L’Etat met annuellement la bagatelle de 40 MDT pour encourager les nouveaux
promoteurs et la création d’entreprises. Il pose cependant comme condition «
l’indigence » en biens mobiliers ou immobiliers. Cela met automatiquement
ces mêmes jeunes promoteurs, fraîchement débarqués de l’université, en
dehors de toute possibilité de se faire financer par les banques. Pas d’argent, pas de garanties et
donc pas de crédit !
Il est incroyable ce produit d’investissement qu’offre l’Etat aux jeunes
promoteurs ! les articles 45, 46 et 46 bis du code des
investissements, stipulent que les nouveaux promoteurs peuvent bénéficier
d’une prime d’investissement ; une prime au titre de la participation de
l’État à la prise en charge des frais d’étude de leur projet ; une prime au
titre de la participation de l’Etat à la prise en charge des frais de
l’assistance technique et des frais relatifs à l’acquisition des terrains
aménagés ou locaux nécessaires à la réalisation des projets industriels ou
de services.
L’Etat prend aussi en charge la contribution patronale au régime légal de
sécurité sociale au titre des salaires versés aux agents de nationalité
Tunisienne durant les cinq premières années d’activité effective.
Les nouveaux promoteurs dans les activités industrielles, de
services, de l’agriculture et de la pêche peuvent bénéficier de dotations
remboursables ou de participations au capital. Les investisseurs qui
réalisent des projets de petites et moyennes entreprises dans les domaines
de l’industrie, des services, de l’agriculture et de la pêche peuvent
bénéficier d’une participation au capital et d’une prime au titre de la
participation de l’Etat aux frais des études et d’assistances techniques.
Pas de biens, pas de garanties, pas de crédit
« Le paradis avec un brikaji » dirait un proverbe tunisien bien connu. Et
pourtant ! En plus de 4 ans d’existence, le fonds de promotion et de
décentralisation industrielle créé en 1999, ciblant les
jeune diplômés et doté annuellement de 40 MDT de fonds à investir, n’a pu
créer que 25 projets. Et si les jeunes investisseurs, une trentaine par an
dont 3 à 4 projets uniquement sont refusés, ne se bousculent pas aux portes
de l’Api, ce n’est certainement pas leurs fautes. Jugez-en.
Il y a en effet et d’abord, le code des investissements lui-même. Son
article 44 définit et délimite le champ de son application «
sont considérées nouveaux promoteurs les personnes physiques de nationalité
tunisienne regroupés ou non en sociétés et qui ont l’expérience ou les
qualifications requises, assument personnellement et à plein temps la
responsabilité de la gestion du projet, ne disposent pas suffisamment de
biens propres mobiliers ou immobiliers, réalisent leur premier projet
d’investissement ».
Selon cette définition, ne peut être dans la catégorie des « foprodistes »,
qu’une personne dépourvue de moyens matériels qui lui permettraient de
monter son propres projet en respectant les ratios traditionnels
d’investissements, dont les fameux 30% d’auto financement. Cela semble
normal que l’Etat ne finance pas avec des deniers publics, celui dont les
propres moyens lui permettent déjà de le faire.
Le hic dans cette histoire, c’est que le projet est en partie aussi financé
par les banques. Selon les différentes circulaires de la BCT et les
règlements prudentiels, et en attendant que les outils d’assurances-crédits
entrent en fonction et soient reconnues par les banques, celles-ci demanderont encore les garanties
matérielles ou immobilières d’usage. Or, une personne ne disposant pas de
suffisamment de biens immobiliers ou mobiliers propres, n’intéresse en rien
les banques !
Des Sicar,
sans le R du risque !
L’autre difficulté d’un parcours du combattant, tel que celui de M. Khaled Azeiez. Pour qu’un projet « foprodiste » soit accepté par les banques, il faut d’abord qu’il ait l’aval
d’une des Sicar (Société d’investissement à capital risque) de la place et qui
doit entrer dans le capital à hauteur d’au moins 10%.
l’on sait, également, que ces sociétés sont en grande majorité des filiales
des banques, dirigées par d’anciens cadres des mêmes banques dont elles sont
filiales. Des cadres donc avec une culture plus basée sur la prudence que
sur le risque. Ces entreprises d’investissements voudront alors pousser le filtre
des projet, aussi loin que le nécessiterait leur besoin d’inhiber toute
possibilité de risque. Cela peut expliquer le petit nombre de projets qui
ont enfin pu dépasser les portes des banques !
L’Etat met annuellement la bagatelle de 40 MDT pour encourager les nouveaux
