BH pourra commencer à tirer l’argent de la BAD à partir de Septembre
2003. Le décaissement se fera alors selon les méthodes du compte spécial et
le remboursement des paiements effectués.
D’une durée de 15 ans, avec 4 en délai d’amortissement, le prêt est garanti
par l’Etat tunisien, puisqu’il s’inscrit dans le cadre de la stratégie du
Gouvernement visant à prolonger les acquis obtenus dans l’amélioration des
conditions de vie des populations, à travers la promotion et le financement
des investissements destinés à satisfaire les besoins en logements.
1219 logements pour 3091 ménages
Pour ce faire, Le Ministère du Développement et de la Coopération
internationale a adressé à la Banque en septembre 2002 une requête en vue de
la mise en place d’une ligne de crédit de 100 millions d’Euros en faveur de
la Banque de l’Habitat, destinée à la promotion de l’habitat.
Toutefois, “après analyse de la
structure financière de la BH et bien que la ligne de crédit soit garantie
par l’Etat, il a été retenu de fixer son montant à 80 millions d’euros pour
tenir compte du niveau des fonds propres de la BH et de considérations en
matière d’exposition au risque”.
La ligne de crédit devra permettre de financer l’acquisition de logements de
type économique et social. Elle devra aussi permettra à 3091 ménages de
financer leur premier logement au terme de plans épargne logements arrivés à
échéance dans 13 agglomérations urbaines. La nouvelle ligne de crédit devra
ainsi permettre la construction de 1219 logements de type social et
économique par des promoteurs immobiliers publics et privés, le lotissement,
l’aménagement et l’équipement de 19,2 ha de terrains pour la construction de
logements du type social et économique.
Selon les termes de l’accord, la ligne de crédit devrait aussi favoriser
l’accès à la propriété immobilière des ménages à revenus faibles et
intermédiaires à la propriété immobilière et aider à répondre à la demande
de terrains constructibles en permettant la viabilisation et le lotissement
de terrains à usage d’habitation.
Conditions d’éligibilité
Selon les documents de la BAD, la ligne de crédit est destinée à financer,
sur tout le territoire national, des projets respectant les conditions
d’éligibilité. Il n y a aucune restriction sur la zone d’implantation. Elle
devra financer des projets dont le coût d’investissement total est de
l’ordre de 173 MDT.
Les bénéficiaires de la ligne de crédit seront les promoteurs agrées,
publics et privés, ayant des projets de construction de logements du type
économique et social, ainsi que pour les lotisseurs de terrains destinés à
la promotion immobilière.
La ligne de crédit sera aussi ouverte, par le biais de la BH bien sûr, aux
titulaires de comptes épargne logements de la BH dont les contrats arrivent
à échéance au cours de la période d’exécution du projet, désireux d’acquérir
leur premier logement et dont les revenus n’excèdent pas cinq fois le
Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG). Les documents du prêt
définissent même les types de logements concernés, surface bâtie et coûts
compris.
Selon les mêmes termes de la ligne de crédit, le promoteur intéressé par ce
genre de crédit de la BH, devra domicilier le chiffre d’affaires de
l’opération auprès de la BH pour une consolidation automatique de son prêt,
devra avoir justifié d’un apport personnel minimum de 20 % du coût total du
projet et les logements à financer devront répondre aux normes physiques et
de coûts de la classification “logement social et économique”.
Côté particuliers, le document de la BAD précise que l’acquéreur devra être
titulaire d’un plan épargne logement de la BH arrivant à échéance au cours
des trois années d’exécution du projet, n’avoir jamais bénéficié d’un prêt
de la BH pour l’acquisition d’un logement, ni être propriétaire d’un premier
logement et son apport personnel minimum devra être compris entre 20 et 30%.
La BAD suivra sa ligne de crédit
Il faut préciser que la BH n’en est pas à sa première opération avec la BAD.
En 2002, elle avait déjà bénéficié d’une ligne de crédit de la BAD de 28,5
millions d’euros. Les engagements sur les ressources de la ligne de crédit
ont déjà atteint 80% des ressources et les décaissements se sont chiffrés à
17,25 millions d’euros soit un taux de décaissement de l’ordre de 70%. Ces
concours ont été faits en faveur de 23 sous-projets dont 5 dans le secteur
du tourisme et 18 sous-projets dans le secteur industriel.
La BAD de son côté n’en est pas à sa première opération de ce genre avec les
banques tunisiennes. Elle leur a ainsi déjà accordé 35 lignes de crédit,
exclusivement réservées soit aux secteurs de l’industrie et du tourisme,
soit au secteur agricole. La BAD suit aussi son opération et a entrepris de
réaliser une étude sur l’impact des lignes de crédits en Tunisie. Cette
étude devrait permettra de préciser l’impact de ces lignes de crédit et de
tirer les leçons et enseignements susceptibles de conduire à une
amélioration des opérations de la Banque africaine dans ce domaine.
En juillet
