Sociétés cotées en bourse : Avez-vous envoyé vos états financiers ?
Sociétés cotées en bourse :
Avez-vous envoyé vos états financiers ?
Le
Conseil du marché financier (CMF) a publié cette semaine un communiqué
rappelant les entreprises cotées en bourse qu’elles sont tenues de fournir
au CMF et à la Bourse des valeurs, leurs états financiers provisoires
arrêtés au 31 décembre 2003 au plus tard le 31 janvier 2004 et ce
conformément à l’article 21 de la loi n°94 -117 du 14 novembre 1994 portant
réorganisation du marché financier.
Ces états doivent être établis sous la responsabilité du conseil
d’administration ou du directoire et accompagnés de l’avis du commissaire
aux comptes sur les résultats provisoires, conformément aux normes
comptables en vigueur.
Le communiqué rappelle, également, les sociétés concernées qu’elles doivent
procéder à la publication de ces états financiers provisoires, dans un
quotidien paraissant à Tunis, dès leur envoi au CMF. Pour les besoins de la
publication, les notes aux états financiers peuvent être présentées de
manière condensées. Elles doivent néanmoins comporter les notes obligatoires
et les notes les plus pertinentes. Les notes sélectionnées doivent
correspondre au minimum d’information requise à laquelle le commissaire aux
comptes accepterait d’associer son avis.
Pour les besoins de la publication au Bulletin Officiel, le CMF recommande
aux sociétés admises à la cote de faire accompagner leurs états financiers
provisoires d’une copie complète de ces états et de l’opinion du commissaire
aux comptes s’y rapportant, sur support magnétique (une disquette).
Les sociétés concernées doivent prendre les dispositions nécessaires à
l’effet de respecter les obligations sus indiquées.
Le
