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Les
réponses du CMF
Par Khaled Boumiza
Suite à notre article, en date du 5 décembre et
intitulé : « Information financière : le CMF sévit », nous avons reçu du CMF
la réaction suivante : «Il a été donné au CMF de relever au niveau du
site Internet « webmanagercenter » , un article selon lequel sept sociétés
admises à la cote, dont les dénominations sociales ont été précisées, n’ont
pas, jusqu’à présent, publié leurs résultats provisoires. Votre attention
est attirée sur le fait que seule une société, la STAR, n’a pas, jusqu’à ce
jour, publié ses états financiers provisoires arrêtés au 30 juin 2003. Le
reste des six sociétés citées au niveau de l’article, se sont acquittées de
cette obligation aussi bien dans un quotidien de la place qu’au niveau du
Bulletin Officiel du Conseil du Marché Financier».
Notre article faisait en fait suite au communiqué, publié le 14 juillet 2003
par le CMF, où il rappelait aux Sociétés Admises à la Cote de la Bourse
qu’elles sont tenues, en vertu de l’article 21 de la loi n°94-117 du 14
novembre 1994 portant réorganisation du marché financier, de :
– Fournir au CMF et à la BVMT, leurs états financiers provisoires arrêtés au
30 juin 2003, établis sous la responsabilité du conseil d’administration ou
du directoire et accompagnés de l’avis du commissaire aux comptes sur les
résultats provisoires et ce, au plus tard le 31 juillet 2003. Ces états
doivent être établis conformément aux normes comptables en vigueur.
– Procéder à la publication de ces états financiers provisoires, dans un
quotidien paraissant à Tunis, dès leur envoi au CMF. Pour les besoins de la
publication, les notes aux états financiers peuvent être présentées de
manière condensée. Elles doivent néanmoins comporter les notes obligatoires
et les notes les plus pertinentes. Les notes sélectionnées doivent
correspondre au minimum d’information requise à laquelle le commissaire aux
comptes accepterait d’associer son avis.
Le 9 décembre nous demandions au CMF, dont le site ne garde les traces que
des trois derniers bulletins, de nous informer sur les dernières sociétés
cotées à ne pas avoir publié leurs résultats. Voilà sa réponse : «votre
attention est attirée sur le fait que, seule une société, la STAR, n’a pas,
jusqu’à ce jour, communiqué ni publié ses états financiers provisoires
arrêtés au 30 juin 2003. Quant à la STIL, elle s’est acquittée de cette
obligation par la publication de ses états financiers semestriels dans le
quotidien « Le Renouveau » en date des 31 août et 29 septembre 2003. Par
ailleurs, le CMF a procédé à la publication de ces mêmes états financiers
sur son bulletin officiel n°1928 du 18 septembre 2003. De ce fait, vous êtes
invités à apporter, sans délai, les rectifications nécessaires à votre
article du 5 décembre 2003, faute de quoi, votre responsabilité sera engagée
pour diffusion d’information fausse pouvant induire les investisseurs et le
marché en erreur».
Dans sa première réaction à notre article, le CMF nous invitait aussi et
surtout « à observer la plus grande vigilance en matière de diffusion de
ce type d’informations eu égard à leur impact sur le marché ».
Lien
vers l’article du 5-12-2003 : “Information
financière : le CMF sévit”
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