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L’Etat
soutient la CPSCL
Tunis, le 25 septembre 2003: MAGHREB
RATING, affiliée à l’agence internationale de notation FITCH RATINGS, a
confirmé les notes attribuées sur son échelle de notation à la CAISSE DES
PRETS ET DE SOUTIEN DES COLLECTIVITES LOCALES (CPSCL) soit
« AA+(tun)» pour la note long terme avec perspective d’évolution « Stable »
et « F1+(tun)» pour la note court terme. L’opinion de MAGHREB RATING est
principalement fondée sur le fort soutien que l’Etat tunisien apporterait à
la CPSCL si cela s’avérait nécessaire.
La CPSCL est un établissement public à caractère non administratif (EPNA)
réorganisé en 1992, avec pour mission principale le financement de
collectivités locales (municipalités et conseils régionaux) auxquelles elle
octroie des prêts à moyen et long terme. La CPSCL est également l’agent
payeur des subventions accordées par l’Etat à ces collectivités locales. La
CPSCL est régie par des dispositions légales spécifiques et n’est donc pas
soumise aux dispositions de la loi bancaire tunisienne.
La CPSCL
joue un rôle fondamental, en tant que « banque » des collectivités locales
tunisiennes, dans la mise en oeuvre de la politique gouvernementale
enmatière de développement urbain et rural. Les conditions des prêts aux
collectivités locales octroyés dans le cadre du budget de l’Etat, sont
entièrement déterminées par celui-ci et la CPSCL ne bénéficie d’aucune
autonomie dans ce domaine. La CPSCL agit sous l’étroit contrôle de l’Etat
tunisien: son Conseil d’Administration est présidé par le Ministre de
l’Intérieur, son Directeur Général est nommé par le Président de la
République, tous les crédits alloués par la CPSCL sont soumis à l’agrément
préalable et conjoint du Ministre des Finances et du Ministre de
l’Intérieur.
Ainsi,
Maghreb Rating analyse-t-elle le risque de crédit sur la CPSCL comme un
risque quasi-souverain et estime qu’il y a une forte probabilité que l’Etat
tunisien lui apporte son soutien en cas de nécessité. Le rythme rapide de
développement urbain du pays contraint les collectivités locales à faire
face à d’importantes charges de fonctionnement et à de lourds
investissements tandis que leurs revenus, en majeure partie constitués des
taxes locales et municipales dont la nomenclature et les montants sont fixés
par le gouvernement, restent relativement faibles. Ces taxes dont le
rendement est de surcroît peu élevé, s’avèrent donc largement insuffisantes
pour assurer un équilibre des finances de ces collectivités locales, d’où
l’octroi nécessaire de subventions étatiques.
En
outre, la majorité des 262 communes n’arrivent pas à honorer en temps et en
heure leurs engagements financiers. Par conséquent, la qualité des actifs de
la CPSCL représentés par les prêts aux communes, peut paraître en première
analyse très faible sachant que les impayés de plus de 90 jours représentent
48.9% du total des créances. En fait, une analyse historique sur une longue
période (1992-2002) fait apparaître que les créances impayées des
collectivités locales s’établissent in fine à 4.85% du total des crédits
octroyés par la CPSCL, ce qui tendrait à démontrer que le risque « final »
sur les collectivités locales reste relativement limité et que l’actuelle
couverture de ces risques par les provisions (6.6% à fin 2002) s’avère
adéquate.
La CPSCL
se refinance principalement par des emprunts à long terme auprès
d’institutions financières multilatérales (88% de ses ressources).
Secondairement, les fonds propres de la CPSCL ainsi que les subventions de
l’Etat aux collectivités locales qui transitent par ses caisses, constituent
une source supplémentaire de refinancement pour cet établissement.
Récemment, la CPSCL a eu recours au marché obligataire tunisien en procédant
en 2002 à l’émission d’un emprunt obligataire d’une maturité de 10 ans. La
CPSCL envisage à l’horizon 2005, un changement de son statut actuel d’EPNA
pour celui de société anonyme au capital entièrement détenu par l’Etat
tunisien. Ce changement permettrait à la CPSCL d’élargir son champ
d’intervention à de nouvelles catégories de clientèle et notamment aux
entreprises privées. L’agence considère que si une telle évolution devait
effectivement se produire, elle se ferait de manière très graduelle et ne
devrait pas, dans un horizon prévisible, aboutir à une altération du profil
de risque de la CPSCL.
[Note court terme] F1+(tun) Créances pour lesquelles l’aptitude au
paiement en temps et en heure du principal et des intérêts est la plus
forte, comparativement aux autres entités émettrices de dette dans le pays.
Dans le cas où les émetteurs présentent une solvabilité particulièrement
forte, un signe “+” peut compléter la note F1.
[Note long terme] AA+(tun) Créances pour lesquelles l’aptitude au
paiement en temps et en heure du principal et des intérêts est très forte,
comparativement aux autres entités émettrices de dettes dans le pays. Le
risque de défaut lié à ces créances ne présente pas de différence
significative avec celui des créances notées “AAA”. Les signes “+” et “-”
marquent des nuances de qualité.
Nota:
– Un identificateur correspondant au pays concerné est ajouté aux notes
nationales ; par exemple, « AAA (TUN) pour les notes attribuées sur
l’échelle nationale en Tunisie.
– Les signes « + » et « – » peuvent être adjoints pour marquer des nuances
de qualité au sein d’une catégorie de notes donnée ; ils ne peuvent
toutefois pas être adjoints à la note « AAA (tun) », ni aux notes
inférieures à « CCC (tun) » ou aux notes court terme (à l’exception d’un
signe + qui peut être adjoint au F1 (tun)).
(1): le titre est de la rédaction de
webmanagercenter.com
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