LA PROMOTION DES EXPORTATIONS & DES INVESTISSEMENTS A TRAVERS LES ZONES
FRANCHES
Les
zones franches deviennent dans le monde de plus en plus courtisées par les
investisseurs étrangers. C’est pourquoi il est important de mettre en relief
les actions importantes à entreprendre pour drainer davantage
d’investissements en Tunisie.
Il apparaît au préalable très évident que des actions de communication et de
marketing sont nécessaires pour faire connaître l’offre tunisienne. Ce gui
suppose de mettre en évidence les informations disponibles sur ce secteur
dans des supports appropriés appelés à être largement diffusés au plan
international. Dans ce sens, l’usage des nouvelles technologies de
l’information (NTIC) s’avère être un passage obligé que l’on ne saurait
contourner.
Le fond de l’approche reste cependant d’établir des références sur
lesquelles doivent être basées les recherches pour entreprendre des études
appropriées susceptibles de permettre d’obtenir les informations à
vulgariser et à disséminer.
Ces références
se présentent comme suit :
Analyser la
part des exportations des zones franches et des points francs dans les
exportations totales de la Tunisie.
La
quantification de ces données est absolument nécessaire et ces dernières
doivent être constamment actualisées. La Tunisie ne dispose en effet que de
deux zones franches et l’augmentation du flux des investissements étrangers
et locaux au sein de ces zones en comparaison de ceux localisés dans
l’ensemble du territoire national permet de se faire une idée de leur
attractivité.
Quantifier et
analyser la part des investissements étrangers des zones franches dans le
total des investissements étrangers en Tunisie.
Information
également très importante, car elle permet de faire le distinguo entre les
efforts entrepris par la Tunisie dès la promulgation de la loi de 1972 et
qui constitue l’un des piliers du code des investissements actuel, et
l’investissement dans les zones franches stricto sensu. Il ne faut pas
oublier que les investissements dans les zones franches sont créateurs de
projets destinés exclusivement à l’exportation. Or à l’origine (en 1972) le
concept préconisé était celui de “point franc” sans localisation
géographique prédéfinie. Il est donc nécessaire de mesurer le chemin
parcouru depuis.
Affiner
l’analyse sur le plan sectoriel tant pour les exportations que pour les
investissements.
Il est en effet
important de suivre l’évolution des secteurs les plus performants dans les
zones franches. Il est certain que le secteur textile continue de se tailler
la part du lion, mais !e tissu industriel tunisien s’est diversifié et il
est important de mesurer l’importance de cette diversification dans les
zones franches.
L’étude devra
permettre d’analyser parallèlement à la fois le volume des investissements
et celui des exportations pour permettre de dégager les secteurs comportant
le plus de potentialités. Dans la même veine, on pourrait envisager
d’analyser la croissance dans les deux zones franches durant les cinq
dernières années pour disposer d’un baromètre plus significatif de leur
évolution.
Affiner
l’analyse par pays partenaire et par région.
Des éléments de
mesure sans doute importants: les partenaires les plus importants sont
évidemment connus mais l’enrichissement par le gain de nouveaux partenaires
est instructif. Il en va de même par région : quel poids représente
Zarzis par rapport à Bizerte ? Les motivations des investisseurs sont
différentes et tiennent compte de paramètres variables, mais il est
intéressant de les connaître.
Déterminer la
structure de la main d’oeuvre dans les zones franches et les points francs.
Pour revenir aux
“ancêtres” des zones franches que sont les “points francs”, nous savons qu’à
l’origine les investisseurs se délocalisaient essentiellement en raison de
la main d’oeuvre bas de gamme peu coûteuse qu’ils trouvaient dans les pays
en développement comme la Tunisie. Avec le niveau de compétence atteint par
notre pays en matière d’encadrement et de diplômés de l’enseignement
supérieur dans les différentes branches, il va de soi que l’investisseur
étranger recherche désormais à mieux exploiter ce gisement de cadres au sein
des zones franches, principalement dans la branche de l’ingénierie
industrielle et technique. C’est pourquoi une évaluation de la structure
actuelle de la main d’oeuvre tous niveaux confondus est très instructive.
Etude de
l’impact des accords de l’OMC sur la création des zones franches dans les
pays en voie de développement dont la Tunisie.
Désormais l’OMC
voit d’un oeil suspicieux les dégrèvements fiscaux accordés aux
investisseurs qu’ils soient étrangers ou locaux pour les encourager à
s’installer dans les zones franches. Cette forme d’encouragement est
considérée comme une forme de concurrence déloyale dans le schéma libéral.
Ce point reste cependant encore peu discuté dans les instances de
l’Organisation Mondiale du Commerce en raison de l’impact favorable de ces
encouragements sur la dynamisation. de l’économie des pays émergents. Nous
voyons dans ce sens des pays comme l’Afrique du Sud qui ne possédaient pas
de code des investissements et de zones franches au sens traditionnel il y a
quelques années, qui désormais cherchent à se doter d’un cadre législatif et
de structures permettant à leurs économies asphyxiées par le croît
démographique et la pression de l’emploi, de trouver des voies de sortie.
Etude du
transfert de technologie opéré dans les zones franches et les points francs
tunisiens.
Depuis la loi de
1972 qui permet l’admission temporaire en vue de la réexportation du
produit, le secteur qui a le plus bénéficié progressivement du transfert de
technologie en permettant une plus grande intégration nationale a été sans
conteste le secteur textile (bonneterie, tissage, accessoires..).
D’autres
secteurs ont commencé à suivre.
Bien qu’au
départ, la délocalisation des entreprises étrangères était essentiellement
motivée par l’existence d’une main d’oeuvre fournie et bon marché, beaucoup
d’entrepreneurs ont pu arracher le savoir faire de ces dernières et créer
leur propre entreprise. Le savoir faire est d’autant plus intéressant qu’il
concerne des secteurs à forte valeur ajoutée comme le secteur mécanique,
électrique ou électronique et les promoteurs étrangers reconnaissent
maintenant le bénéfice qu’ils peuvent retirer en engageant une main d’oeuvre
qualifiée d’origine locale au sein de leur entreprise.
Il est par
conséquent utile de mesurer et d’extraire en particulier le Know How dégagé
à partir de l’investissement dans les zones franches.
Etude de
l’impact de la création de zones de libre échange sur les investissements
dans les zones franches.
Les zones de
libre échange agissent de manière plus exhaustive en matière d’allègement
fiscal. Des dégrèvements tarifaires sont par exemple prévus dans l’accord de
libre échange entre la Tunisie et l’Union européenne jusqu’à la disparition
totale des droits de douane lors de l’entrée définitive de l’accord (en 2007
ou 2008). Quel est l’impact de l’entrée en vigueur de tels accords sur la
rentabilité des entreprises installées dans les zones franches au sein
desquelles elles bénéficient déjà de protection tarifaire ? Comment
vont-elles réagir à la disparition ou à l’érosion de ces avantages
comparatifs lorsque les entreprises résidentes concurrentes appartenant aux
mêmes secteurs, situées en dehors des zones franches leurs disputeront les
marchés qu’elles pensaient avoir définitivement conquis ? Les réponses à
apporter à de telles questions dans le cadre d’une étude sont d’un grand
intérêt pour mesurer dans l’avenir l’importance stratégique des zones
franches dans l’économie nationale.
Etude de la
perspective de la diversification des zones franches en Tunisie.
C’est l’exemple
de la création de nouvelles générations de zones franches comme celles
touristiques et de loisirs, villages francs, villes franches, parcs
technologiques et scientifiques, zones spéciales de transit et autres
services..). Il s’agit en effet de s’inspirer en ce sens des expériences des
autres pays (exemple Taiwan, Chine..) car se cantonner à une conception
étriquée de certains types de zones franches peut aboutir à diminuer le
champ d’intervention de la Tunisie et limiter sa capacité d’adaptation aux
mutations connues dans les autres pays pour répondre aux nouveaux défis de
la concurrence au plan international et notamment à leur capacité
d’utilisation de nouvelles formes d’incitations pour drainer les
investissements étrangers.
Etude de la
chronologie de création des zones franches au niveau stratégique.
En fait la
création des zones franches répond toujours à certains avantages naturels
comme la situation géographique du pays d’accueil comme le désenclavement,
l’accès facile à la mer, la disponibilité de l’eau et de l’électricité (ex
barrages, fleuves..) mais d’autres avantages moins apparents sont à
identifier et à valoriser pour attirer les investissements étrangers au sein
de ces infrastructures : l’offre d’emploi permis par les universités en est
un. Le potentiel fourni par certaines filières au niveau régional peut
également être encore plus instructif pour la décision de la création d’un
parc technologique excentré par exemple. Quelle est la priorité à donner au
niveau de la création de zones franches ? Une meilleure évaluation du
potentiel permet d’affiner ce choix.
Etude du
choix de la (des) région (s) pour la multiplication des zones franches
tunisiennes en fonction de critères internes (de développement régional) ou
de conjoncture économique extérieure.
La disparition
en 2005 des accords AMF dans le secteur textile nous permet par exemple de
conclure que certains secteurs sont saturés et qu’il s’agit par conséquent
de diriger les incitations et les encouragements vers des secteurs plus
porteurs ou comme il l’a été déjà indiqué dans le paragraphe précédent vers
des régions décelant des potentialités spécifiques (niveau élevé
d’encadrement, filières pointues). Cela ne veut pas dire bien sûr que
l’encouragement du secteur textile doit être abandonné, mais plutôt ‘que
l’effort de promotion doit être mieux réparti.
Etude de
l’impact de la libéralisation commerciale sur la rentabilité des zones
franches.
Ce point a déjà
été soulevé pour les zones de libre échange. En fait ces dernières sont
considérées comme une étape vers la libéralisation globale et les zones
franches représentent une forme de dérogation à la liberté du commerce
puisque des entreprises sont rendues concurrentielles par voie artificielle
en allégeant leurs coûts de production par des dégrèvements fiscaux
consécutifs à leur appartenance à ces zones. Si l’environnement externe de
ces entreprises change, des répercussions sur elles sont inéluctables.
Etude de
l’impact du démantèlement tarifaire unilatéral sur les zones franches.
L’état
entreprend de manière unilatérale généralement pour être conforme à ses
engagements multilatéraux dans le cadre de l’OMC ou autres, des mesures de
démantèlement tarifaires dégressives. De ce fait, l’impact des préférences
tarifaires qu’il accorde à l’intérieur des zones franches diminue. Les
entreprises de la zone risquent-elles de désinvestir ? Certains secteurs
sont-ils plus touchés que d’autres ? Il est important de le savoir.
Etude de l’impact de la disparition des schémas unilatéraux de préférences
tarifaires sur les zones franches.
Certains schémas
de préférence unilatéraux accordés aux pays du Sud par les pays du Nord sont
en train de disparaître progressivement et de toutes les façons sont appelés
à disparaître un jour (accord ACP / UE, AGOA … ). Généralement ils sont
remplacés par des accords de libre échange : C’est le cas de l’accord de l’AGOA
(Agreement Of Growth and Opportunity Act) par lequel les Etats-Unis
accordent aux pays de l’Afrique Sub Saharienne des concessions tarifaires et
dont la durée d’application est limitée. Dans le cadre du partenariat Sud
Sud, la Tunisie pourrait investir théoriquement en Afrique du Sud en créant
une entreprise mixte dans une zone franche locale avec ou non la
participation d’un partenaire local ou étranger dans le capital. L’objectif
étant par exemple d’exporter des articles textiles sur les Etats-Unies en
profitant du schéma de l’AGOA. Si ce dernier vient à disparaître, les
avantages sur le marché qui représentent la base même de l’engagement de
l’action de partenariat s’évaporent et la présence de l’entreprise dans la
zone franche n’a plus sa raison d’être. C’est pourquoi un calcul d’impact
est là encore, nécessaire.
Etude de
l’impact de la robotisation sur le secteur de l’assemblage automobile dans
les zones franches.
Certaines niches
intéressantes sont de plus en plus exploitées dans les zones franches et
notamment celle de l’assemblage automobile robotisé. Il est par exemple
utile de savoir que la société Daimler Chrysler possède une chaîne de
montage de voitures destinées à l’exportation au Mexique. Qu’est ce qui
pourrait l’empêcher de se délocaliser en Tunisie en y ajoutant une autre
chaîne, si elle y trouve les conditions optimales pour approcher les marchés
européen ou maghrébin limitrophes? La Tunisie pourrait même être en mesure
d’être une source d’approvisionnement pour les entreprises sous douane de ce
secteur pour certaines pièces détachées dont la fabrication est totalement
maîtrisée. Voici un exemple qui montre que les zones franches de par leur
souplesse de fonctionnement ou leur situation géographique stratégique
pourraient être un formidable vecteur de croissance de l’économie nationale.
Etude des
nouvelles donnes du marché international pour l’attraction des investisseurs
dans les zones franches.
Ces nouvelles
donnes pourraient par exemple être l’existence d’une économie d’échelle
entraînant le désinvestissement du Sud vers le Nord, des infrastructures
performantes, une croissance fulgurante d’une attractivité à long terme.
Autant d’atouts dont dispose la Tunisie.
Etude de la
politique d’investissement sur le plan macro-économique des pays
investisseurs dans les zones franches des pays d’accueil.
Ceci implique le
rapprochement des entreprises délocalisées hors zones franches. En effet,
certaines entreprises de grande taille pourraient trouver un intérêt en
délocalisant à la fois à l’intérieur et à l’extérieur des zones franches
dans un même pays et ceci passe naturellement par une étude ingénieuse des
secteurs de complémentarité, qui leur permet d’optimaliser l’exploitation de
toutes les ressources d’un pays aussi attractif que la Tunisie pour
accroître la rentabilité du holding ou du groupe.
Les
