Au cours de la
dernière décennie, le développement des nouvelles technologies de
l’information et de la communication (NTIC) a offert de nouvelles chances
aux habitants du monde entier.
Cependant, une
grande majorité de la population mondiale reste à l’écart de la révolution
numérique. Il existe un réel fossé entre les pays et groupes socio
économiques qui profitent des technologies de l’information et les autres,
le sommet ayant pour but d’examiner les principaux défis sociaux économiques
que pose l’utilisation des nouvelles technologies. Le sommet mondial sur la
société de l’Information (SMSI) est de nature à offrir aux principaux
décideurs une occasion exceptionnelle de se rassembler pour essayer de mieux
comprendre cette révolution et ses incidences sur la communauté
internationale. Ce sommet a réuni des chefs d’Etat, des chefs de
secrétariats des institutions spécialisées des Nations Unies, des
représentants du secteur privé, des organisations non gouvernementales ainsi
que des médias et de la société civile. Les rôles joués par les différents
partenaires (Etats membres, institutions spécialisées des Nations Unies,
secteur privé et société civile) pour coordonner harmonieusement la mise en
place de la société de l’information dans le monde ont été également au
coeur des préoccupations du sommet et de sa préparation.
Le sommet a été organisé dans le cadre des Nations Unies, sous le haut
patronage de Kofi ANNAN, secrétaire général de l’Organisation des
Nations Unies, l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) étant
chargée d’en diriger les préparatifs en collaboration avec les autres
institutions intéressées des Nations Unies en deux phases :
Genève 2003 : première phase
La première
phase du sommet mondial, accueillie par le gouvernement suisse, a eu lieu du
10 au 12 décembre à Genève. Elle a été consacrée à l’examen d’un large
éventail de thèmes concernant la société de l’information et les
participants ont adopté une déclaration de principe ainsi qu’un plan
d’action portant sur l’ensemble des questions liées à la société de
l’information.
Tunis
2005 : deuxième phase
La deuxième
phase du sommet mondial, accueillie par la Tunisie, aura lieu du 16 au 18
novembre 2005 à Tunis. Elle sera consacrée essentiellement à des thèmes
relatifs au développement. Elle fera le point sur les progrès accomplis et
adoptera tout autre plan d’action jugé nécessaire.
Aux termes de
la résolution 73 (Minneapolis, 1998) de l’Union Internationale des
Télécommunications, le secrétaire général de cette dernière a été chargé
d’inscrire la tenue d’un Sommet mondial sur la société de l’information à
l’ordre du jour du Comité administratif de coordination (CAC, aujourd’hui
appelé Conseil de coordination des chefs de secrétariats des organismes des
Nations Unies) de l’Organisation des Nations Unies et de faire rapport au
Conseil, l’organe directeur de l’UIT, sur les résultats de cette
consultation. Dans le rapport qu’il a présenté à la session de 1999 du
Conseil sur cette consultation, le secrétaire général a indiqué que la
réaction du CAC était positive et qu’une majorité d’autres organisations et
institutions avaient exprimé le souhait de se voir associés à la préparation
et à la tenue du sommet. Il a été décidé que ce sommet serait organisé sous
le haut patronage du secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies,
l’UIT étant chargée d’en diriger les préparatifs.
En 2001 , le
Conseil de l’UIT a décidé d’organiser un sommet en deux étapes, la première
devant avoir lieu du 10 au 12 décembre 2003 à Genève (Suisse) et la seconde
du 16 au 18 novembre 2005 à Tunis (Tunisie).
Dans sa
résolution 56/183, l’Assemblée générale des Nations Unies a approuvé le
cadre du sommet adopté parle Conseil de l’UIT, ainsi que le rôle directeur
joué par l’Union dans l’Organisation et la préparation du sommet, en
collaboration avec d’autres organisations et partenaires intéressés.
Dans cette
même résolution, l’Assemblée Générale des Nations Unies recommande que la
préparation du sommet soit confiée à un comité préparatoire
intergouvernemental à composition non limitée, qui en établirait l’ordre du
jour, arrêterait les modalités de participation d’autres acteurs au sommet
et mettrait au point le texte du projet de déclaration et du projet de plan
d’action. Elle invite l’UIT à jouer le rôle directeur prépondérant dans le
secrétariat exécutif du sommet et invite en outre les gouvernements à
participer activement au processus préparatoire du sommet et à se faire
représenter au niveau le plus élevé possible.
Aux termes de
ladite Résolution, l’Assemblée générale des Nations Unies encourage en outre
la contribution de tous les organes compétents des Nations Unies, en
particulier le Groupe d’études sur les technologies de l’information et de
la communication, et encourage les autres organisations
intergouvernementales, notamment les institutions internationales et
régionales ainsi que les organisations non gouvernementales, la société
civile et le secteur privé, à participer activement au processus
intergouvernemental préparatoire du sommet et au sommet proprement dit.
Le
comité d’organisation de haut niveau
Un comité
d’organisation de haut niveau (HLSOC) a été créé et placé sous l’égide de
Kofi ANNAN, secrétaire général de l’ONU. Le HLSOC est composé d’un
représentant du secrétaire général de l’ONU et des chefs de secrétariat des
institutions spécialisées suivantes : AIEA, CNUCED, FAO, HCR, OACI, OIT,
OMI, OMM, OMPI, OMS, ONUDI, PNUD, PNUE, UIT, UNESCO, UPU. En font également
partie le directeur général de l’OMC, le directeur exécutif de l’UNITAR, les
secrétaires exécutifs des commissions économiques régionales des Nations
Unies et le président de la Banque Mondiale. Le secrétaire général de l’UIT
assure la présidence du HLSOC.
Il a pour
mandat de coordonner les efforts déployés par les organisations du système
des Nations Unies pour préparer et organiser le SMSI et en assurer le bon
déroulement. Tous les membres du HLSOC se sont engagés à fournir des
informations précises sur leurs travaux, qui aideront au développement des
thèmes du sommet. Le HLOSOC rend compte directement au CEB et supervise des
activités du secrétariat exécutif.
Le
secrétariat exécutif
Le secrétariat
exécutif du SMSI a été créé sous l’autorité du HLSOC pour aider à la
préparation du sommet. Il est basé au siège de l’UIT à
Genève. Des ministères, des sociétés du secteur privé, des institutions
spécialisées des Nations Unies et des ONG ont détaché des experts auprès du
secrétariat exécutif du SMSI, à temps partiel ou complet.
Secrétariat
exécutif des pays hâtes
La Suisse et
la Tunisie ont également établi des secrétariats exécutifs pour aider à
l’organisation de chaque phase du Sommet.
La société de l’information est l’affaire de tous les gouvernements, quelque
soit le niveau de revenu du pays ou l’état de ses infrastructures. Les
gouvernements ont un rôle fondamental à jouer pour mettre les bienfaits de
la société de l’information à la portée de tous, par le biais de
l’élaboration de stratégies et des cadres nationaux et internationaux,
indispensables si l’on veut relever les défis de cette nouvelle société. Mus
par le souci de l’intérêt public, les gouvernements peuvent contribuer à
sensibiliser l’opinion, faciliter l’accès du public aux informations et
faire en sorte que les technologies de l’information et de la communication
bénéficient à tous sous l’angle de l’amélioration de la qualité de la vie,
du renforcement des services sociaux et de l’expansion économique.
La famille des Nations Unies
Le sommet offre à la communauté internationale une occasion exceptionnelle
de réfléchir à notre destin commun, d’en discuter et de lui donner forme, à
une époque où les pays et les peuples sont plus interdépendants que jamais.
Les organisations du système des Nations Unies, qui rassemblent autour
d’objectifs communs Etats et représentants du secteur privé, des
institutions internationales et de la société civile, jouent le rôle de
catalyseurs du changement. Les organisations et les institutions
spécialisées du système des Nations unies seront étroitement associées à la
préparation et au déroulement du sommet, l’Union Internationale des
Télécommunications (UIT) jouant à cet égard un rôle de premier plan.
Le secteur privé
Conjointement avec les pouvoirs publics et la société civile, le secteur
privé joue un rôle actif en proposant un modèle économique viable afin
d’atteindre les buts qui ont été fixés à l’échelle planétaire en termes de
développement. Par sa contribution, le secteur privé aide à créer des
conditions matérielles propres à favoriser l’accès universel aux services
des TICS à valeur ajoutée. En participant au sommet, il contribuera à
promouvoir la croissance économique, l’établissement de nouveaux
partenariats et le transfert de technologies, à sensibiliser davantage
l’opinion aux nouvelles technologies et à stimuler la création de contenu et
d’emplois qualifiés sur le plan local.
La société civile
La société civile contribue activement à attirer l’attention sur les
conséquences socioculturelles des changements actuels et sur la nécessité de
justifier démocratiquement les options stratégiques prises à tous les
niveaux. Sa diversité et son approche pragmatique en font un acteur clé du
nouveau partenariat international que le secrétaire général de l’ONU appelle
de ses vœux.
La résolution 56/183 de l’Assemblée générale des Nations Unies recommande
que le soin de préparer le sommet soit confié à un comité préparatoire
intergouvernementale à composition non limitée, qui en établit l’ordre du
jour, en arrête les modalités de participation d’autres acteurs et met au
point le texte du projet de déclaration et du projet de plan d’action. Le
comité préparatoire s’est réuni trois fois. Lors de la rencontre PrepCom-1,
qui s’est tenue à Genève du 1er au 5 juillet 2002, M. Adama SAMASEKKOU,
ancien ministre de l’Education du Mali, a été élu président des PrepCom et
les bases ont été posées pour le processus préparatoire. Le règlement
intérieur du Comité de préparation, les modalités de participation ainsi que
les dispositions relatives à l’accréditation ont été arrêtés à l’occasion de
cette rencontre.
Entre la réunion PrepCom-1 et la PréepCom-2, cinq conférences régionales de
préparation pour le SMSI ont eu lieu dans les cinq principales régions du
monde. La Conférence
régionale paneuropéenne s’est déroulée à Bucarest du 7 au 9 novembre 2002.
Elle a couvert deux régions (l’Europe de l’Ouest avec l’Amérique du Nord, et
l’Europe de l’Est), et a été précédée d’une conférence subrégionale à
Bichkek. D’autres conférences régionales de préparation ont été organisées à
Tokyo (pour la région de l’Asie Pacifique) du 13 au 15 janvier 2003, en
République Dominicaine (pour la région de l’Amérique latine et des Caraïbes)
du 29 au 31 janvier 2003, ainsi qu’à Beyrouth du 4 au 6 février 2003 et au
Caire du 16 au 18 juin 2003 (pour la région pays arabes).
Ces cinq conférences régionales ont abouti à des documents finaux qui,
ajoutés aux plus de 80 contributions écrites des gouvernements, des
organisations intergouvernementales et des parties accréditées de la société
civile ainsi que de l’économie, constituent les fondements des projets de
déclaration de principe et de plan d’action. Ces projets ont été débattus
lors de la réunion PrepCom-2, qui s’est déroulée à Genève du 17 au 28 juin
2003.
Durant la PrepCom-2, les gouvernements ont décidé de la procédure formelle à
suivre pour les contributions des parties prenantes. Le secrétariat exécutif
a reçu plus de 900 pages de contribution de la part de gouvernements et
d’observateurs. Il a compilé les contributions individuelles et élaboré un
document de référence de 357 pages, lequel a été utilisé comme base pour la
version finale retravaillée
de la déclaration de principe et du plan d’action qui ont été présentés lors
de la réunion intermédiaire. Cette réunion, qui a eu lieu à l’UNESCO du 15
au 18 juillet 2003, a donné de bon résultats puisqu’elle a livré une version
révisée de la déclaration de principe et du plan d’action.
La première partie de la PrepCom-3 s’est tenue du 15 au 26 septembre 2003 à
Genève. Elle a notamment permis l’adoption des modalités de participation,
de l’ordre du jour et du déroulement du sommet. Un certain nombre de points
sont restés en suspens dans la déclaration de principe et dans le plan
d’action nécessitant des négociations supplémentaires en vue de plus
d’éclaircissement. C’est pourquoi la PrepCom-3 a suspendu la session et
décidé de se retrouver la semaine du 10 au 14 novembre 2003 pour la
poursuite des négociations sur les deux textes.
En 2003, le sommet a adopté une déclaration et un plan d’action couvrant une
large gamme de thèmes clairement définis en vue d’un débat et d’une
planification ciblés. La deuxième réunion du Comité de Préparation PrepCom2,
a été l’occasion d’établir un certain nombre de documents de travail sur la
déclaration et le plan d’action, documents qui ont été élaborés de façon
détaillée et débattus à la troisième réunion PrepCom-3. Le plan d’action
définitif a été adopté pendant la première phase
du sommet, en décembre 2003, à Genève de telle sorte qu’il soit possible de
le mettre en pratique avant la seconde phase qui se déroulera en Tunisie.
Celle-ci traitera principalement du développement : il s’agira d’évaluer les
progrès réalisés et d’adopter éventuellement un autre plan d’action.
La déclaration de principes intitulée “Construire la société de
l’information: un défi mondial pour le nouveau millénaire“, reflète la
volonté et la détermination des participants au Sommet d’édifier une société
de l’information à dimension humaine, inclusive et privilégiant le
développement. L’enjeu est de tirer parti du potentiel des technologies de
l’information et de la communication (TIC) pour promouvoir les objectifs de
développement énoncés dans la Déclaration du Millénaire. Dans ce texte, les
participants réaffirment notamment que tout individu a droit à la liberté
d’opinion et d’expression. Ils réaffirment en outre que, dans l’exercice de
ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n’est soumis qu’aux
limitations établies par la loi exclusivement en vue d’assurer la
reconnaissance et le respect des droits et libertés d’autrui et afin de
satisfaire aux justes exigences de la morale, de l’ordre public et du bien-être général dans une société démocratique.
La déclaration demande en outre au secrétaire général de l’ONU de créer un
groupe de travail sur la gouvernance de l’Internet pour étudier, d’ici à
2005, la gouvernance de l’Internet et éventuellement formuler des
propositions concernant les mesures à prendre. Le plan
d’action précise qu’un rapport sur les résultats de cette activité serait
alors soumis pour examen et suite à donner à la seconde phase du SMSI
(Tunis, 2005).
Le document de travail relatif au plan d’action comporte une liste de thèmes
établie à titre de cadre de référence. Il s’agit des questions suivantes :
* Infrastructure de l’information et de la communication : financement et
investissement, accessibilité économique, développement et durabilité;
* Accès à l’information et au savoir;
* le rôle des Etats, du secteur privé et de la société civile dans la
promotion des TIC en faveur du développement;
* Renforcement des capacités: développement des ressources humaines,
éducation et formation;
* Sécurité;
* Créer un environnement propice
* Promouvoir des applications orientées: développement des TIC pour tous,
par exemple cyber-gouvernement, e-business, téléenseignement et cybersanté;
* diversité culturelle et linguistique, contenu local et développement des
médias;
* comment franchir les obstacles à la réalisation d’une société de
l’information à dimension humaine.
The road to Tunis
Le plan d’action prévoit également qu’une réunion de préparation aura lieu
au premier semestre 2004 pour considérer les questions
relatives à la société de l’information sur lesquelles devrait être
focalisée la phase de Tunis du SMSI et pour arrêter la structure du
processus de préparation de la seconde phase.
Cette seconde phase, qui aura lieu à Tunis du 16 au 18 novembre 2005,
permettra d’évaluer les objectifs ambitieux qui ont été fixés à Genève. La
première phase du SMSI étant maintenant terminée, le travail de fond va
commencer et les deux années à venir avant la phase de Tunis s’annoncent
selon les analystes, chargées si l’on veut montrer que la société de
l’information est sur la bonne voie.
La gouvernance de l’Internet et le financement des investissements TIC dans
les pays mal desservis ont été deux des questions qui ont suscité de longues
négociations. Sur le point de la gestion de l’Internet, toutes les parties
prenantes et les organisations intergouvernementales ont souligné la
nécessité d’intervenir afin de régler les questions aussi bien techniques
que politiques publiques même s’il est prévu que la gouvernance de
l’Internet à l’échelle mondiale doit faire l’objet de discussions plus
poussées avant la phase de Tunis en 2005.
Pour ce qui est du financement des pays mal desservis, un groupe d’études
sera créé pour procéder à un examen des mécanismes actuels de financement
des TIC et à une étude de faisabilité de la mise en place d’un Fonds
volontaire international de solidarité numérique.
S’agissant des
droits de propriété intellectuelle et du besoin pour accélérer l’adoption et
l’utilisation des TIC d’assurer des environnements propices, d’élaborer des
politiques d’accès universel et de créer un contenu multilingue varié et
culturellement adapté particulièrement dans les pays les plus mal desservis
de la planète un ensemble de valeurs et de principes communs ont été
retenus.
Au cours de la
