Presque un tiers du discours prononcé par le chef de l’Etat, le Président
Zine El Abidine Ben Ali, à l’occasion de la cérémonie célébrant le 16ème
anniversaire du changement, a été dédié aux affaires économiques.
Dans son discours, le président Ben Ali a indiqué que « les indicateurs
montrent, aujourd’hui, l’importance de ce qui a été déjà réalisé sur cette
voie ». Il en est ainsi du taux moyen de croissance qui a été de l’ordre de
5%, malgré les difficultés climatiques et en dépit de l’impact de la
conjoncture internationale sur l’économie nationale.
« La période qui vient de s’écouler a été marquée par de multiples
développements qui ont failli nuire à nos équilibres fondamentaux et influer
en profondeur sur de nombreux secteurs, n’eut été le traitement immédiat des
situations en question et l’adoption des mesures qui s’imposaient pour en
endiguer les incidences potentielles et maîtriser le taux d’inflation, ce
qui nous a permis d’améliorer la notation donnée à la Tunisie par les
instances internationales spécialisées » ajoute aussi le Président Ben Ali.
Après avoir rappelé les principales mesures prises pour booster
l’investissement, le chef de l’Etat tunisien a assuré sa détermination à
donner un nouveau souffle à la réforme structurelle, de manière à habiliter
l’économie nationale à réagir efficacement aux développements qui
surviennent dans son environnement mondial. Il a dans ce cadre annoncé
l’élaboration, par l’Institut tunisien des études stratégiques, d’une étude
sur ”La Tunisie à l’horizon 2030”, afin d’identifier les alternatives
possibles ou qui pourraient s’offrir à notre pays à cet horizon. Une étude
dont la première partie a été déjà réalisée par un groupe d’universitaires
et d’experts.
Relance du marché
financier
Annonçant par la suite une série de mesures touchant différents domaines
économiques et de nature à insuffler un nouveau souffle à un développement
économique intégré dans la mesure où le lien est évident, presque vital,
entre change, douane, commerce extérieur, production industrielle, épargne,
marché financier, investissement et nouvelles technologies. Le Président de
la République tunisienne, a ainsi fait part de la décision de faire passer
de 5000 à 20.000 dinars, le montant déductible des revenus soumis à l’impôt,
au titre des comptes d’épargne actions. Décision a aussi été prise de
simplifier les conditions de déduction des montants qui y sont déposés, et
cela par la suppression de la condition de tenue de comptabilité.
Introduit en 1999 et réaménagé une première fois en 2002, le compte épargne
action est un compte, ouvert soit auprès d’une banque ou d’un intermédiaire
en bourse, par une personne physique salariée ou exerçant une profession
libérale. Il est alimenté par des dépôts servant à l’acquisition de titres
en bourse, actions et BTA (bons de trésor assimilables).
Pour des raisons, exogènes et d’autres inhérentes au produit lui-même, ce
produit d’épargne n’a cependant pas pu drainer grand nombre d’épargnants.
Selon les dernier chiffre disponible, il n’aurait pu mobiliser plus de 945
comptes d’épargne action gérant un montant de 4,8 MDT (Un nombre, en grande
partie, ouvert auprès d’une seule banque).
Toujours dans le souci de dynamiser le marché financier tunisien et d’y
intéresser les investisseurs étrangers, d’autant que c’est un papier à
valeur nominale plus grande que les actions ou les Sicav et bénéficiant de
la garantie de l’Etat, les BTA seront désormais aussi ouverts aux
investisseurs étrangers non-résidents.
Les mesures annoncées ont aussi procédé du souci de garantir la sécurité de
ce marché et des transactions qui s’y déroulent. C’est en effet dans le but
de consolider l’évolution enregistrée par les transactions financières en
Tunisie et de satisfaire aux exigences de la période à venir, que le chef de
l’Etat tunisien a ordonné l’élaboration d’un projet de loi garantissant la
régularité des transactions financières. Ce projet devrait permettre d’en
renforcer la fiabilité, et ne manquerait pas de se répercuter positivement
sur la crédibilité du marché financier de notre pays.
Nous croyons savoir que ce projet devrait focaliser sur au moins trois
aspects. Le premiers serait le renforcement du contrôle des bilans et états
financiers des entreprises opérant sur la bourse de Tunis. Une plus grande
implication de l’expert comptable et sa responsabilisation aussi devraient
se concrétiser dans ce projet de loi. Le second aspect, serait l’information
financière donnée aux actionnaires et le respect des règles de cette
communication. Le dernier aspect devrait être une meilleure réglementation
de la gestion des portefeuilles de titres pour compte d’autrui.
Change et douane : du
nouveau !
Le chef de l’Etat a aussi annoncé la décision d’abaisser le niveau de la
protection douanière, à compter de 2004, à travers la réduction du nombre
des tarifs douaniers et la baisse de certains d’entre eux, de manière à en
simplifier les procédures d’application et à limiter la pression fiscale sur
certains produits et matériaux importés de pays situés hors de l’Union
européenne. Le nombre de tarifs douaniers devrait ainsi passer de 54 à 17
seulement et l’on verrait aussi par exemple le cumul des tarifs 18 et 19 à
seulement 17 %, ceux de 23 à 26 à seulement 22 % et ceux de 28 à 35 à
seulement 27 %. Cette mesure a un double objectif. Elle vise d’abord à
aligner les niveaux de protection douanière, pour les produits fabriqués en
Tunisie qui ont un similaire importé et dont le niveau de tarification
douanière a baissé. Elle vise aussi, à appliquer le démantèlement tarifaire
appliqué dans le cadre de l’accord de partenariat avec l’Union Européenne,
aux produits importés du reste des pays du monde. L’industriel qui a besoin
de matière première et qui était contraint, démantèlement tarifaire oblige,
de l’importer d’Europe, aura ainsi plus de choix et pourra faire jouer la
concurrence internationale. Le chef de l’Etat leur en renforce même les
moyens financiers en annonçant sa décision de faire passer de 50 % à 70% la
part des recettes en devises étrangères que l’entreprise peut conserver, ce
qui lui permettra aussi de mieux se prémunir contre les risques de change et
de consolider sa situation financière.
Compte tenu de l’importance économique des douanes dans le développement des
transactions avec l’extérieur et la promotion du secteur du commerce, une
consultation nationale sur le Code des douanes sera bientôt organisée dont
le résultat devra fournir matière à la modernisation de ce code,
l’accompagnement de l’expansion de nos échanges avec les marchés extérieurs
et à la suppression des barrières douanières, au cours de la période à
venir. Et ce n’est pas fini ! une évaluation du contenu du Code des changes,
en vue de l’adapter à l’ensemble des textes au niveau national, ainsi qu’aux
réglementations en vigueur chez les partenaires étrangers, sera
prochainement entreprise.
L’Internet à moitié
prix
En vue d’améliorer les encouragements accordés pour une plus grande
utilisation de l’Internet, mais aussi dans un souci évident d’améliorer la
qualité de la production Internet dans un pays qui a déjà dépassé le stade
de simple consommateur de contenu, le Chef de l’Etat tunisien a annoncé
l’introduction d’un nouveau système qui couvre les frais de liaison et de
communication, et l’adoption de la formule de l’interlocuteur unique pour le
paiement des frais d’utilisation du réseau. L’annonce comprend aussi
l’établissement d’un tarif unique fixé a 10 dinars et couvrant l’accès à
l’Internet et quinze heures d’utilisation par mois. Comment, qui et quand ?
On y reviendra avec plus de détail.
En relation, et pour faciliter la connexion aux réseaux téléphoniques, ce
qui participera certainement aussi à une plus grande introduction de
l’Internet, le chef de l’Etat a décidé une réduction de 25% du coût du
rattachement au réseau de téléphone fixe et de téléphone rural mobile.
Avec un parc d’abonnés de 1,2 millions d’abonnés au réseau du téléphone
fixe, le taux de connexion est actuellement de 15 % et reste en deça de
l’objectif de 25 % fixé par le 10ème Plan de développement, soit la
connexion de près de 60 % des familles. L’annonce de réduction du coût de
rattachement au réseau y participera certainement beaucoup.
Le Président de la République a aussi annoncé l’établissement d’un système
d’encouragement des producteurs de contenu désirant écouler leur production,
et cela en leur accordant une part des recettes provenant de l’utilisation
du téléphone pour l’accès à l’Internet.
Quel type de contenu ? Selon
quels critères seront choisis les producteurs de contenus ? Quel seront les
taux de ristourne ? Y aura-t-il un lien entre l’importance des sites
producteurs ? Qui certifiera les chiffres des sites candidats ? Qui fera la
ristourne ? Autant de questions qui seront certainement éludée dans les
prochains jours. On y reviendra donc.
Mais comme le contenu dépend aussi de l’efficacité du réseau, le Chef de
l’Etat a aussi annoncé la réduction de 25% du coût des services de
transmission de données sur Internet, ainsi que l’abrogation des formalités
relatives à la connexion internationale spécialisée, qui seront désormais
soumises à une procédure de cahier de charges, ainsi que la simplification
des procédures d’octroi des autorisations relatives à l’utilisation de la
phonie sur Internet. Il est à noter que cette réduction, est le seconde
après celle de 50 % sur l’ADSL annoncée par le chef de l’Etat lors de son
discours à l’occasion du Xvème anniversaire du changement. Au lieu des
actuels 260 DT (entre FSI et opérateur), l’ADSL devrait désormais se vendre
à 195 DT seulement.
La poste met un
pieds dans le secteur bancaire ?
L’attention du chef de l’Etat, dans ce discours phare, s’est aussi focalisée
sur la question de l’épargne longue. Un secteur où l’on compte beaucoup sur
un produit tel que l’assurance vie. Un premier pas avait été franchi par
l’ouverture, bien que dans le cadre d’une convention cadre, du secteur de
l’assurance au secteur bancaire et l’introduction de la notion de la
bancassurance. Deux décisions importantes ont été annoncées par le chef de
l’Etat dans son dernier discours.
Dans le but de renforcer la capacité d’épargne à long terme, décision a été
prise d’autoriser l’Office national des postes à offrir ses services au
public, en matière d’assurance vie, et d’organiser la relation entre les
entreprises d’assurances et cet office dans le cadre d’une convention à cet
effet. La poste entre donc de pleins pieds dans le domaine de la banque
assurance et avec ses 1009 bureaux de postes à travers tout le pays et la
relation de proximité qu’elle entretient avec ses clients, la poste semble
être le meilleur catalyseur dans le domaine de l’assurance-vie. Mais est-ce
le premier pas vers la post-bank ? La seconde décision est plus générale et
toucherait toute l’activité de la bancassurance. Jusque 2000, l’assrance-vie
représentait 8,14 % du chiffre d’affaires des compagnies d’assurance; jusque
là aussi, les primes d’assurance vie étaient déductibles du revenu imposable
à hauteur de 2000 DT au titre de chaque famille et le capital décès versé
aux ayant droit était déductible des droits de succession. Le chef de l’Etat
vient de décider d’exonérer de l’impôt sur le revenu les rentes viagères
payées dans le cadre des contrats d’assurance vie tant individuels que
collectifs.
L’emploi : recrutez
et gagnez !
Les bons résultats économiques n’étant rien sans la stabilité sociale, les
autorités tunisiennes ont toujours accordé un intérêt accru à cette
question. La politique de négociations entre les partenaires sociaux ont
même eu une incidence économique directe à travers les accords
d’augmentation salariale sur trois ans et pour la cinquième fois consécutive
depuis 1990. C’est toujours dans le cadre de ce même souci que l’emploi est
considéré priorité absolue. Une meilleure maîtrise du chômage, pour la
première fois tombé à 14,3%. Il n’en reste pas moins un challenge à relever.
La décision, annoncée le 7 novembre dernier d’instituer un programme pour
l’emploi de 10500 nouveaux demandeurs d’emplois, dont 1000, au moyen d’un
effort supplémentaire dans la fonction publique, outre l’inscription de 8400
recrutements dans le cadre du budget de l’Etat pour l’année 2004, le
confirme.
Pur encourager les entreprises
privées à contribuer, pour leur part, à la réalisation de ces objectifs,
décision est prise pour que l’Etat prenne en charge, au cours de la première
année d’embauche, 50% des salaires des personnes engagées, sans toutefois
que la contribution de l’Etat dépasse 250 dinars par mois et par
recrutement. Les entreprises qui se plaignent toujours du manque de main
d’œuvre qualifiée et qui souffrent aussi d’un bas taux d’encadrement,
pourront ainsi recruter et gagner de l’argent !
Pourront bénéficier de cette mesure les entreprises qui procèdent au
recrutement de leur premier diplômé du supérieur, ainsi que les petites et
moyennes entreprises qui procèdent à des recrutements additionnels et
adhèrent au programme de mise à niveau où s’implantent dans les zones de
développement régional. Dirigeants d’entreprises, à vos annonces d’emplois !
Management &
Nouvelles Technologies > 10-11-2003 à 07:00
