Bourse : 3
entreprises n’ont pas encore publier leurs états financiers provisoires Par
Khaled Boumiza
Le 14 juillet 2003, le CMF adressait un message électronique aux
sociétés admises à la cote de la Bourse. Il leur y rappelle qu’elles sont
tenues, en vertu de l’article 21 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994
portant réorganisation du marché financier, de :
–
Fournir au CMF et à la BVMT, leurs états financiers provisoires arrêtés au
30 juin 2003, établis sous la responsabilité du conseil d’administration ou
du directoire et accompagnés de l’avis du commissaire aux comptes sur les
résultats provisoires et ce, au plus tard le 31 juillet 2003. Ces états
doivent être établis conformément aux normes comptables en vigueur.
–
Procéder à la publication de ces états financiers provisoires, dans un
quotidien paraissant à Tunis, dès leur envoi au CMF. Pour les besoins de la
publication, les notes aux états financiers peuvent être présentées de
manière condensée. Elles doivent néanmoins comporter les notes obligatoires
et les notes les plus pertinentes. Les notes sélectionnées doivent
correspondre au minimum d’informations requises à laquelle le commissaire aux
comptes accepterait d’associer son avis.
Pour les besoins de la publication au Bulletin Officiel, le CMF recommande
aux sociétés admises à la cote de faire accompagner leurs états financiers
provisoires par une copie sur support magnétique (une disquette).
Les
sociétés concernées doivent prendre les dispositions nécessaires à l’effet
de respecter les obligations sus indiquées.
Au 24 octobre 2003, c’est à dire presque 3 mois après le délai réglementaire
qui leur avait été fixé par l’autorité du marché financier, seules 39
entreprises, sur les 42 cotées en bourse, ont publié leurs résultats
provisoires du premier semestre de l’année en cours. Au moins 3, n’ont pas
encore,
jusqu’à présent, publier leurs résultats et leurs actionnaires ne savent
encore rien de leurs états financiers au 30 juin 2003.
Mais si la loi portant réorganisation du marché financier ne prévoit encore
rien pour sanctionner les entreprises réfractaires, la publication des bilans fait
partie des conditions d’admission à la bourse. L’article 72 du règlement
général de la BVMT inclut même tout manquement au respect de cette
importante règle d’information, parmi les causes de radiation de la cote.
Le 14 juillet 2003, le CMF adressait un message électronique aux
