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Au nom
du peuple,
La
chambre des députés ayant adopté,
Le
Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. – Sont
abrogées, les dispositions prévues au paragraphe 2 de l’article premier et
aux articles 4 et 6 de la loi n°93-12 du 17 février 1993, portant création
d’un centre national de formation des formateurs et d’ingénierie de
formation et d’un centre national de formation continue et de promotion
professionnelle, telle que modifiée et complétée par la loi n°97-64
du 28 juillet 1997.
Art. 2. Les dispositions
de l’article 2 de la loi indiquée à l’article premier ci-dessus sont
abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Art. 2 (nouveau).
– Le centre national de formation des formateurs et d’ingénierie de
formation a pour missions :
–
de fixer les méthodologies
relatives aux différents domaines de l’ingénierie de formation et à la
réalisation des moyens didactiques et de développer les méthodologies,
–
d’élaborer les plans de formation
technique, pédagogique et fonctionnelle visant la qualification et le
recyclage des personnels de formation relevant des secteurs public et privé,
de les mettre en oeuvre et d’en évaluer les résultats,
–
d’élaborer et d’actualiser les
programmes de formation dans toutes leurs composantes, d’aider à leur
implantation dans les établissements de formation et d’entreprendre les
études nécessaires à cet effet,
–
de définir les méthodologies
d’évaluation du système de formation,
–
de veiller à la production des
moyens pédagogiques et didactiques nécessaires à une bonne
application des programmes de formation,
–
de coopérer avec les établissements
de recherche spécialisés en vue de promouvoir la recherche appliquée à
l’ingénierie et à l’innovation pédagogique dans les domaines de la formation,
et d’assister les établissements de formation dans l’implantation des
organisations et des modes nouveaux,
–
de développer les relations de
coopération, d’échange d’expertises et de partenariat avec les organismes
concernés par ses domaines d’activité aux plans national et
international.
Art. 3. – Il est ajouté à
la loi indiquée à l’article premier ci-dessus un article 1 ter libellé ainsi
qu’il suit :
Article 1 ter. – Le
centre national de formation des formateurs et d’ingénierie de formation est
classé parmi les établissements publics n’ayant pas le caractère
administratif au sens du titre V de la loi n°89-9 du 1er février
1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics.
Le centre est placé sous la
tutelle du ministère chargé de la formation professionnelle. Son siège est à
Radés.
La présente loi sera publiée au
Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de
l’Etat.
Tunis, le 11 décembre 2003.
Zine El Abidine Ben Ali
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