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Commission de télécompensation : Une précision
!
Par Khaled BOUMIZA
Le 25 juin 2004,
comme nous l’avions écrit, le conseil de la concurrence condamnait des
banques tunisiennes à différentes amendes, pour entrave à la concurrence.
L’entrave a consisté en la signature, sous l’égide de l’APTBEF, d’un accord
instituant une commission de télécompensation payable sur tout chèque
transitant par la société de télécompensation. La signature de l’accord sur
cette commission a ainsi été considérée comme une entente illicite et
contraire donc aux règles de la concurrence.
Nous notions aussi, que la BCT s’était prononcée, depuis 2002, contre cette
commission et l’avait signifiée par écrit aux banques dans une circulaire en
date du 13 juin 2002. Ladite note considérait que « les frais de
télécompensation n’entrent pas dans le cadre des charges que les banques
peuvent récupérer, car elles entrent dans le cadre de l’organisation interne
de leur travail».
Il nous semble important de préciser aussi, selon des sources bancaires, que
ladite note ne remettrait pas en cause la commission elle-même, mais sa
simple classification en tant que charge récupérable par les banques.
Ainsi «déclassifiée», cette commission redevient une simple commission
bancaire, comme toutes les autres dont la fixation reste libre. Elle est
donc maintenue et le serait donc, même après l’appel (introduit le 1 juillet
auprès du tribunal administratif), puisque les banques vivent aussi de
commissions qui représentent un des plus importants ratios d’exploitation
des banques. La même source nous précise encore que l’accord, objet de la
condamnation d’entente illicite, avait été déjà abrogé par les banques
elles-mêmes, une semaine après la notification de la BCT.
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-07 – 2004 à 07 :00
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