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TUNISIE-UNION EUROPEENNE
Réglementation
Le règlement (CE) 178/2002, publié au Journal Officiel du 28 janvier 2002,
établit “les principes généraux et les prescriptions générales de la
législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des
aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées
alimentaires”. Dans son article 18, entrant en vigueur le 1er janvier 2005,
ce règlement stipule que “la traçabilité des denrées alimentaires,.. est
établie à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la
distribution”. “L’élaboration d’un système de traçabilité implique la mise
en place d’un système d’identification du produit et d’enregistrement des
informations. Pour un exportateur par exemple, le système de traçabilité
permettra de déterminer l’origine du produit: le producteur, voire la
parcelle de production.
Des éléments comme la date de récolte ou de conditionnement sont également
des informations importantes à prendre en compte, de même que les
traitements phytosanitaires.
Cette réglementation touche toutes les entreprises de la filière
agroalimentaire qu’il s’agisse d’entreprises de production, de
transformation, d’import, d’export, de grossistes ou distributeurs ou encore
de prestataires de services, installées en Europe ou fournisseurs de
l’Europe.
Les implications de la réglementation européenne relative à la traçabilité
sur les exportations tunisiennes
Compte tenu des exigences de la réglementation européenne en matière de
traçabilité, les entreprises tunisiennes sont appelées à s’adapter à ces
exigences notamment au niveau de l’étiquetage des produits d’autant plus que
la réglementation en question oblige les entreprises voulant vendre sur
l’espace européen de présenter et de définir tous les stades de la chaîne de
production et plus particulièrement pour les produits agroalimentaires.
En effet, la traçabilité constitue un réel enjeu économique et un atout
compétitif pour eux qui s’engagent les premiers dans cette démarche.
L’assurance de la qualité est de plus en plus un enjeu des négociations
commerciales et un atout pour exporter.
Chaque exportateur tunisien est tenu d’:
– identifier les marchandises réceptionnées, transformées et expédiées;
– enregistrer d’une façon systématique les informations qui y sont
associées;
– disposer de systèmes et procédures qui permettent l’identification des
fournisseurs et des produits qui sont réceptionnées;
– disposer de systèmes et procédures qui permettent l’identification de
produits qui sont livrés;
– fournir aux autorités compétentes toutes les informations demandés au
sujet du produit incriminé;
– retirer du marché en cas de réclamation le produit fabriqué transformé ou
distribué.
Pour inciter les entreprises tunisiennes à se conformer à la nouvelle
réglementation européenne en matière de traçabilité qui entre en vigueur à
partir du 1er janvier 2005, la société tunisienne TUNICODE
(http://www.tunicode.com.tn/ traçabilité.htm) conseille les exportateurs à
procéder à la mise en oeuvre de la traçabilité de leurs produits
essentiellement par:
– l’attribution d’un n° de lot de fabrication à l’article qui doit
impérativement figurer sur le carton et l’étiquette de palette;
– la mémorisation des informations relatives à l’origine du produit, à sa
composition, à sa qualité, à sa date de fabrication, à sa date d’emballage..
.etc.
* Extrait de l’article 19 du règlement européen (CE) n° 178/ 2002
“Si un exploitant du secteur alimentaire considère […] qu ‘une
denrée alimentaire qu‘il a importée, transformée, fabriquée ou distribuée ne
répond pas aux prescriptions relatives à la sécurité des denrées
alimentaires, il engage immédiatement les procédures de retrait du marché
[…] et en informe les autorités compétentes”.
Traçabilité des produits agricoles et agroalimentaire
La traçabilité est un outil qui vise à assurer le suivi d’un produit tout au
long d’une chaîne de production du fournisseur de matière première jusqu’au
consommateur final. Elle implique au moins deux notions:
– la traçabilité sur la logistique du produit (animal compris), c’est-à-dire
être capable de suivre le produit dans l’espace et dans le temps;
– la traçabilité sur le contenu du produit: être capable de donner toutes
les informations concernant la vie du produit (alimentation aux animaux,
soins vétérinaires, transformation).
Traçabilité agroalimentaire dans l‘Union européenne
En Europe, à partir du 1er janvier 2005, toutes les entreprises
de la filière agroalimentaire devront mettre en place la traçabilité
effective de leurs produits et de leurs process. Alors que la distribution
s’organise, l’Institut Européen de la traçabilité agroalimentaire propose de
“créer une base de données transversale, indépendante de tous les groupes de
pression et gérée par les professionnels de l’agroalimentaire eux-mêmes”.
Objectifs:
– déterminer l’origine des composants des produits alimentaires, connaître
les conditions de production et de distribution des produits;
– faciliter le retrait du marché des produits susceptibles de présenter un
risque;
– être un outil d’amélioration de la qualité hygiénique (DLC…) et
gustative (AOC, label, agriculture BIO…) du produit;
– apporter le maximum de garantie et d’assurance aux consommateurs;
– s’imposer comme un véritable argument de vente et de marketing pour le
consommateur.
source: cepex
actualités
N°970/03 Novembre 2004
08 – 11 – 2004 ::
12:00
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