Les quelques initiatives (comme celles de BNA Capitaux, Cofib et la Proparco
française) qui ont pu être prises pour réveiller le marché financier n’ont
certes pas encore aboutit, les efforts continuent pour autant. Les
nouveautés –et il va y en avoir- viendront, pour ce faire, des mesures
actuellement en débat à la Chambre des Députés.
Le projet de loi de finances pour la gestion 2004, contient en effet un
important volet sur le marché financier. Des mesures y sont annoncées et
certaines seront par la suite détaillées dans les textes de la loi. La
première consiste en un surplus d’incitations aux entreprises afin qu’elles
profitent des mesures fiscales relatives à l’ouverture du capital et la
cotation à la bourse. Le document annonce aussi que «l’on s’oriente vers
la révision certaines des conditions requises pour l’introduction en bourse»
pour améliorer la profondeur du marché. On y apprend aussi, que de nouvelles
mesures seront prises pour «encourager les entreprises à recourir au
marché obligataires, pour lever leurs besoins en moyens financiers à travers
des émissions obligataires». Pour ce faire, le texte annonce une
simplification des procédures d’introduction. Plus important, il annonce la
mise en place d’une «banque de données, au niveau du Conseil du Marché
Financier et de la Bourse de Tunis, pour améliorer le suivi de ce marché».
Les autorités financières n’oublieront certainement pas de sécuriser aussi
ce marché, en rendant obligatoire la notation des sociétés qui s’adresseront
au marché financier pour des émissions obligataires.
Les textes évoquent aussi le renforcement de la demande par l’amélioration
de la liquidité de la place «à travers l’institution de nouvelles
formules» susceptibles d’augmenter le rythme des échanges. Il y a lieu
peut-être de rappeler l’existence de l’article 12 du règlement général de la
bourse qui institue un fonds de garantie de marché à constituer par les
intermédiaires en bourse et qui n’a jamais vu le jour. Il évoque aussi
l’amélioration de la capacité de suivi et d’analyse des intermédiaires en
bourse. Mais aussi et surtout « inciter les entreprises à intervenir pour
réguler les prix de leurs actions et d’utiliser pour cela les outils
existants ». Il parle indéniablement de l’article qui autorise, sans
l’ordonner, les entreprises cotées à intervenir financièrement pour réguler
le prix de leurs actions.
Le texte évoque bien sûr, la prochaine loi sur la sécurité financière pour
que le marché puisse retrouver la confiance des épargnants. Il y sera
question de renforcement de l’information financière et de l’application des
normes comptables utilisées sur les places financières internationales.
D’autres mesures relatives au renforcement des incitations fiscales pour les
groupements d’entreprises qui s’introduisent en bourse et l’augmentation des
montants déductibles de l’assiette des impôts pour les comptes d’épargne en
actions sont aussi évoquées dans ce document et qui feront l’objet
d’articles détaillés dans la prochaine loi de finances. Mais le document,
sans trop de détail évoque le renforcement du rôle des organismes de
placement collectif dans le marché boursier, ainsi que « la prochaine
entrée en fonction des fonds collectifs de la dette » et la prochaine
mise en place du cadre juridique nécessaire à « la création d’entreprises
spécialisées qui introduiront un changement qualitatif dans l’activité de
placement en bourse ». A suivre donc !
