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Rappel du CMF concernant les augmentations
de capital
Par Khaled BOUMIZA
Le Conseil du
Marché Financier a publié la semaine dernière un communiqué dans lequel il
rappelle aux sociétés admises à la cote de la Bourse, qu’elles sont tenues,
à l’occasion d’une augmentation de capital par incorporation de réserves et
en vertu de l’article 13 du Règlement du CMF relatif à l’appel public à
l’épargne, d’en informer le CMF, au moins 10 jours de bourse avant la date
projetée d’ouverture de l’augmentation, et de publier sur son bulletin
officiel et sur celui de la BVMT une notice mentionnant les caractéristiques
et les délais de réalisation de l’opération.
Les modalités de l’augmentation de capital envisagée doivent, par la suite,
faire l’objet d’une publication au JORT et dans deux quotidiens de la place
dont l’un en langue arabe.
Les sociétés concernées doivent prendre les dispositions nécessaires à
l’effet de respecter les obligations sus-indiquées.
Elles sont
également tenues d’aviser, la Bourse et la STICODEVAM, 4 jours de bourse au
moins avant le démarrage de l’opération, de
la date d’ouverture de l’augmentation de capital ainsi que des
caractéristiques de l’opération dont notamment la parité d’attribution et la
date de jouissance des actions nouvelles, en vue de leur permettre de
prendre les mesures nécessaires à la cotation en bourse des actions de la
société et des droits d’attribution afférents à l’opération.
(Source :CMF)
26 –
07 – 2004 :: 07:00
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