Sport : Un système comptable pour les fédérations et les associations

Sport : Un système comptable pour les fédérations et les associations

La chambre des députés a adopté un projet de loi organique, complétant la
loi n° 11 du 6 février, relative aux structures sportives.

Ce projet consiste à mettre en place un système comptable pour les fédérations et associations sportives selon des critères appropriées aux
spécificités des activités sportives.

Ce projet comporte également des règles obligeant les structures sportives à
gérer leurs comptes conformément à la législation comptable en vigueur et à tenir une comptabilité, qui doit être certifiée par un
expert comptable et un commissaire comptable.

Cette loi vient consacrer, une activité qui est devenue une industrie et
dont le budget (pour certains clubs) est à plus de 6
millions de DT par an.

Sachant que plusieurs clubs sont déficitaires, en difficultés ou même
menacés de faillites, avec toutes les conséquences qui en découlent ;
sachant que, pour la majorité des clubs, le foot accapare plus de 70% des
budgets.

Toutefois et tant que ces clubs restent régies par la loi sur les
associations de 1901, l’impact de ces dispositions pourrait être limité. En
effet, ces clubs ne peuvent pas encore se constituer en sociétés et ne
peuvent donc disposer de structures administratives permanentes.

A.B

07 – 12 – 2004 ::
07:00

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