Les
commissions bancaires, c’est connu, font les gros choux des banques. Les
règles prudentielles font même du financement des salaires par ces
commissions, un des principaux ratios à respecter, dans la gestion des
charges d’exploitations. En 2002, le montant des commissions nettes sur les
opérations bancaires totalisait 210 MDT. Cela représentait un peu plus de
22% du total produit net bancaire à l’échelle nationale. Cela représentait
aussi, plus que ce qu’ont gagné les banques en revenus sur leurs
portefeuilles d’investissement ! Ce montant est aussi égal à presque la
moitié de ce que les banques avaient gagné en intérêts et revenus assimilés!
Il faut ensuite rappeler, que les commissions sont libres et que si la BCT
intervient pour fixer le TMM (taux du marché monétaire) ou le TRE (taux de
rémunération de l’épargne), elle n’intervient nullement dans la fixation des
commissions. Celles-ci diffèrent d’une banque à l’autre, leur nombre aussi
ainsi que ceux qui y sont soumis. La population bancaire la plus exposée à
ces commissions est bien sûr celle des petits épargnants, des petits
déposants et des «petits» clients. Les banques répondront peut-être qu’il
n’y a pas de petit et grand client, l’exemple de leur comportement face à la
commission de télé compensation est édifiant !
Des banques «usent
et abusent» !
Il semble cependant, que certaines aient «abusé» de cette liberté
d’appliquer les commissions, surtout lorsqu’il s’agit des comptes d’épargne,
à un moment où celle-ci (l’épargne) a du mal à progresser et que l’Etat fait
de son évolution une de ses priorités !
Le 26 avril en effet, la BCT envoyait un courrier (on s’abstiendra de le
qualifier) à l’APTBEF (association professionnelle tunisienne des banques et
des établissements financiers), avec pour objet, les comptes spéciaux
d’épargne.
Le gouverneur y rappelle d’abord que la dernière révision des conditions de
gestion de ces comptes exprime la volonté des autorités compétentes
d’encourager l’épargne, d’en augmenter le volume et de promouvoir la
participation de l’épargne dans la collecte des ressources internes
nécessaires au financement de l’économie. Il insiste ensuite pour dire que
ce nouveau produit (comptes spéciaux d’épargne) avait toutes les qualités
pour réussir, d’autant qu’il ciblait les petits épargnants qui représentent
80% des épargnants dans ce genre de produit.
Il hausse ensuite le ton pour dire qu’«au moment où l’on devait
s’attendre à ce que les banques mettent à profit ces nouvelles mesures pour
renforcer la part de ces comptes dans l’épargne, j’ai été informé de
comportements de certaines banques, qui vont à l’encontre de l’objectif de
lancement de ces comptes et des spécificités de l’épargne bancaire en
général».
Et le gouverneur de détailler ensuite ces comportements. Certaines banques,
que le courrier de la BCT ne nomme pas, appliquent aux comptes spéciaux
d’épargne une commission de tenue de compte, supérieure aux intérêts même
que pourraient générer ces comptes. Et comme cette commission est
indépendante de l’intérêt, elle aboutit donc à l’érosion du capital même de
l’épargnant !
Le gouverneur atteste certes de l’importance, pour les banques, des
commissions sur les opérations bancaires, dans l’activité bancaire. Cela ne
l’empêche pas cependant de s’élever contre ce qu’il a appelé «l’abus». «La
liberté de fixation (des commissions) ne doit pas aboutir à un abus qui
aboutit à l’érosion des sommes épargnées» dénonce-t-il. Et d’appeler les
banques à tout faire pour préserver le capital épargné et «d’arrêter de
percevoir les commissions de tenue de ces comptes, chaque fois que le
montant de ces commissions dépasse le montant des intérêts perçus par ces
comptes et de veiller à appliquer des commissions non abusives».
Où est l’ODC
dans tout cela ?
Ceci dit, il nous semble que ce «dossier» des commissions mériterait, de la
part de la part de la BCT, des banques, de leur association professionnelle
et pourquoi pas de l’ODC (en l’absence d’organisations spécifiques à chaque
secteur de la consommation, comme ce qui se trouve en France par exemple
pour les utilisateurs du téléphone et des clients des banques), un intérêt
plus accrus. Que l’ODC aille par exemple se rendre compte des conditions
d’informations des clients des différentes commissions et de leur affichage,
en tous petits caractères dans un coin des agences. Ces mêmes banques,
inondent les clients de publicité, pour chaque produit à part.
Il y a
en effet les frais de gestion du compte (certes de dépôt) et ensuite
d’autres commissions sur chaque opération sur votre compte, à l’entrée de
votre salaire, à la perception des intérêts sur votre crédit, au dépôt d’un
chèque, à l’entrée du chèque et la commission de télé compensation … !
Les
