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Arrêté du ministre des finances du 2 janvier
2004,
portant publication des taux d’intérêt effectifs moyens et
des seuils des taux d’intérêt excessifs correspondants.
Le ministre des
finances,
Vu la
loi n°99-64 du 15 juillet 1999, relative aux taux d’intérêt excessifs,
Vu le décret n°2000-462 du 21
février 2000, fixant les modalités de calcul du taux d’intérêt effectif
global et du taux d’intérêt effectif moyen et leur mode de publication et
notamment son article 5,
Vu le taux
d’intérêt effectif moyen relatif au deuxième semestre 2003, déterminé par la
banque centrale de Tunisie au titre de chaque catégorie de concours
bancaire.
Arrête :
Le tableau suivant comporte le taux d’intérêt effectif moyen relatif au
deuxième semestre 2003 pour chaque catégorie de concours bancaire ainsi que
le seuil du taux d’intérêt excessif correspondant au titre du premier
semestre 2004 :
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Catégorie des concours
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Taux
d’intérêt effectif moyen (%)
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Seuil du
taux d’intérêt excessif correspondant (%)
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1- Crédits à court terme
découverts non compris
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7.77
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10.36
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2- Découverts matérialisés
ou non par des effets
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9.17
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12.23
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3- Crédits à la
consommation
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10.77
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14.36
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4- Crédits à moyen terme
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8.26
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11.01
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5- Crédits à long terme
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8.76
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11.68
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6- Crédits pour le
financement de l’habitat
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8.65
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11.53
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7- Crédits universitaires
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7.74
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10.32
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8- Leasing mobiliers et
immobiliers
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12.02
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16.03
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Tunis, le 2
janvier 2004.
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Le
Ministre des finances
Taoufik Baccar
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vu
Le Premier
Ministre
Mohamed Ghannouchi
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