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L’assemblée générale extraordinaire de la BIAT tenue le 18 mai 2004 a décidé
d’augmenter le capital social pour le porter de 100 000 000 dinars à 120 000
000 dinars, et a donné tous pouvoirs au directoire pour déterminer les
modalités de cette augmentation. Lors de sa réunion du 7 septembre 2004, le
directoire de la BIAT a fixé les caractéristiques de cette augmentation et a
décidé l’ouverture de cette augmentation à partir du 17 novembre 2004.
Caractéristiques de l’émission:
Montant
D. 20 000 000 portant le capital social de D. 100 000 000 à
D. 120 000 000 par l’émission de 2 000 000 actions nouvelles de
10 dinars chacune, à souscrire en numéraire.
Forme des titres
Les actions nouvelles seront créées sous la forme nominative.
Catégorie des titres
Ordinaire
Prix de souscription
Les actions nouvelles seront émises à 16 dinars l’action, soit 10 dinars de
nominal et 6 dinars de prime d’émission, à souscrire en numéraire et à
libérer en totalité à la souscription.
Droit préférentiel de souscription:
L’exercice de ce droit s’effectuera de la manière suivante :
• A titre irréductible
A raison d’une (1) action nouvelle pour cinq (5) actions
anciennes.
Les actionnaires qui n’auraient pas un nombre d’actions anciennes
correspondant à un nombre entier d’actions nouvelles, pourront soit acheter
soit vendre en Bourse les droits formants rompus, sans qu’il puisse en
résulter une souscription indivise. La BIAT ne reconnaît qu’un seul
propriétaire pour chaque action.
Pour les porteurs des GLOBAL OEPOSITARY RECEIPTS (GDRs), l’exercice de
droits de souscription à titre irréductible se fait à raison de 2 GDRs
nouveaux souscrits pour 10 GDRs anciens.
• A titre réductible
En même temps qu’ils exercent leurs droits à titre irréductible, les
actionnaires et/ou les cessionnaires de droits de souscription en Bourse
pourront, en outre, souscrire à titre réductible, le nombre d’actions
nouvelles qu’ils veulent.
Leurs demandes seront satisfaites en utilisant les actions nouvelles qui
n’auraient pas été, éventuellement, absorbées par les demandes à titre
irréductible. Chaque demande sera satisfaite au prorata du nombre de ses
droits de souscription exercés à titre irréductible et en fonction du nombre
d’actions nouvelles disponibles.
Pour les porteurs des GDRs, ils peuvent souscrire à titre réductible le
nombre de GDRs qu’ils veulent. Leurs demandes seront satisfaites au prorata
du nombre de leurs droits à titre irréductible et dans la limite des droits
disponibles relatifs aux GDRs.
Période de souscription
La souscription aux actions nouvelles émises en numéraire est réservée en
priorité aux anciens actionnaires détenteurs des actions composant le
capital social actuel et aux cessionnaires de droits de souscription en
Bourse, tant à titre irréductible que réductible à raison d’une action
nouvelle pour cinq actions anciennes et ce, du 17 novembre 2004 au 17
décembre 2004 inclus
Souscription publique:
Passé le délai réservé aux anciens actionnaires pour l’exercice de leurs
droits préférentiels de souscription, les actions nouvelles éventuellement
non souscrites seront offertes au public à partir du 20 décembre 2004. Les
souscriptions seront clôturées, sans préavis, dès que les actions émises
seront souscrites en totalité. Toutefois, cette date ne doit pas excéder les
trois mois qui suivent la date d’ouverture des souscriptions, soit au plus
tard le 16 février 2005.
Jouissance des actions nouvelles souscrites:
Les actions nouvelles porteront jouissance en dividendes à partir du 1er
janvier 2005.
Etablissements domiciliataires
Les souscriptions seront reçues et les versements effectués, sans frais, à
tous les guichets des agences et au back office Titres de la BIAT, et auprès
des intermédiaires en bourse.
A la souscription, il devra être versé par action souscrite la somme de 16
dinars, soit 10 dinars représentant la valeur nominale de l’action et 6
dinars comme prime d’émission.
Après répartition, les sommes restant disponibles, sur les fonds versés à
l’appui des souscriptions à titre réductible non satisfaites, seront
remboursées, sans intérêts, aux guichets ayant reçu la souscription et ce,
dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de clôture des
souscriptions à titre préférentiel, soit le 27 décembre 2004.
Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront déposés dans le compte
indisponible ouvert à la BIAT agence BIAT 2000, 3 Rue de Hollande, Tunis,
sous le n°59 32 00267/3.
Cotation en Bourse:
Actions anciennes:
Les 10 000 000 actions anciennes composant le capital social actuel de la
BlAT inscrites à la Cote de la Bourse, seront négociées à partir du 17
novembre 2004, droit de souscription détaché.
Droits de souscription:
Les négociations en Bourse sur ces droits auront lieu du 17 novembre 2004
au 17 décembre 2004 inclus.
Il est précisé qu’aucune séance de régularisation ne sera organisée au delà
des délais précités.
Actions nouvelles:
Les 2 000 000 actions nouvelles à souscrire en numéraire seront négociables
en Bourse à partir de la réalisation définitive de l’augmentation de capital
et la publication de la notice conséquente au JORT et aux bulletins
officiels du CMF, de la BVMT et aux quotidiens de la place, séparément des
actions anciennes jusqu’à la date de mise en paiement des dividendes de
l’exercice 2004, date à partir de laquelle elles seront assimilées aux
actions anciennes.
Prise en charge des actions par la STICODEVAM :
Les actions nouvelles souscrites seront prises en charge par La STICODEVAM à
partir de la réalisation définitive de la présente augmentation de capital.
Les droits de souscription seront pris en charge par la STICODEVAM du 17
novembre 2004 au 17 décembre 2004 inclus. A cet effet, la STICODEVAM
assurera les règlements / livraisons sur lesdits droits et actions négociés
en bourse.
Un prospectus d’émission, visé par le CMF sous le n°04 / 492 du 29 octobre
2004 est mis à la disposition du public au siège de la société et auprès de
tous les intermédiaires en bourse.
( Source:
BVMT)
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