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Maghreb Rating confirme les notes
attribuées à la CPSCL
Communiqué
Tunis, le 07 Mai 2004: MAGHREB
RATING, affiliée à l’agence internationale de notation FITCH RATINGS,
confirme les notes attribuées sur son échelle de notation nationale à la
CAISSE DES PRETS ET DE SOUTIEN DES COLLECTIVITES LOCALES (CPSCL) à « AA+(tun)»
pour la note long terme avec perspective d’évolution « Stable » et à « F1+(tun)»
pour la note court terme.
La CPSCL est un établissement public à caractère non administratif (EPNA)
ayant pour mission principale le financement des collectivités locales
(municipalités et conseils régionaux) auxquelles elle octroie des prêts à
moyen et long terme. La CPSCL est également l’agent payeur des subventions
accordées par l’Etat à ces collectivités locales. La CPSCL met en œuvre la
politique de développement local décidée par l’Etat et agit sous son étroit
contrôle.
Ainsi, Maghreb Rating analyse-t-elle le risque de crédit sur la CPSCL comme
un risque quasi-souverain et estime qu’il y a une forte probabilité que
l’Etat tunisien lui apporte son soutien en cas de nécessité.
Bien que la production de crédits de la CPSCL ait enregistré une baisse de
31% en 2003, ses indicateurs de performance ont pu être améliorés sous
l’effet d’une réduction de ses coûts de financement et de ses dotations aux
provisions ainsi que d’une amélioration du rendement de ses emplois. La
diminution des dotations aux provisions est du point de vue de l’agence,
assez déconcertante compte tenu de l’environnement opérationnel relativement
difficile dans lequel évolue la CPSCL.
Contraintes de faire face à d’importantes charges de fonctionnement et à de
lourds investissements, l’équilibre financier des collectivités locales est
précaire et requiert l’octroi de subventions par l’Etat. La majorité des 262
communes n’arrivant pas à honorer en temps et en heure leurs engagements
financiers auprès de la CPSCL, la qualitéde ses actifs peut apparaître en
première analyse, très faible avec des impayés de plus de 90 jours
représentant 57,8% du total des créances à fin 2003 (48,9% à fin 2002) et
des créances classées nettes de provisions équivalant à 179% des fonds
propres nets. En revanche, l’analyse sur une longue période (1992-2003) fait
apparaître que le taux de recouvrement global de ses créances par la CPSCL
s’établit à 92,1%, ce qui tendrait à démontrer que le risque « final » sur
les collectivités locales reste relativement limité. Néanmoins, un niveau
plus confortable de couverture de ces risques par les provisions (8,5% à fin
2003) serait plus rassurant du point de vue de l’agence. Maghreb Rating
relève également une forte concentration de risques sur la Ville de Tunis
dont les engagements accaparent quelques 16% de l’encours total des crédits
de la CPSCL, soit 65,8% de ses fonds propres et présentent des impayés de
plus d’une année d’ancienneté. Ce problème ferait l’objet de recherches de
solutions au niveau gouvernemental.
La CPSCL se refinance principalement par des emprunts à long terme auprès
d’institutions financières multilatérales (88% de ses ressources). Ses fonds
propres ainsi que les subventions de l’Etat aux collectivités locales qui
transitent par ses caisses, constituent une source secondaire de
refinancement pour la CPSCL. Enfin la CPSCL a procédé en 2002, à l’émission
d’un emprunt obligataire sur le marché local.
Le risque de liquidité lié à l’existence d’impayés substantiels est
largement atténué par l’existence d’une possibilité de tirage sur des lignes
de crédits confirmées et non utilisées octroyées par des institutions
financières multilatérales totalisant 130 millions d’euros. Compte tenu de
sa solide réputation sur le marché tunisien, la CPSCL pourrait également
bénéficier de crédits à court terme auprès des banques locales.
La CPSCL envisage à l’horizon 2005, un changement de son statut actuel d’EPIC
pour celui de société anonyme au capital entièrement détenu par l’Etat
tunisien, ce qui lui permettrait d’élargir son champ d’intervention à de
nouvelles catégories de clientèle. L’agence considère que si une telle
évolution devait effectivement se produire, elle se ferait de manière très
graduelle et ne devrait pas dans un horizon prévisible, aboutir à une
altération du profil de risque de la CPSCL.
[NOTE LONG TERME] :
AA+(tun) : Créances pour lesquelles l’aptitude au paiement en temps et
en heure du principal et des intérêts est très forte,comparativement aux
autres entités émettrices de dettes dans le pays. Le risque de défaut lié à
ces créances ne présente pas de différence significative avec celui des
créances notées “AAA”. Les signes “+” et “-” marquent des nuances de
qualité.
[NOTE COURT TERME] :
F1+(tun)
: Créances pour lesquelles l’aptitude au paiement en temps et en heure du
principal et des intérêts est la plus forte, comparativement aux autres
entités émettrices de dette dans le pays. Dans le cas où les émetteurs
présentent une solvabilité particulièrement forte, un signe “+” peut
compléter la note F1.
Nota:
– Un identificateur correspondant au pays concerné est ajouté aux notes
nationales ; par exemple, « AAA (TUN) pour les notes attribuées sur
l’échelle nationale en Tunisie.
– Les
signes « + » et « – » peuvent être adjoints pour marquer des nuances de
qualité au sein d’une catégorie de notes donnée ; ils ne peuvent toutefois
pas être adjoints à la note « AAA (tun) », ni aux notes inférieures à « CCC
(tun) » ou aux notes court terme (à l’exception d’un signe + qui peut être
adjoint au F1 (tun)).
(1): Le titre est de la rédaction de
webmanagercenter
Source : (Maghreb Rating)
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