Information financière : le CMF sévit Par Khaled Boumiza
Il y a quelques jours, nous rapportions ce message électronique
adressé par le CMF (Conseil du marché financier ) aux sociétés admises à la cote de la Bourse
de Tunis et où il est
rappeler qu’elles sont tenues, en vertu de l’article 21 de la loi n°94-117
du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier, de respecter
les conditions d’information financière et de publication des états
financiers dans les délais.
Il est vrai que nombre d’entreprises,
aussi bien
publiques que privées, ont presque pris l’habitude de publier leurs
états financiers, définitifs ou provisoires arrêtés au 30 juin 2003,
plusieurs mois après le délai légal.
Une de ces entreprises, exerçant dans le domaine de l’assurance, ne tiendra
son assemblée générale ordinaire pour l’année 2002, qu’à la fin du mois de
novembre 2003. On ne peut donc parler des états financiers semestriels et
provisoires de cette année, mais de l’approbation de ceux de l’année
dernière !!
Nous rapportions, également, qu’au 24 octobre 2003, c’est à dire presque 3 mois
après le délai réglementaire qui leur avait été fixé par l’autorité du
marché financier, seules 39 entreprises, ont publié leurs résultats
provisoires du premier semestre de l’année en cours et qu’au moins 3
entreprises,
n’ont pas, jusqu’à présent, publier leurs résultats.
Après vérification sur le site de la Bourse, où l’UIB ne fait pas partie de
la liste des sociétés cotées, nous précisons que sur la liste des 45
entreprises cotées (entre continu et fixing), ce sont 7 entreprises qui
n’ont jusqu’à présent pas publié leurs résultats provisoires. Il s’agit de
la banque privatisée UIB, la Société Tunisienne d’Assurance et de
Réassurance, de la Société des Marchés de Gros, de la SIPHAT opérant dans
l’industrie pharmaceutique, de la SIMPAR une société immobilière et de la
STIL, en cours de privatisation.
Nous rappelions, également, que la loi portant réorganisation du marché financier
ne prévoit pas de sanctions contre les entreprises réfractaires, mais que la
publication des bilans fait partie des conditions d’admission à la bourse.
L’article 72 du règlement général de la BVMT inclut cette importante règle d’information, parmi les causes de
radiation de la cote.
Il semble cependant que le CMF ait enfin décidé de sévir. Bien que nous
n’arrivions pas à établir un contact d’information avec le conseil, nous
croyons savoir, de source boursière digne de confiance, que l’autorité du
marché financier aurait engagé des actions en justice, pour non application
de la loi sur l’information financière, contre un certain nombre de ces
entreprises. Bonne
initiative car, même s’il faut préserver la profondeur du marché, il est bon
de faire respecter la loi !
