Sous le
titre générique de « Doing business », l’unité de suivi, d’analyse et de
politique du département du climat des investissements du groupe de la
Banque Mondiale (BM) a dernièrement publié les résultats d’une étude
d’évaluation des coûts, des lois et règlements en matière de pratique des
affaires dans plus de 130 pays. Sous le titre de « La pratique des affaires
en 2004 : Tunisie profil du pays », la représentation de la BM en Tunisie a
rendu public la partie de ce rapport concernant la Tunisie.
Les indicateurs, présentés et
analysés dans cette étude, ne reflètent selon ses auteurs, que des données
provenant essentiellement des compagnies nationales de petite et moyenne
importance. Le premier de ces indicateurs mesure différents aspects des
réglementations, comme le nombre d’étapes nécessaires pour l’enregistrement
d’une entreprise ou le degré de flexibilité de la législation du travail. Le
second, mesure les effets des réglementations sur l’exécution d’un contrat
ou la mise en faillite d’une entreprise.
Dans une analyse comparative de l’indicateur, relatif aux réglementations
liées à la création d’entreprises, l’étude de la banque mondiale compare le
temps nécessaire au démarrage de l’activité, en Tunisie, par rapport au
meilleur temps mondial, à la moyenne des pays du Moyen Orient
essentiellement. Dans ce créneau, avec 46 jours la Tunisie se place bien
avant la moyenne des pays du Moyen Orient (50 J) et même avant le Liban.
Elle est cependant loin derrière le meilleur mondial qui est l’Australie
avec 2 jours, la France avec 8 jours, le Niger, l’Algérie (29 j), le Maroc
(36 j) et l’Egypte (43 j).
La Tunisie se rattrape pour l’indicateur mesurant le coût de démarrage en
pourcentage du revenu par tête d’habitant. Elle se place à la troisième
place avec 16,4%, après le meilleur mondial qui est le Danemark (0%) et la
France (1,2%), mais bien avant le Maroc, l’Algérie, l’Egypte et la moyenne
moyen-orientale (54,5%). L’étude estime que la création d’une entreprise en
Tunisie, requiert 10 procédures, dure 46 jours, coûte l’équivalent de 16,4%
du revenu par tête d’habitant et demande un capital minimum équivalent à
351,7% du même revenu.
Dans l’indicateur réservé à l’exécution des contrats et l’efficacité des
tribunaux, part du principe que « le respect des contrats est essentiel pour
permettre aux entreprises de trouver de nouveaux emprunteurs ou de nouveaux
clients et qu’il appartient aux tribunaux de faire respecter les contrats
entre débiteurs, créanciers, fournisseurs et clients ».
L’étude de la banque mondiale démontre, et cela ne va pas plaire à ceux qui
se plaignent de la lenteur de la justice, que la Tunisie, avec un nombre de
14 procédures d’une durée de 7 jours, réalise la « durée la plus courte au
monde » pour l’application d’un contrat. Avec 4,1% du revenu par habitant,
la Tunisie se place même à la 3ème place (précédée par la Jordanie et la
France) pour les coûts de mise en application des contrats, bien avant le
reste des pays du moyen Orient et tous les pays nord-africains.
« Doing business » souligne aussi, « l’importance de bons systèmes de
règlement des faillite, capables d’aider au redressement d’entreprises
viables et de conduire à la fermeture de celles qui ne le sont pas » et
mesure cela à travers l’indicateur de fermeture d’entreprise et de mise en
faillite. Tant sur le plan de la longueur des procédures que du coût de la
mise en faillite, la banque mondiale place la Tunisie en très bonne place.
Pour ce qui est de la longueur des procédures, la Tunisie se classe 4ème
après l’Irlande, premier de la classe, le Maroc et la France, mais bien
avant la moyenne moyen-orientale, le Liban ou l’Egypte. Pour le coût, elle
est 3ème après la Norvège, premier de la classe et l’Algérie, mais bien
avant le reste des pays et d’autres comme la France.
Le rapport de la Banque Mondiale rappelle cependant qu’il reste aussi à la
Tunisie, beaucoup de chemin à faire dans d’autres domaines objets d’autres
critères. Le plus important, à notre sens est celui relatif à l’accès au
crédit, à la protection du créancier et les informations à propos du crédit.
L’étude BM met en exergue la « corrélation entre d’une part, une
protection adéquate des créanciers et un flux d’informations de crédits
adéquats, et d’autre part, des marchés de crédits accessibles et des taux de
défaillance des emprunteurs plus faibles.» Il y a bien en Tunisie un
registre public de crédit, mais le taux de couverture de ce registre, qui
représente l’indicateur d’information, est de 4 sur une échelle de mille. Le
rapport de la BM classe même la Tunisie, avant dernier avec un indice zéro
de protection légale du créditeur, juste avant (maigre consolation) la
France.
Sous le
