L’information
concerne une décision assez importante, touchant un des intermédiaires de la
place boursière de Tunis, une information qui circulait depuis quelques
jours dans les couloirs. Elle est maintenant bien réelle. Dans un
communiqué, publié le 15 septembre 2004, le Collège du Conseil du Marché
Financier, érigé en conseil de discipline, a annoncé une série de sanctions
prononcées à l’encontre de la Société Internationale d’Intermédiation et de
Conseil en Finance et Investissement «SICOFI» et de ses dirigeants.
Le CMF a ainsi prononcé, à l’encontre de la société «SICOFI», une
interdiction temporaire d’exercer l’activité de gestion de portefeuilles
pour le compte de tiers et ce, jusqu’à ce que la société remplisse les
conditions légales d’exercice de cette activité.
Actionnaire majoritaire dans cette société, Monsieur Mustapha Braham a écopé
d’une interdiction définitive et totale d’exercer toute activité en relation
avec le marché financier. Son fils et dirigeant de la société, Anouar BRAHAM
(rien à voir avec le chanteur) ainsi que M.Abdellatif Bouguerra , ont écopé
d’un blâme. La décision du CMF, selon nos sources, ferait suite à une large
opération d’inspection et d’audit des intermédiaires en bourse. Elle ferait
suite et s’inscrirait dans la lignée des deux précédentes décisions du CMF.
Le 5 juillet 2004, ce dernier décidait en effet, le retrait de l’agrément à
«Premium Sicav», une société d’investissement à capital variable. Motif
invoqué, le capital de la société qui est demeuré pendant une période
supérieure à 90 jours en dessous du capital minimum légal de 1 million de
dinars.
Deux jours plus tard, le 7 juillet 2004 plus précisément, le collège du CMF
annonce sa décision, prise cinq jours plus tôt, de transmettre au Procureur
de la République un dossier relatif à une présomption de manipulation des
cours sur les titres UBCI ayant eu lieu au cours du deuxième semestre de
l’année 2003.
Au-delà de la portée et de la signification de l’information, sur et pour le
marché, il est à notre sens important (et le conseil du CMF, dans son esprit
d’ouverture et d’acceptation des critiques et de la liberté du commentaire,
nous le permettra certainement), de faire les remarques suivantes :
– D’abord , l’aspect laconique et sec de l’information. Aucun détail n’a été
donné sur les péripéties de cette affaire qui touche pourtant un marché en
quête de confiance et de rationalisation, par une information complète et
sereine. Un jugement, même de justice, énonce «l’acte d’accusation». Les
investisseurs et tous ceux que les autorités essaient, à force de sacrifices
fiscaux et d’encouragement financiers comme pour le cas des CEA,
d’intéresser à ce marché financier, ont droit à l’information et le CMF le
leur doit, puisque c’est lui qui est chargé de le lui garantir !
– Ensuite le caractère ambigu et à la limite de l’équivoque du même
communiqué qui le rend apte à une lecture à plusieurs niveaux. Couplée à la
gravité de la sanction, l’absence de toute information sur la nature de
l’action incriminée, les tenants et les aboutissants, les causes et les
péripéties de cette «affaire» (si elle en est une, en tout cas le communiqué
du CMF le laisse penser), laisserait croire à une affaire très grave du
genre manipulation des cours ou délit d’initié ou autres. Qu’en est-il au
juste ? Pourquoi le CMF ne dit-il pas qu’il ne s’agit de rien de tel ?
Pourquoi ne précise-t-il pas sur la base de quels articles de loi, a-t-il
prononcé ces sanctions ?
Une source officielle de la SICOFI nous affirme qu’il n’y a rien de tel et
qu’il s’agirait simplement d’un malentendu à propos de l’interprétation de
certains articles de la loi 94-117. La société d’intermédiation appartenait
à quelqu’un d’autre, avant d’être reprise, sans audit, par les actuels
propriétaires. Il y aurait eu donc des dossiers en suspens et qui n’auraient
pas été régularisés. Notre source ne peut aller plus loin, certainement pour
ne pas polémiquer avec «l’autorité de tutelle». On la comprendrait elle
peut-être, pas le CMF ! Pourquoi ce flou ? Sera-t-il levé, par exemple à
l’occasion d’une conférence de presse ?
L’information
