Accord de prêt entre la République Tunisienne et la BIRD pour la contribution au financement du projet de développement du secteur des technologies de l’information et de la communication

 
Lois, Décrets, Arrêtés     

Loi n°2004-64 du 2 août 2004,
portant approbation de l’accord de prêt conclu, le 2 juillet 2004, entre la
République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et
le développement pour la contribution au financement du projet de
développement du secteur des technologies de l’information et de la
communication

Au nom du
peuple,

La chambre des
députés ayant adopté,

Le Président de
la République promulgue la loi dont la teneur, suit :

Article
unique. – Est approuvé, l’accord de prêt annexé à la présente loi,
conclu à Washington, le 2 juillet 2004, entre la République Tunisienne et la
banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif à
l’octroi à la République Tunisienne d’un prêt d’un montant de dix millions
huit cent mille (10.800.000) euros pour la contribution au financement du
projet de développement du secteur des technologies de (information et de la
communication.

La présente loi
sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée
comme loi de l’Etat.

Tunis, le 2
août 2004.

Zine El
Abidine Ben Ali

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Tunisie :
16 – 10 –
2004 à 14 :00

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